Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 285 Special port du masque métropole d'Orléans

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 285 Special port du masque métropole d'Orléans Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 285 Special port du masque métropole d'Orléans)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2020-285

PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2020Sommaire

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2020-11-16-002 - Avis ARS (1 page) Page 3

45-2020-11-16-001 - PO45-arrêté port du masque - métropole orléans (5 pages) Page 5

2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2020-11-16-002

Avis ARS

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-16-002 - Avis ARS 3EM |

RÉPUBLIQUE Jr FRANÇAISE

Liberté © D Agence Régionale de Santé

Égalité Centre-Val de Loire

Fraternité

Service émetteur : Direction Générale Monsieur le Directeur Général de

l’'ARS Centre-Val de Loire

Affaire suivie par : Christophe LUGNOT

Date : 16 novembre 2020

A Monsieur le Préfet de région

AVIS sur le projet d’arrêté imposant le port du masque pour les personnes âgées de plus de

onze ans dans l’espace public ou lieu ouvert au public sur l’ensemble du territoire des 22

communes de la métropole d'Orléans.

Vu les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France qui confirment une circulation

active et de plus en plus intense du virus dans le département du Loiret (pour la semaine du mardi 3

novembre au lundi 9 novembre 2020) :

- taux d'incidence de 388,30 / 100 000 habitants dans le département du Loiret et de 442,30 /

100 000 habitants sur la métropole d'Orléans au 12 novembre, très au-delà des seuils d'alerte.

- Taux de positivité de 17,30 % dans le département du Loiret et de 18,40 % sur le territoire de la

métropole d'Orléans, très au-delà des seuils d'alerte.

vu les 59 clusters en cours d'investigation dans le département du Loiret sur plusieurs communes,

signant la circulation active du virus sur l'ensemble du territoire, dont 15 étant jugés en criticité élevée

par Santé Publique France ;

vu la surveillance en milieu hospitalier, qui témoigne au vendredi 13 novembre de fortes tensions sur

les établissements du Loiret (68 personnes en réanimation, soit 40 % des personnes hospitalisées en

réanimation au niveau régional et 111 personnes en hospitalisations conventionnelles), notamment au

Centre hospitalier régional d'Orléans au sein duquel 54 personnes sont hospitalisées en réanimation et

47 en hospitalisation conventionnelle,

vu les analyses épidémiologiques qui mettent en évidence que les rassemblements qui impliquent des

contacts rapprochés et fréquents entre les personnes induisent des risques de propagation du virus

entre les personnes en l'absence de respect strict des mesures de protection dont le port du masque ;

L'agence régionale de santé émet un avis très favorable au projet d'arrêté imposant le port du masque

pour les personnes âgées de plus de onze ans dans l’espace public ou lieu ouvert au public sur

l'ensemble du territoire des 22 communes de la métropole d'Orléans.

Le Directeu Éénéral d l'ARS

Cerñtre-\/al de |Lôire

Laurent HABERT

ARS Centre-Val de Loire

Cité Coligny — 131 rue du faubourg Bannier — BP 74409 — 45044 Orléans Cedex 1

Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 77 47 85

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-16-002 - Avis ARS 4Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2020-11-16-001

PO45-arrêté port du masque - métropole orléans

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-16-001 - PO45-arrêté port du masque - métropole orléans 5Arrêté imposant le port du masque pour les personnes âgées de plus de onze ans dans l’espace public ou lieu ouvert au public sur l’ensemble du territoire des 22 communes de la métropole d’Orléans

Le préfet du Loiret

Officier de la Légion d’honneur

Officier dans l’ordre national du Mérite

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L.3136-1 ;

VU la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Pierre POUËSSEL en qualité de préfet de la Région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;

VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

VU l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de plus de onze ans dans l’espace public ou lieu ouvert au public sur l’ensemble du territoire des 22 communes de la métropole d’Orléans ;

VU l’avis du directeur de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire en date du 16 novembre 2020 rendu public ;

CONSIDERANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-COV2 (COVID19) ;

CONSIDERANT la dégradation de la situation épidémique dans le département du Loiret depuis plusieurs semaines et le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2, que démontrent un taux d’incidence de 388,3/100 000 habitants en semaine 46 très largement

Direction des Sécurités

Bureau de la sécurité publique

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-16-001 - PO45-arrêté port du masque - métropole orléans 6supérieur au seuil d’alerte de 50/100 000 et une positivité des tests réalisés, de 17, 3 % pour cette même semaine ;

CONSIDERANT que la situation sanitaire est nettement plus dégradée au niveau du territoire de la métropole d’Orléans avec un taux d’incidence de 442,3/100 000 habitants et un taux de positivité de 18,4 % ;

CONSIDERANT que les conséquences de cette circulation du virus s’intensifient depuis quelques semaines, dans le Loiret ; le département comptant 68 personnes en réanimation (soit 40 % des personnes hospitalisées en service de réanimation au niveau régional) et 111 hospitalisations conventionnelles le 13 novembre 2020 résultant d’une infection à la covid-19 ;

CONSIDERANT que les chiffres de l’hospitalisation au Centre Hospitalier Régional d’Orléans (54 personnes hospitalisées en réanimation et 47 en hospitalisation conventionnelle) démontrent que cet établissement de santé concentre une grande partie des hospitalisations de patients atteints de la covid-19 ;

CONSIDERANT que le taux d’incidence pour 100 000 habitants ainsi que le nombre important de cas groupés (clusters) constatés (59 en cours d’investigation au 13 novembre dont 15 identifiés par Santé Publique France comme à criticité élevée), caractérisent une vulnérabilité actuellement croissante de ce territoire, le virus circulant avec une dynamique inédite depuis le début du dé-confinement ; qu’une hausse des contaminations et consécutivement un afflux important de patients, seraient de nature à détériorer significativement les capacités d’accueil du système médical départemental ;

CONSIDERANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population.

CONSIDERANT que le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie aéroportée dans les espaces de contacts rapprochés, lors d’activités festives et récréatives, pendant lesquelles la proximité physique, l’échange de nourriture et le non-port du masque sont fréquents ;

CONSIDERANT, par ailleurs, la grande proximité du département du Loiret avec les départements franciliens qui sont eux-mêmes particulièrement affectés par l’épidémie, Paris et les départements de la petite couronne parisienne étant classés en zone d’alerte renforcée depuis le 23 septembre dernier ;

CONSIDERANT que la situation géographique du territoire d’Orléans métropole favorise les flux importants de circulation des personnes et notamment professionnels ;

CONSIDERANT que les fortes fréquentations des rassemblements dans l‘espace public et dans les lieux ouverts au public ne permettent pas le respect de la distanciation sociale prévue par l’article ler du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié et favorisent la propagation du virus ;

CONSIDERANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes âgées de plus de onze ans, dans l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-16-001 - PO45-arrêté port du masque - métropole orléans 7CONSIDERANT que les circonstances locales justifient de le rendre obligatoire dans l‘espace public et dans les lieux ouverts au public sur le territoire de l’ensemble des 22 communes de la métropole d’Orléans ;

Sur proposition du directeur de cabinet ;

Arrête

ARTICLE 1ER : A compter du 17 novembre 2020, le port du masque couvrant le nez et la bouche est obligatoire et ce, jusqu’au 16 décembre 2020 inclus, dans l’espace public ou lieu ouvert au public pour toute personne âgée de plus de onze ans sur l’ensemble du territoire des 22 communes de la métropole d’Orléans :

1. Boigny-sur-Bionne,

2. Bou,

3. Chanteau,

4. La Chapelle-Saint-Mesmin,

5. Chécy,

6. Combleux,

7. Fleury-les-Aubrais,

8. Ingré,

9. Mardié,

10. Marigny-les Usages,

11. Olivet,

12. Orléans,

13. Ormes,

14. Saint-Cyr en Val,

15. Saint-Denis en Val,

16. Saint-Hilaire-Saint-Mesmin,

17. Saint-Jean de Braye,

18. Saint-Jean de la Ruelle,

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-16-001 - PO45-arrêté port du masque - métropole orléans 819. Saint-Jean le Blanc,

20. Saint-Pryvé-Saint-Mesmin,

21. Saran,

22. Semoy;

à l’exclusion des personnes pratiquant le vélo ou la course à pied.

ARTICLE 2 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 29 octobre 2020 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures du présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

ARTICLE 4 : L’arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de plus de onze ans dans l’espace public ou lieu ouvert au public sur l’ensemble du territoire des 22 communes de la métropole d’Orléans est abrogé.

ARTICLE 5 :le directeur de cabinet du Préfet, les maires des communes de la métropole d’Orléans, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont une copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Orléans.

Fait à Orléans, le 16 novembre 2020

le Préfet,

signé : Pierre POUËSSEL

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à: M. le préfet du Loiret–181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex; - un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-16-001 - PO45-arrêté port du masque - métropole orléans 9Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2020-11-16-001 - PO45-arrêté port du masque - métropole orléans 10