Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 010 recueil des actes administratifs special du 15 janvier 2021 Préfecture Port du masque

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 010 recueil des actes administratifs special du 15 janvier 2021 Préfecture Port du masque Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 010 recueil des actes administratifs special du 15 janvier 2021 Préfecture Port du masque)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2021-010

PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2021Sommaire

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2021-01-13-020 - Avis ARS (1 page) Page 3

45-2021-01-14-006 - Port du masque métropole orléans (5 pages) Page 5

2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2021-01-13-020

Avis ARS

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-13-020 - Avis ARS 3Ex | REPUBLIQUE 72 7

FRANÇAISE |.

Liberté | © D Agence Régionale de Santé

Égalité | Centre-Val de Loire

Fraternité |

Service émetteur : Direction Générale Monsieur le Directeur Général de

l'ARS Centre-Val de Loire Affaire suivie par : Christophe LUGNOT

Date : 13 janvier 2021 | | .

À Monsieur le Préfet de région

AVIS sur le projet d’arrêté imposant le port du masque pour les personnes âgées de plus de onze ans dans l’espace public ou lieu ouvert au public sur l’ensemble du territoire des 22

communes de la métropole d'Orléans.

Vu les indicateurs épidémiologiques publiés par Santé Publique France qui confirment une circulation active et de plus en plus intense du virus dans le département du Loiret (pour la semaine du samedi 2 janvier au vendredi 8 janvier 2021) :

- taux d'incidence de 145,10 / 100 000 habitants dans le département du Loiret et de 145,30 /

100 000 habitants sur la métropole d'Orléans au 7 janvier, en hausse et très au-delà des seuils

d'alerte.

- Taux de positivité de 6,30 % dans le département du Loiret et de 5,20 % sur le territoire de la

métropole d'Orléans.

vu les 21 clusters en cours d'investigation dans le département du Loiret sur plusieurs communes, signant la circulation active du virus sur l'ensemble du territoire, dont 9 étant jugés en criticité élevée par Santé Publique France ;

vu la surveillance en milieu hospitalier, notamment au Centre hospitalier régional d'Orléans au sein duquel 35 personnes sont hospitalisées en service de réanimation et de soins critiques, et 34 en hospitalisation conventionnelle,

vu les analyses épidémiologiques qui mettent en évidence que les rassemblements qui impliquent des contacts rapprochés et fréquents entre les personnes induisent des risques de propagation du virus entre les personnes en l'absence de respect strict des mesures de protection dont le port du masque ;

L'agence régionale de santé émet un avis très favorable au projet d'arrêté imposant le port du masque pour les personnes âgées de plus de onze ans dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur l'ensemble du territoire des 22 communes de la métropole d'Orléans.

Le Directeur Général de l'ARS

Centre-\/al de lire

aure ABERT

ARS Centre-Val de Loire

Cité Coligny — 131 rue du faubourg Bannier —- BP 74409 — 45044 Orléans Cedex 1 Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 77 47 85

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-13-020 - Avis ARS 4Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2021-01-14-006

Port du masque métropole orléans

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-14-006 - Port du masque métropole orléans 5Arrêté imposant le port du masque pour les personnes âgées de plus de onze ans dans l’espace public ou lieu ouvert au public sur l’ensemble du territoire des 22 communes de la métropole d’Orléans

Le préfet du Loiret

Officier de la Légion d’honneur

Officier dans l’ordre national du Mérite

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L.3136-1 ;

VU la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Pierre POUËSSEL en qualité de préfet de la Région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;

VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

VU l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de plus de onze ans dans l’espace public ou lieu ouvert au public sur l’ensemble du territoire des 22 communes de la métropole d’Orléans ;

VU l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de M. Thierry DEMARET, secrétaire général de la préfecture du Loiret ;

VU l’avis du directeur de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire en date du 13 janvier 2021 rendu public ;

CONSIDERANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-COV2 (COVID19) ;

Direction des Sécurités

Bureau de la sécurité publique

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-14-006 - Port du masque métropole orléans 6CONSIDERANT que de la situation épidémique, toujours dégradée, dans le département du Loiret depuis plusieurs semaines et le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2, que démontrent un taux d’incidence de 145,1/100 000 habitants en semaine 1 très largement supérieur au seuil d’alerte de 50/100 000 et une positivité des tests réalisés, de 6,3% pour cette même semaine ;

CONSIDERANT que la situation sanitaire est tout aussi dégradée au niveau du territoire de la métropole d’Orléans avec un taux d’incidence de 145,3/100 000 habitants ;

CONSIDERANT que les conséquences de cette circulation du virus s’intensifient depuis quelques semaines, dans le Loiret ; le département comptant 42 personnes en réanimation et 165 hospitalisations conventionnelles le 12 janvier 2021 résultant d’une infection à la covid- 19 ;

CONSIDERANT que les chiffres de l’hospitalisation au Centre Hospitalier Régional d’Orléans (35 personnes hospitalisées en réanimation, 34 en hospitalisation conventionnelle) démontrent que cet établissement de santé concentre une grande partie des hospitalisations de patients atteints de la covid-19 ;

CONSIDERANT que le taux d’incidence pour 100 000 habitants ainsi que le nombre important de cas groupés (clusters) constatés (21 en cours d’investigation au 13 janvier 2021 dont 9 identifiés par Santé Publique France comme à criticité élevée), caractérisent une vulnérabilité actuellement croissante de ce territoire, le virus circulant avec une dynamique inédite depuis le début du second dé-confinement ; qu’une hausse des contaminations et consécutivement un afflux important de patients, seraient de nature à détériorer significativement les capacités d’accueil du système médical départemental ;

CONSIDERANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population.

CONSIDERANT que le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie aéroportée dans les espaces de contacts rapprochés, lors d’activités festives et récréatives, pendant lesquelles la proximité physique, l’échange de nourriture et le non-port du masque sont fréquents ;

CONSIDERANT que la situation géographique du territoire d’Orléans métropole favorise les flux importants de circulation des personnes et notamment professionnels ;

CONSIDERANT que les fortes fréquentations des rassemblements dans l‘espace public et dans les lieux ouverts au public ne permettent pas le respect de la distanciation sociale prévue par l’article ler du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié et favorisent la propagation du virus ;

CONSIDERANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes âgées de plus de onze ans, dans l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

CONSIDERANT que les circonstances locales justifient de le rendre obligatoire dans l‘espace public et dans les lieux ouverts au public sur le territoire de l’ensemble des 22 communes de la métropole d’Orléans ;

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-14-006 - Port du masque métropole orléans 7Sur proposition du directeur de cabinet ;

Arrête

ARTICLE 1ER : A compter du 16 janvier 2021, le port du masque couvrant le nez et la bouche est obligatoire et ce, jusqu’au 16 février 2021 inclus, dans l’espace public ou lieu ouvert au public pour toute personne âgée de plus de onze ans sur l’ensemble du territoire des 22 communes de la métropole d’Orléans :

1. Boigny-sur-Bionne,

2. Bou,

3. Chanteau,

4. La Chapelle-Saint-Mesmin,

5. Chécy,

6. Combleux,

7. Fleury-les-Aubrais,

8. Ingré,

9. Mardié,

10. Marigny-les Usages,

11. Olivet,

12. Orléans,

13. Ormes,

14. Saint-Cyr en Val,

15. Saint-Denis en Val,

16. Saint-Hilaire-Saint-Mesmin,

17. Saint-Jean de Braye,

18. Saint-Jean de la Ruelle,

19. Saint-Jean le Blanc,

20. Saint-Pryvé-Saint-Mesmin,

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-14-006 - Port du masque métropole orléans 821. Saran,

22. Semoy,

à l’exclusion des personnes pratiquant le vélo ou la course à pied.

ARTICLE 2 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 29 octobre 2020 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

ARTICLE 3 : Conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures du présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

ARTICLE 4 : L’arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de plus de onze ans dans l’espace public ou lieu ouvert au public sur l’ensemble du territoire des 22 communes de la métropole d’Orléans est abrogé.

ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet du Préfet, les maires des communes de la métropole d’Orléans, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont une copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Orléans.

Fait à Orléans, le 14 janvier 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

signé : Thierry DEMARET

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à: M. le préfet du Loiret–181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex; - un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-14-006 - Port du masque métropole orléans 9Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2021-01-14-006 - Port du masque métropole orléans 10