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Compte-Rendu - 2020 05 26 compte rendu cm
Déliberation - liste deliberations prises lors du cm du 11 12 202
Conseil Municipal - CM 12 oct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouénan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 oct)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Institutions publiques,
Le
quatre
octobre
deux
mil
vingt
et
un,
convocation
pour
le conseil
municipal
du
douze
octobre
deux
mil
vingt
et
un
à vingt
heures.
Ordre
du
jour
- Rentrée
scolaire
2021
: effectifs,
répartition
des
charges
de
fonctionnement
à
l’école
publique
de
Penzé
-
Affaires
foncières:
enquêtes
publiques
de
«Tréveil»
et
« Kerlosquet/Carpont
» : rapports
et
conclusions,
futur
lotissement
- Numérotage
par
La
Poste
: validation
des
adresses
- Gestion
du
personnel
communal
- Médiathèque
: charte
des
bénévoles,
déclassement
d'ouvrages
- Présentation
du
rapport
d’activités
du
SDEF
- Questions
diverses
Aline
CHEVAUCHER,
maire
Session
ordinaire
Le
douze
octobre
deux
mil
vingt
et
un
à vingt
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Aline
CHEVAUCHER,
maire.
Etaient
présents
: À.
CHEVAUCHER,
maire,
O.
MONCUS,
A.
MARC,
JP
CAER,
V.
LE
BOULCH,
M.
SAILLOUR,
E. TANGUY,
MY
LE
MESTRE,
JM
SEVERE,
M.
QUILLEVERE,
A.
LE
BIAN,
K. KERNEIS,
D. LE
GALL,
A.
BOULC'H,
R. JEZEQUEL,
L. PENNORS,
JJ
HIRRIEN,
H.
GUENA,
M.
VILLENEUVE,
G.
KERBIRIOU,
D. CAZUC,
H.
BEAUMIN.
Excusée
: MH.
PETIT-CHOPIN
M.
Jean-Jacques
HIRRIEN
a été
nommé
secrétaire. Rentrée
scolaire
2021
Effectifs Mme
le Maire
donne
la parole
à Mme
Véronique
LE
BOULCH,
vice-présidente
de
la commission
« Vie
scolaire
», avec
qui
elle
a effectué
la traditionnelle
visite
des
écoles
le3
septembre
2021
avec
quelques
membres
de
la commission
municipale
« Vie
scolaire
». La
rentrée
s’est
déroulée
dans
de
bonnes
conditions
matérielles.
Elle
présente
le tableau
des
effectifs
(annexé
au
présent
compte-
rendu)
le jour
de
la rentrée
: 275
élèves
dont
213
plouénanais.
Elle
fait
le point
sur
le personnel
des
écoles.
Mme
le Maire
présente
l’'organigramme
à jour
(annexé
au
présent
compte-rendu)
des
agents
communaux. Ecole
publique
de
Penzé:
répartition
des
charges
de
fonctionnement
de
l’école
publique
de
Penzé
Mme
le Maire
rappelle
que,
chaque
année,
les
charges
de
fonctionnement
sont
réparties
proportionnellement
en
fonction
du
nombre
d’élèves
originaires
de
PLOUENAN,
TAULE
et
GUICLAN.
Après
avoir
pris
connaissance
du
tableau
des
effectifs,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
Entérine
les
taux
de
répartition
pour
2021
des
charges
de
fonctionnement
de
l’école
publique
de
Penzé
à raison
de:
TAULE
60,00%
(60,98%
en
2020),
PLOUENAN
17,50%
(17,07%
en
2020)
et
GUICLAN
22,50%
(21,95%
en
2020).
Mme
le Maire
rappelle
les
règles
de
répartition
des
charges
en
matière
d'investissement
: TAULE
50
%,
PLOUENAN
35
% et
GUICLAN
15
%.
Affaires
foncières
Enquêtes
publiques
de
« Tréveil
» et
« Kerlosquet/Carpont
»
Dossier
Kerlosquet/Carpont
Mme
le Maire
rappelle
que,
à la
demande
des
consorts
JAOUEN
qui
souhaitent
acquérir
le chemin
rural
désaffecté,
mitoyen
entre
PLOUENAN
et
SAINT
POL
DE
LEON,
traversant
leur
propriété
sise
aux
lieux-dits
Kerlosquet
en
SAINT
POL
DE
LEON
et
Le
Carpont
en
PLOUENAN,
le conseil
municipal,
par
délibérations
des
12
février
et
du
31
mai
2021,
avait
décidé
de
lancer
la procédure
de
cession
prévue RECAPITULATIF EFFECTIFS SCOLAIRES 2021/2022
ECOLE DE KERELLON
MATERNELLE PRIMAIRE Total
Plouénan Ext. Plouénan Ext.
2020/2021 38 12 60 12 122
2021/2022 46 11 62 13 132
Plouénan St Pol MESPAUL TAULE GARLAN Plougouim HENVIC Roscoff CARANTEC
| 2021/2022 108 6 9 1 1 3 2 1 1
ECOLE PUBLIQUE Simone VEIL
MATERNEËLE PRIMAIRE Total
Plouénan Ext. Plouénan Ext.
2020/2021 41 2 59 3 105
2021/2022 40 3 58 2 103
COMPOSITION
Plouénan Mespaul Plouvorn Locquénolé
| 2021/2022 98 2 2 1
MATERNELLE PRIMAIRE TOTAL COMPOSITION
Plouénan Ext. Plouénan Ext. Plouénan Taulé GUICLAN
2020/2021 3 16 4 19 42 7 25 9
2021/2022 3 12 4 21 40 7 24 9
2020/2021 269 élèves dont 205 plouénanais Taux de répartition des charges de fonctionnement : 2021/2022
2021/2022 275 élèves dont 213 plouénanais PLOUENAN 17,50 % PLOUENAN
TAULE
GUICLAN
2021
60,00 %
22,50 %
TAULE
GUICLAN
17,07%
60,98%
21,95%
2020 sy
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BHH107 91039
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81374 DEN
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SHIVHLSNINQY S2NOINHO3L :
SA9IAUAS SA91AY3S par
l’article
L. 161-10
du
Code
Rural.
L'enquête
publique
s’est
déroulée
du
29
juillet
au
12
août
2021.
Elle
présente
le rapport
et
les
conclusions
de
M.
SOUBIGOU,
commissaire-
enquêteur,
qui
a émis,
suite
au
constat
que
ce
chemin
rural
n’est
plus
utilisé
par
le public,
un
avis
favorable
à sa
cession.
Vu
le Code
rural,
et
notamment
son
article
L. 161-10,
Vu
le décret
n°
76-921
du
8 octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l'enquête
publique
préalable
à l’aliénation,
à l’ouverture,
au
redressement
et
à la
fixation
de
la largeur
des
chemins
ruraux,
et
notamment
son
article
3,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
R. 141-4
à R.
141-10,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L';
2241-1, Vu
les
délibérations
des
12
février
et
31
mai
2021
décidant
de
lancer
la
procédure
de
cession
prévue
par
Particle
L. 161-10
du
Code
rural,
Vu
l’arrêté
municipal
conjoint
des
maires
de
SAINT
POL
DE
LEON
et
PLOUENAN
du
21
juin
2021
ordonnant
l'ouverture
d’une
enquête
publique
conjointe
concernant
le présent
projet,
Vu
l'enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
29
juillet
au
12
août
2021,
Vu
le rapport
et
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur,
Vu
les
documents
d’arpentage
des
12
février
et
30
septembre
2021
dressés
par
le cabinet
A et
T Ouest,
Vu
l'avis
des
Domaines
du
7 janvier
2021,
Considérant
que
les
services
des
domaines
ont
évalué
à deux
euros
par
M2
la
Valeur
vénale
de
la première
portion
du
chemin
faisant
l’objet
du
présent
dossier, Considérant
que
le projet
total
de
cession
concerne
1 395
M2
sur
PLOUENAN,
Considérant
l'avis
favorable
émis
par
le commissaire-enquêteur
à l'issue
de
l'enquête
publique,
Considérant
la confirmation
des
consorts
JAOUEN,
seuls
propriétaires
riverains
sur
toute
la longueur
du
chemin
concerné
et
demandeurs
dans
cette
affaire,
d'acquérir
le chemin
au
prix
de
2 €/M2,
confirmation
purgeant Considérant
l'absence
d'autre
propriétaire
riverain
et
donc
rendant
caduque
l'obligation
du
maire
de
faire
une
mise
en
demeure
d’exercer
le droit
de
préemption, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
fixer
le prix
de
vente
du
chemin
rural
désaffecté
à deux
euros
le M2
soit
2 790
euros,
sous
réserve
d’une
confirmation
du
service
des
domaines
consulté
de
nouveau
le 11
octobre
2021
suite
à la
modification
du
document
d’arpentage, Décide
la vente
du
chemin
susvisé
aux
consorts
JAOUEN,
demandeurs,
Autorise
Mme
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
au
présent
projet,
Dit
que
les
frais,
droits
et
honoraires
occasionnés
par
cette
opération
seront
à la
charge
des
acheteurs.
Dossier
« Tréveil
»
Mme
le Maire
rappelle
que,
à la
demande
de
M.
Antoine
DUCHEMIN
qui
souhaite
acquérir
d’une
part,
une
portion
de
chemin
rural
traversant
sa
pisciculture
et
d'autre
part,
un
délaissé
jouxtant
sa
propriété
à Tréveil,
le conseil
municipal,
par
délibérations
des
30
juillet
2019
et
du
31
mai
2021,
avait
décidé
de
lancer
la procédure
de
cession
prévue
par
l’article
L. 161-10
du
Code
Rural.
L'enquête
publique
s’est
déroulée
du
29
juillet
au
12
août
2021.
Elle
présente
le rapport
et
les
conclusions
de
M.
SOUBIGOU,
commissaire-
enquêteur,
qui
a émis
un
avis
favorable
à la
demande
de
M.
DUCHEMIN.
Vu
le Code
rural,
et
notamment
son
article
L. 161-10,
Vu
le décret
n°
76-921
du
8 octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l'enquête
publique
préalable
à l’aliénation,
à l'ouverture,
au
redressement
et
à la
fixation
de
la largeur
des
chemins
ruraux,
et
notamment
son
article
3,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
R. 141-4
à R.
141-10,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2241-1, Vu
les
délibérations
des
30
juillet
2019
et
31
mai
2021
décidant
de
lancer
la
procédure
de
cession
prévue
par
l’article
L. 161-10
du
Code
rural,
Vu
l'arrêté
municipal
du
21
juin
2021
ordonnant
l'ouverture
d’une
enquête
publique
concernant
le présent
projet,
uojeis
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5 N
mn +
sp
823
Res Ages et Vie
476
AMENAGEMENTS {D TERRITOIRES
GEOMETRE - EXPERT
9 Place de l'Evêché
29 250 ST POL DE LEON
tel 02 98 69 03 67 - fax O2 98 29 11 61
e-mail stpoldeleon@at-ouest,com
1225
Commune de PLOUENAN
" Kerelon "
PROJET DE DIVISION
Reproduction réservée 477 Modifié le : 19/07/2021 Propriété de M et Mme DILASSER Date: 1202021 Réalisé par :YLB Echelle : 1/10008 Section B n°1535-1536 me ——
——
a
———
D'APRÈS
UN
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
{DGFIF}
Numéro
d'ordre
és
document
d'armentage
—
FA
ses
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s
severe
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LL
Gt
25
du
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CER
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soi
1665)
Èe
À
Le
présent
document,
caridé
par
les
propriétaires
scusaignés
(3)
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(1
:
C-
na
doni
copie
cjoinée,
dressé
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u
le
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per
M
Siévhane
SIMON.
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à SAINT
POL
DE
LEON
Feullels)
:
à
Les
propriétaires
Géciarant
avoir
pris
connaissanes
des
inloeraicre
poriées
——
Quañté
du
plan
:
non
réguler
au
dos
de
le
chemises
8433
Echels
: 4b00
A SANTPONDE
LEON.
la 11422020
Echelle
d'édition
:
1/1250
Dats
do
l'édition
:
18/12/2008
Sos
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Marie
Mme
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i
Résidence
*
de
Ken
ellon
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8 Vu
l'enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
29
juillet
au
12
août
2021,
Vu
le rapport
et
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur,
Vu
le document
d’arpentage
du
21
janvier
2020
dressé
par
le cabinet
GEOMAT,
Vu
l’avis
des
Domaines
du
5 juillet
2019,
Considérant
l’avis
favorable
émis
par
le commissaire-enquêteur
à l’issue
de
l'enquête
publique,
Considérant
l’absence
de
document
d’arpentage
et
dans
l'attente
d’un
nouvel
avis
des
Domaines,
le précédent
étant
obsolète,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
surseoir
à sa
décision
jusqu’à
l'obtention
des
pièces
complémentaires.
Acquisition
foncière
Mme
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
8 mars
2021,
le conseil
municipal
avait
donné
un
avis
favorable
à l’acquisition
des
terrains
sis
à Kerellon
et
appartenant
à M.
et
Mme
Jean
DILASSER,
au
prix
de
7 €/M2,
pour
créer
un
nouveau
lotissement
communal.
Ces
terrains
jouxtent
le projet
« Ages
et
Vies
».
Mme
le Maire
présente
un
plan,
annexé
au
présent
compte-rendu,
de
l’emprise
du
futur
projet
déterminé
par
le cabinet
de
géomètre
À et
T Ouest
pour
une
surface
de
19
000
M2
environ.
Mme
le Maire
précise
qu’une
partie
de
ces
terrains
est
en
zone
constructible
et
une
partie
en
zone
agricole
à ce
jour,
le PLUiH
étant
en
cours
d’élaboration.
Le
dossier
de
lotissement
portera,
dans
un
premier
temps,
sur
la zone
constructible
actuelle
mais
en
prenant
en
compte,
dès
à présent,
une
extension
future
sur
la
zone
actuellement
agricole
mais
qui
devrait
passer
en
zone
constructible
dans
le
futur
PLUIH
de
HLC.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Mme
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
Décide
l’acquisition
des
parcelles
Section
B 1152
p
Section
B 852p
Section
B 472
Section
B 473p
Section
B 471p Appartenant
à M.
et
Mme
Jean
DILASSER
au
prix
de
7€/M2
pour
une
surface
de
19
000
M2
environ,
Confie
au
cabinet
À et
T Ouest
l’élaboration
du
document
d’arpentage
correspondant, Autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
acquisition,
Décide
de
créer
un
lotissement
communal
et
autorise
Mme
le Maire
à lancer
les
procédures
nécessaires
à cette
réalisation,
Décide
d'établir
un
budget
annexe,
dénommé
«La
Fontaine
», pour
cette
opération
qui
sera
soumise
à une
TVA
à la
marge,
Confie
à Mme
le Maire
le soin
de
choisir
un
maître
d'œuvre
pour
mener
cette
opération. Le
conseil
municipal
souhaiterait
intégrer
la parcelle
cadastrée
section
B n°
865
dans
l'emprise
du
projet,
parcelle
qui
appartient
au
Conseil
départemental
du
Finistère.
Il confie
le soin
à Mme
le Maire
d'engager
les
procédures
nécessaires
pour
l’acquérir.
Numérotage
par
La
Poste
: validation
des
adresses
Mme
le Maire
fait
le point
sur
le dossier
« numérotage
» en
cours
avec
la
collaboration
de
La
Poste.
C'est
le système
métrique
qui
a été
retenu.
La
Poste
a
demandé
de
valider
un
listing
des
adresses.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
pouvoir
à Mme
le Maire
pour
valider,
avec
les
membres
de
la commission
de
travail,
le listing
des
adresses
proposé
par
La
Poste.
Gestion
du
personnel
communal
Création
d’un
emploi
de
responsable
des
services
techniques
Mme
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
à créer
un
emploi
de
responsable
des
services
techniques
par
délibération
du
31
mai
2021
:
« Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que,
conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Mme
Le
Maire
propose
à l'assemblée
la création
d’un
emploi
de
responsable
des
services
techniques
à temps
complet
relevant
de
la catégorie
B ou
C à
compter
du
1*'
octobre
2021. En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
il pourra
être
pourvu
par
un
contractuel
relevant
de
la catégorie
B ou
C dans
les
conditions
fixées
à l’article
3-
2 ou
3-3
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Dans
ce
cas
Mme
le Maire
fixera
la
rémunération
en
fonction
du
niveau
de
recrutement,
de
la nature
des
fonctions
exercées,
de
l'expérience
professionnelle
antérieure
des
futurs
remplaçants
et
de
leur
profil.
Le
contrat
3-2
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
Les
contrats
relevant
des
articles
3-3,
sont
d'une
durée
maximale
de
3 ans,
renouvelable
dans
la limite
totale
de
6 ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
£
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents, Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Décide
la création
d’un
emploi
de
responsable
des
services
techniques
à temps
complet
relevant
de
la catégorie
B ou
C à
compter
du
1°’
octobre
2021.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
il pourra
être
pourvu
par
un
contractuel
relevant
de
la catégorie
B ou
C dans
les
conditions
fixées
à l’article
3-
2 ou
3-3
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Dans
ce
cas
Mme
le Maire
fixera
la
rémunération
en
fonction
du
niveau
de
recrutement,
de
la nature
des
fonctions
exercées,
de
l’expérience
professionnelle
antérieure
des
futurs
remplaçants
et
de
leur
profil.
Le
contrat
3-2
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
Les
contrats
relevant
des
articles
3-3,
sont
d'une
durée
maximale
de
3 ans,
renouvelable
dans
la limite
totale
de
6 ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
»
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Mme
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
Complète
cette
délibération
en
précisant
que
ce
poste
est
ouvert
aux
cadres
d'emplois
de
technicien
territorial
(cadre
B),
d'agent
de
maîtrise
et
d’adjoint
technique
territorial
(cadre
C).
Suite
à une
procédure
de
recrutement,
le jury,
composé
de
Mme
CHEVAUCHER,
Messieurs
MONCUS,
CAER
et
SAILLOUR,
assistés
de
Mme
DANTEC,
DGS,
a retenu la candidature
de
M.
Thomas
BROCHOT.
I prendra
ses
fonctions
le 1°"
novembre
2021. Création
d'emplois
pour
accroissement
temporaire
d'activités,
accroissement
saisonnier
d’activités
et
remplacement
d’agents
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
régulièrement
des
personnels
contractuels
pour
assurer
des
tâches
occasionnelles,
des
missions
spécifiques,
surcroît
d'activité,
renfort
des
équipes
ou
besoin
saisonnier.
L'article
3 de
la loi
du
26
janvier
1984
relative
au
statut
de
la fonction
publique
territoriale
autorise,
dans
ce
cas,
à recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents,
pour
faire
face
:
- à Un
accroissement
temporaire
d'activités
(article
3. 1°),
- à un
accroissement
saisonnier
d’activités
(article
3. 2°),
- au
remplacement
de
fonctionnaires
ou
d’agents
contractuels
(article
3-1)
absents.
Conformément
à l’article
34
de
la même
loi,
ces
emplois
doivent
être
créés
par
délibération
du
conseil
municipal.
Vu
la loi
n°
84-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents, Décide
la création,
chaque
année,
d'emplois
pour
accroissement
temporaire
d'activités
(article
3. 1°),
accroissement
saisonnier
d'activités
(article
3. 2°),
remplacement
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
(article
3-1)
absents.
Les
chiffres
indiqués
ci-dessous
représentent
un
plafond
d'emplois
à temps
qui
peuvent
être
mobilisés
chaque
année,
tous
les
services
confondus
:
Catégorie
C : 10
ETP
Catégorie
B : 2
ETP
Catégorie
A :
2 ETP,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
dépenses
sont
inscrits
chaque
année
au
budget
primitif. Médiathèque Charte
des
bénévoles
Mme
le Maire
donne
lecture
du
projet
de
charte
des
bénévoles
élaborée
par
Carole
LOTHIER,
responsable
de
la médiathèque.
Mme
LE
MESTRE,
conseillère
déléguée,
souhaite
que
la charte
soit
présentée
aux
bénévoles
au
préalable.
Mme
le Maire
propose
de
reporter
cette
question
à la
prochaine
réunion.
Déclassement
d'ouvrages
Mme
le Maire
explique
que
la bibliothèque
est
amenée,
régulièrement,
à
reclasser
et
à retirer
des
collections
municipales
les
ouvrages
ne
présentant
plus
d'intérêt
afin
de
propose
au
public
des
fonds
à jour
et
attractifs.
De
plus,
les
possibilités
de
stockage
de
la bibliothèque
ne
peuvent
permettre
une
conservation
de
ces
ouvrages.
Ces
documents
sont
enlevés
des
collections
pour
diverses
raisons
:
obsolescence,
mauvais
état
physique,
nombre
d'exemplaires
trop
importants
par
rapport
aux
besoins.
Ces
livres
sont
proposés
à la
vente
ou
détruits
pour
les
livres
les
plus
détériorés.
La
responsable
de
la médiathèque
est
chargée
de
l’application
de
cette
politique
de
régulation
des
fonds.
La
prochaine
braderie
des
livres
est
fixée
au
samedi
20
novembre
à la
médiathèque. Après
avoir
entendu
les
explications
de
Mme
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
Autorise
Mme
le Maire
à procéder
au
déclassement
de
documents
sur
la base
des
critères
ci-dessus
mentionnés,
Fixe
le prix
de
vente
de
ces
ouvrages
à :
0,50
€ la
revue
1€
le livre.
Présentation
du
rapport
d’activités
du
SDEF
Mme
le Maire
rappelle
que
chaque
conseiller
a été
destinataire
du
rapport
d'activités
2020
du
SDEF
et
a ainsi
pu
en
prendre
connaissance.
Ce
rapport
n’appelle
aucune
observation
de
la part
des
participants.
Questions
diverses
Zone
« 30
»
Mme
le Maire
rappelle
que
chaque
conseiller
a été
destinataire
des
plans
des
« zone
30
» de
Pont
Eon
et
Penzé.
La
signalisation
est
en
cours.
Un
radar
pédagogique
sera
installé
à Kerounizan. La
Poste
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
La
Poste
va
fermer.
Les
opérations
postales
se
feront
chez
le buraliste,
M.
ROUDAUT.
Une
réflexion
devra
être
menée
sur
le devenir
de
ce
bâtiment.
Mme
le Maire
sollicitera
des
professionnels
de
l’immobilier
pour
l’évaluer.
Curage
des
bassins
M.
CAER
présente
les
devis
sollicités
pour
le curage
des
bassins
de
Pen
ar
Stang,
Lopreden
et
Kerampronost
:
POISSON
10
357,80
€TTC
LOUSSOT
13
920
€TTC
Le
conseil
municipal
retient
l'offre
de
l’entreprise
POISSON.
Repas
offert
par
le CCAS
aux
« anciens
» le
18
novembre
2021
Mme
MARC
informe
que
le traditionnel
repas
offert
par
le CCAS
aux
personnes
de
70
ans
et
plus
aura
lieu
le jeudi
18
novembre
2021
au
Cristal.
Elle
rend
compte
de
l’animation
de
« la
semaine
bleue
» qui
s’est
déroulée
le 7
octobre
2021.
Après
de
mini-conférences
du
CLIC,
de
AS
Domicile,
de
l’ADMR
et
de
Ages
et
vies,
50
personnes
environ
se
sont
retrouvées
autour
d’un
goûter.
Ce
fut
un
moment
très
convivial.
Pour
conclure
Mme
le Maire
donne
la parole
à M.
SAILLOUR
qui
fait
un
point
sur
les
outils
de
communication.
Le
panneau
lumineux
donne
toute
satisfaction.
Il
travaille
sur
la mise
en
place
d'outils
numériques
(boîte
mail,
agenda
partagé,
les
outils
de
travail
collaboratifs...).
La
séance
est
levée
à 23H.
Aline
CHEVAUCHER,
maire
Jean-Jacques
HIRRIEN,
secrétaire
MONCUS
Olivier
MARC
Anne
CAER
Jean-Paul
LE
BOULCH
Véronique
SAILLOUR
Maël
GUENA
Hélène
BEAUMIN
Hélène
LE
MESTRE
Marie-
Yvonne
TANGUY
Eric
LE
BIAN
Alain
SEVERE Jean-Michel
LE
GALL
David
CAZUC
Denis
KERBIRIOU
Guislaine
KERNEIS
Karine
JEZÉQUEL
Ronan
BOULC’H
Aurélie
VILLENEUVE
Michaël
QUILLEVERE
Mélanie
PENNORS
Laëtitia