Conseil Municipal - VM CM 2011 04 18

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Conseil Municipal - VM CM 2011 04 18 Document publié le Lundi 18 avril 2011 par la commune de Moigny-sur-École. Lien du pdf (Conseil Municipal - VM CM 2011 04 18)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DUCONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 18 AVRIL 2011

L’an deux mil onze, le dix-huit avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune légalement convoqué, le treize avril, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal SIMONNOT, Maire.

Etaient présents : M. Simonnot, Mme Arrigoni, M. Foucher, Mme Dezert, Mme Argentin, M. Ménard, Mlle Allain, M. Bilger, Mme Carraro, Mme Badlou, M. Boscher, M. Gabis, M. Pasquier.

Absent excusé : M. Lachenait donne pouvoir à M. Simonnot.

Le quorum est atteint.

Mme Badlou est élue secrétaire de séance.

_______

M. le Maire propose à la signature le procès-verbal de la séance du lundi 21 mars 2011 qui est adopté à l’unanimité et signé.

_________

Monsieur Simonnot débute la séance par le premier point inscrit à l’ordre du jour :01 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2010 – rapporteur : M. Simonnot

Selon l’instruction budgétaire et comptable M14, après avoir arrêté les comptes de l’exercice et voté le compte administratif, le Conseil Municipal doit délibérer afin d’affecter le résultat de la seule section de fonctionnement de l’exercice N. Le solde d’exécution de la section d’investissement, qu’il soit positif ou négatif, fait l’objet d’une reprise pure et simple dans la section d’investissement.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal à l’unanimité,

Constatant que le compte administratif 2010 présente les résultats suivants :

RESULTAT

CUMULÉ

VIREMENT DE RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES

CA 2009 LA SF L'EXERCICE 2010 RÉALISER 2010 RESTES A

RÉALISER

(a) (b) (c) (d) ≠(d)

INVEST - 242 913.44 € + 96 899.46 € - 349 000.00 €

- 211 233.00 € + 137 767.00 €

FONCT + 444 682.59 € - 220 713.44 € + 230 426.47 €

Considérantque seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d’affecta d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité

couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,Décide d'affecter le résultat comme suit:

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2010

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP 2011 (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/ 1068 :

DÉFICIT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2010

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

02 - VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES ET DE LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES / EXERCICE 2011 – rapporteur : M. Simonnot

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles sont fixées les taux des 3 taxes directes locales et le taux de la cotisation foncière des entreprises, sans augmentation des impôts, en

respectant notamment :

 les limites de chacun,

 les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu

cette année.

CONSIDÉRANTque le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 541 107 €,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité,FIXEle taux, inchangé à 2010, des trois taxes directes locales et le taux de la cotisation foncière des entreprises pour l’année 2011 comme suit :

LIBELLÉ TAXES

TAUX ANNÉE

2010

TAUX ANNÉE

2011

BASES

PRODUITS

Taxe d’habitation 13.52 % 13.52 % 2 563 000 346 518

Foncier bâti 9.73 % 9,73 % 1 535 000 149 356

Foncier non bâti 44.69 % 44.69 % 40 400 18 055

Cotisation Foncière des

Entreprises 21.15 % 21.15 % 128 500 27 178

Produit attendu 2011 541 107

Le produit fiscal total attendu pour 2011 est de 541 107 €.

03 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 - Budget Communal M14 – rapporteur : M. Simonnot

Monsieur le Maire expose, par chapitre pour la section de

fonctionnement et par opération pour la section d’investissement, le Budget Primitif de l’exercice 2011.

Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

Vula proposition de budget pour l’exercice 2011,Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTEle projet de budget pour l’exercice 2011 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

 Section de Fonctionnement : 1 087 207 €

 Section d’Investissement : 1 480 752 €

Le vote à l’unanimité du Budget Primitif 2011 a été l’occasion pour l’équipe municipale de concrétiser ses orientations électorales par un important programme d’investissement conçu de façon à peser aussi peu que possible sur la fiscalité directe.

Huit nouveaux programmes d’investissement sont

programmés :Réhabilitation de la Mairie avec création de la salle du conseil/mariage et restauration de la salle du cadastre à

destination des associations ; Entretien de la voirie communale ; Aménagement du sentier des Mardelats ; École élémentaire : restauration des murs d’enceinte côté cour, création d’un atelier informatique ; Économie d’énergie avec remplacement et isolation de la porte d’entrée de la salle informatique ; Économie d’énergie à la salle des fêtes : remplacement des portes fenêtres et fenêtre de la salle de peinture du foyer rural.

Pour les décisions en matière financière, les élus se sont efforcés de respecter les choix exposés au cours de la campagne municipale de 2008.

Il est important de signaler que la section d’investissement

constitue un peu plus des 2/3 du montant total du budget 2011,prenant en compte le transfert des excédents de fonctionnement pour assurer l’autofinancement des travaux.

C’est dire si la volonté du Maire et de son équipe est forte pour relancer l’activité économique et sociale du village dans la mesure où habituellement la proportion est quasi inverse et où il est très difficile de sortir des dépenses imposées par la continuité du fonctionnement au jour le jour.

L’équipe municipale actuelle, poursuivant les efforts

d’investissement des années précédentes, maintient cependant à son même niveau le taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et de la taxe foncière non bâti.

A l’heure où le désengagement de l’Etat dans le financement des collectivités territoriales s’accentue, on soulignera l’important effet de levier des subventions obtenues auprès du Conseil Régional, du Conseil Général et du Parc Naturel Régional du Gâtinais français, grâce à l’action des élus.

04 - MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION DESMEMBRES AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALEDES IMPOTS

DIRECTS (CCID) – rapporteur : M. Simonnot

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Soit :Dans les communes de moins de 2000 habitants, la

commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des

connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le vendredi 16 mai 2008.

Vu le Code Général des Impôts,

Vula délibération du Conseil Municipal en date du 18 avril 2011 portant désignation des membres au sein de la

CommissionCommunaledes Impôts Directs,

Vu l’arrêté de la Direction Générale des Finances Publiques de l’Essonne en date du 2 septembre 2008 confirmant la nomination des commissaires de la commune de Moigny, contribuables

domiciliés à Moigny-sur-École,

Considérant que Monsieur Basquin Pierre ne réside plus à Moigny et qu’il y a lieu, en conséquence, de lui désigner un successeur,Considérantla candidature de Monsieur Maurice Bisasson,

domicilié 10 rue du 19 Mars 1962 à Moigny-sur-École, en qualité de commissaire suppléant,

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PROPOSE Monsieur Maurice Bisasson en qualité de commissaire suppléant de la commission communale des impôts directs.

DONNE POUVOIRau Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

___________________

POINTS DIVERS

Delphine Badlou :

Les travaux pour l’aménagement de la salle informatique de l’école élémentaire et la pose de néons dans deux classes ont été réalisés pendant les vacances scolaires de Pâques et sont terminés.

Régis Bilger :

Le matériel de la nouvelle aire de jeux extérieurs sera livré à partir du 28 avril prochain.Victor Gabis :

 sollicite l’intervention rapide de Monsieur Simonnot auprès

de la Communauté de Communes de la Vallée de l’École

pour appuyer le dossier de création d’une salle des sports

sur Moigny.

 informe de la décision officieuse prise par la CCVE pour la

création d’une piscine sur la commune de Milly-la-Forêt, sur le même emplacement que l’ancienne piscine : le terrain

sera livré à la Communauté de Communes de la Vallée de

l’École après démolition du précédent équipement, par la

commune de Milly la Forêt comme l’impose la loi.

Estrela Dezert :

Rappelle le déroulement du 15ème Salon d’Art les samedi 23, dimanche 24 et lundi 25 avril, salle des fêtes à Moigny.

Pascal Simonnot :

Rappelle le renouvellement de la campagne de dotation de

composteur proposé aux habitants dont la réservation doit être déposée en mairie au plus tard le 30 avril 2011.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance

est levée à 19 h 30.