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Déliberation - 2026 27 03 DG 026 ELECTION DU MAIRE
Déliberation - 2026 14 09 DG 085 Elections DES Membres au Sein DES Commissions Municipales Modifications
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 14 09 DG 085 Elections DES Membres au Sein DES Commissions Municipales Modifications)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE QUATORZE SEPTEMBRE, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE
MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Nathanaël DUFFIT MENARD,
PRESENTS : DUFFIT MENARD Nathanaël, LASSERRE Adrien, CAMUS Emilie, NOYER Guillaume,
LEGHNIDER Amina, BOULAY Lionnel, VERRI Rabia, BENITAH Clément, RAVOUX Claude,
CHARRONDIERE Patrick, MICHAUD Florence, IGLESIS Thomas, NICOT Rodolphe, PERINET Alice,
GAREL Kévin, TOURNIER Claire, CHOLLET-GARNIER Flavie, CANDILLON Margaux, BAUDUIN
Louanne, Monique BERAUD, Yohan SIMONNOT, BIDAULT Denis, IACOVELLI Agathe, MACHADO
BORGES Anabela, RUSSO David, GROSSAT Thierry, AGUETTAZ Florian.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : DEBONO Coraline à Emilie CAMUS, CHEKKI Vanessa à Louanne
BAUDUIN
ABSENT(S) : /
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé
à la nomination d’un secrétaire de séance, Louanne BAUDUIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2026 14 09 DG 085 ELECTIONS DES MEMBRES AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES —
MODIFICATIONS
Le Maire expose :
L'article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de constituer des
commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux.
Ces commissions peuvent être constituées, au cours de chaque séance, ou avoir un caractère permanent.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination,
ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion,
les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou
empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, doit respecter le
principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée
communale.
I propose de rajouter 1 commission « Sécurité et tranquillité, accès aux services publics et égalité des droits »
parmi les commissions municipales déjà crées et modifiées comme suit :
Sécurité et tranquillité, accès aux services publics et égalité des droits
Cohésion sociale / Logement
Sport et Vie associative
Urbanisme, patrimoine
Transition écologique
Éducation, enfance et jeunesse
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260914-20261409DG085-DE
Date de télétransmission : 15/09/2026
Date de réception préfecture : 15/09/2026 Démocratie participative
Accessibilité
Santé / Handicap / Seniors / Solidarité
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Vu l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu les commissions proposées,
Vu les candidatures aux commissions municipales,
> VOTE l'ajout de la commission Sécurité et tranquillité, accès aux services publics et égalité des
droits ;
> DESIGNE les membres de ladite commission ;
> ELIT les membres suivants aux commissions municipales suivantes :
Sécurité et tranquillité, accès aux services publics et égalité des droits
Cobésion sociale / Logement
Sport et Vie associative
Urbanisme. patrimoine
Transition écologique
Éducation. enfance et jeunesse
Démocratie participative
Accessibilité
Santé / Handicap / Seniors / Solidarité
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260914-20261409DG085-DE
Date de télétransmission : 15/09/2026
Date de réception préfecture : 15/09/2026 FINANCES
Denis BIDAULT, Vice-président
COHESION SOCIALE / LOGEMENT
Rabia VERRI, Vice-présidente
Patrick CHARRONDIERE Coraline DEBONO
Alice PERINET Flavie CHOLLET-GARNIER
Coraline DEBONO Alice PERINET
Amina LEGHNIDER Florence MICHAUD
Clément BENITAH Yohan SIMONNOT
Thierry GROSSAT Anabela MACHADO BORGES
Adrien LASSERRE Denis BIDAULT
SPORT ET VIE ASSOCIATIVE VIVRE ENSEMBLE / CADRE DE VIE / ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE
Louanne BAUDUIN, Vice-présidente Emilie CAMUS, Vice-présidente
Emilie CAMUS Kévin GAREL
Claude RAVOUX Louanne BAUDUIN
Guillaume NOYER Margaux CANDILLON
Flavie CHOLLET-GARNIER Clément BENTTAH
Clément BENITAH Patrick CHARRONDIÈRE
Florian AGUETTAZ Monique BERAUD
David RUS5O Agathe TACOVELLI
David RUSSO
URBANISME ET PATRIMOINE TRANSITION ECOLOGIQUE
Lionnel BOULAY, Vice-président Adrien LASSERRE, Vice-président . Thomas IGLESIS Coraline DEBONO . . Alice PERINET Emilie CAMUS re Emilie CAMUS Rodolphe NICOT a: M CANDILLON Kévin GAREL
AE Patrick CHARRONDIERE Claire TOURNIER
h Yohan SIMONNOT Clément BENITAH .
Guillaume NOYER Yohan SIMONNOT |
Thierry GROSSAT Thierry GROSSAT .
Florian AGUETTAZ Florian AGUETTAZ
OTAN Anabela MACHADO BORGES
EDUCATION ENFANCE ET JEUNESSE
Guillaume NOYER, Vice-président
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
Claude RAVOUX, Vice-président
Flavie CHOLLET-GARNIER Monique BERAUD
Vanessa CHEKKI Emilie CAMUS
Clément BENITAH Amina LEGHNIDER
Louanne BAUDUIN Guillaume NOYER
Alice PERINET Patrick CHARRONDIERE
Rabia VERRI Yohan SIMONNOT
Agathe IACOVELLI David RUSSO
Denis BIDAULT Denis BIDAULT
VOIRIE ET MOBILITE CULTURE ET ARTS
Adrien LASSERRE, Vice-président Clément BENITAH, Vice-président
- Thomas IGLESIS Lionnel BOULAY ;
Rabia VERRI Thomas IGLESIS
. Amina LEGHNIDER
Amina LEGHNIDER ; : Alice PERINET
Alice PERINET Margaux CANDILLON Patrick CHARRONDIERE arg Denis BIDAULT Anabela MACHADO BORGES
David RUS5O Thierry GROSSAT
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260914-20261409DG085-DE
Date de télétransmission : 15/09/2026
Date de réception préfecture : 15/09/2026 SECURITE ET TRANQUILLITE, ACCES AUX
SERVICES PUBLICS ET EGALITE DES DROITS
Amina LEGHNIDER, Vice-présidente
Alice PERINTET
Louanne BAUDUIN
Monique BERAUD
Claude RAVOUX
Coraline DEBONO
David RUSSO
Agathe LACOVELLI
COMMISSION ACCESSIBILITE *
Titulaires Suppléants
Adrien LASSERRE Coraline DEBONO
Vanessa CHEKKI
Lionnel BOULAY
Yohan SIMONNOT
Amina LEGHNIDER
Anabela MACHADO BORGES Thierry GROSSAT
* Conformément Article L. 2143-3 du Code général des collectivités territoriales Commission composée de différents collèges : > Représentants de la commune ; associations d’usagers ; associations représentant les personnes en situation de handicap ; services de F’Etat
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260914-20261409DG085-DE
Date de télétransmission : 15/09/2026
Date de réception préfecture : 15/09/2026 CCAS (CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE)
Président : Nathanaël DUFFIT MENARD
Coraline DEBONO Vice-présidente
Rabia VERRI
Alice PERINET
Florence MICHAUD
Vanessa CHEKKI
Guillaume NOYER
Anabela MACHADO BORGES
David RUSSO
SANTE / HANDICAP/ SENIORS / SOLIDARITE
Coraline DEBONO Vice-présidente
Vanessa CHEKKI
Adrien LASSERRE
Flavie CHOLLET GARNIER
Guillaume NOYER
Alice PERINET
Anabela MACHADO BORGES
Denis BIDAULT
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Président : Nathanaël DUFFIT MENARD
Titulaires Liste 1 Suppléants Liste 1 Titulaires Liste 2
Alice PERINET Adrien LASSERRE Thierry GROSSAT
Claude RAVOUX Claire TOURNIER , :
Lionnel BOULAY Coraline DEBONO Sppiene Liste? Flavie CHOLLET-GARNIER | Guillaume NOYER
Florian AGUETTAZ
DSP (DELEGATION DE SERVICE PUBLIC)
Présidents : Nathanaël DUFFIT MENARD
Titulaires Liste 1 Suppléants Liste 1 Titulaires Liste 2
Alice PERINET Adrien LASSERRE
Claude RAVOUX Claire TOURNIER
Lionnel BOULAY Coraline DEBONO
Flavie CHOLLET-GARNIER | Guillaume NOYER
Denis BIDAULT
Suppléants Liste 2
Agathe IACOVELLI
En mairie, le 14 septembre 2026
Acte publié le 15 septembre 2026
Le Secrétaire de Séance,
Louanne BAUDUIN
Pour extrait conforme
Le Maire,
Nathanaël DUFFIT MENARD
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260914-20261409DG085-DE
Date de télétransmission : 15/09/2026
Date de réception préfecture : 15/09/2026