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Déliberation - CM 19.12.2023 Deliberations du Conseil
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Carentoir.
Lien du pdf (Déliberation - CM 19.12.2023 Deliberations du Conseil)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Jeunesse,
CARENTOIR
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
2
1
DEC.
2073
ID
: 056-200067569-20231219-CM_191223_O1-DE
Département: Morbihan Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
19
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
21
Date
de
la
convocation
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
26
14/12/2023
Délibération
N°
DOM
-
19/12/2023
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
21
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUËMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PRINCELLE
Chantal
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
BERNARD
Nicolas
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
RIALAIN
Anthony
CHEVAL
Emmanuelle
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
NAËL
David
GASCARD
Fabrice
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
TARLET
Raphaël
PINCEPOCHE
Nathalie
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
BOULEAU
Jeanine
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
LORIOT
Viviane
REMINIAC
Elodie
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
|
1
CHIEZE
Béatrice
|
[ Ouverture
de
séance
Secrétaire(s)
de
séance
[| Anthony
COLAS
| 19430
[OBJET:
DECISION
MODIFICATIVE
- BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales:
Considérant
qu'une
décision
modificative
offre
la
possibilité
de
réajuster
des
écritures
comptables
du
budget
primitif ;
[ Rolland
HERVÉ
|
Considérant
la
nécessité,
pour
le
bon
enregistrement
des
écritures
d'enregistrement
de
travaux
en
cours,
de
procéder
aux
écritures
budgétaires
modificatives
sollicitées
par
le
SGC
PONTIVY,
Sur
présentation
en
séance
;
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
par
26
voix
pour:
-
Adopte
la
décision
modificative
suivante
:
Section
Imputation
Article
Intitulé
Montant
Dépense
2138
Autres
constructions
|
-
150
000
€
yestissernent
Immobilisations
en
Bépanss
5e
cours
-
constructions |
*
59
900
&
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaire
de
séance,
Claude
JOUEN
Anthony
COLAS
& Rolland
HERVE
Page1
sur 1 Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
x
Publié
le
2
1
DEC.
2023
à
ID
:056-200067569-20231219-CM_191223_02-DE Commune
: Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
Rÿ
Se
CARENTOIR
Séance
du
mardi
19
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
21
Date
de
la
convocation
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
26
14/12/2023
Délibération
|
N°
DO2-
19/12/2023
21
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
COLAS
Anthony
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
GAPIHAN
Marylène
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUEMENE
Claudia
HERVE
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËEL
David
PAYEN
Laëtitia
PRINCELLE
Chantal
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
5
BERNARD
Nicolas
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
RIALAIN
Anthony
CHEVAL
Emmanuelle
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
NAËEL
David
GASCARD
Fabrice
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
TARLET
Raphaël
PINCEPOCHE
Nathalie
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
BOULEAU
Jeanine
REMINIAC
Elodie
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
LORIOT
Viviane
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
[
1
CHIEZE
Béatrice
|
[
[Secrétaire(s)
de
séance
[Anthony
COLAS
|Rolland
HERVÉ
|
[Ouverture
de
séance
|19H30
ll
[OBJET:
VILLAGE
SANTE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
LEADER
- CORRECTIF
]
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales:
Considérant
la
possibilité,
pour
la
Commune
de
soumettre
pour
le
projet
de
Village
Santé
un
dossier
de
demande
d'aide
au
fonds
Liaison
Entre
Actions
de
Développement
de
l'Economie
Rurale
(LEADER)
en
vue
d'une
aide
maximum
à
obtenir
de
75
000
euros
;
Considérant
que
le
Fonds
LEADER
est
mis
en
œuvre
par
la
Région
et
cofinancé
par
l'Union
Européenne,
aux
fins
de
favoriser
le
développement
des
territoires
ruraux
:
Considérant
le
plan
de
financement
erroné
présenté
à l'appui
de
l'autorisation
du
dépôt
de
la
demande
de
subvention
auprès
de
ce
fonds
pour
la
délibération
prise
le
15
novembre
20923
:
Considérant
que
les
membres
du
conseil
s'étant
alors
prononcés
sur
une
proposition
inexacte,
il
convient
de
prendre
une
délibération
corrective
à
la
délibération
prise
puis
modifiée
pour
erreur
matérielle
en
date
du
08.122023
le
dossier
de
demande
de
subvention
devant
impérativement
être
déposé,
ce
aux
fins
de
cohérence
entre
les
deux
délibérations
;
Sur
présentation
en
séance
:
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
22
voix
pour
et
4
abstentions
:
-
Confirme
l'autorisation
de
dépôt
d'un
dossier
au
titre
du
fonds
LEADER
pour
le
projet
de
Village
santé.
- Confirme
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
présenté
à
l'appui
de
la
demande : Page 1 sur2 Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
ID:
ma
569-20231
2
9-CM_191223_02-DE
DEPENSES
(estimatif
initial)
RECETTES
(estimatif
initial)
Nature
Mont
Montant
TTC
Nature
Montant
HT
|Subvention
PST
(Programme
de
Solidarité
Travaux
2 390 079
€
Départementale)
(dossier
450
000
€
à
déposer
en
différentes
tranches) CD
Mobilités
douces
50
000
€
à
DETR
(sous
réserve
Honoraires
270
006
€
d'acceptation
du
dossier)
250
000
€
Fonds
vert
(à
déposer
et
sous
réserve
d'acceptation
du
dossier)
Frais
d'exécution
et
aléas
56
382€
FRAE
@ déposer
si
RS
172
000
€
réserve
d'acceptation
du
dossier) LEADER
75
000
€
Autofinancement
de
la
Commune
HT
{Fonds
propres
-
Emprunts)
1719
467
€
Total
HT
2 716 467
€
3 260
000
€
Total
HT
2716467
€
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
afférentes
à
cette
demande.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaire
de
séance,
Anthony
COLAS
&
Rolland
HERVE
Claude
JOUEN
+
Page 2 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
#7
2 1 DEC.
20
ID
: 056-200067569-20231219-CM_191223_03-DE
Commune
: Carentoir
Département
:
Morbihan
Arrondissement
: Vannes
ES Ven
CARENTOIR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
19
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
21
Date
de
la
convocation
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
26
14/12/2023
N°
DO3-
19/12/2023
Délibération
|
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
21
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PRINCELLE
Chantal
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
BERNARD
Nicolas
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
RIALAIN
Anthony
CHEVAL
Emmanuelle
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
NAËL
David
GASCARD
Fabrice
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
TARLET
Raphaël
PINCEPOCHE
Nathalie
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
BOULEAU
Jeanine
REMINIAC
Elodie
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
LORIOT
Viviane
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
[
1
CHIÈZE
Béatrice
]
|
[Secrétaire(s)
de
séance
[Anthony
COLAS
|Rolland
HERVE
|
[ Ouverture
de
séance
| 19H30
|
OBJET:
TRANSFERT
DE
LA COMPETENCE
ASSAINISSEMENT
& ELABORATION
DU SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
- CONVENTION
DE
REFACTURATION
AUX
COMMUNES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
16
mars
2023
décidant
de
l'étude
de
la prise
de
compétence
par
OBC
de
l'assainissement,
et
l'élaboration
du
schéma
directeur
d'assainissement
pour
ses
communes
membres
:
Considérant
les
modalités
financières
entre
la
Communauté
de
communes
et
ses
communes
membres
présentées
par
la
commission
Finances,
Mutualisation
et
Proximité
en
date
du
11
septembre
2093:
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
21
septembre
2023
fixant
les
modalités
de
financement
et
de
calcul
pour
l'étude
préalable
à la reprise
de
la compétence
assainissement
par OBC
:
Considérant
le
projet
de
convention
transmis
aux
communes
en
date
du
19
octobre
2023 :
Considérant
les
modalités
de
la
participation
financière
annuelle
par
lesquelles
la
Commune
s'acquitte
du
reste
à
charge
du
financement
de
l'étude
moins
les
subventions
obtenues
au
prorata
de
nombre
de
ses
branchements,
et
dont
le
montant
est
échelonné
sur
les
années
2024-2026
sur
la
base
d'un
état
des
dépenses
:
Considérant
le
coût
résiduel
pour
la
Commune
de
CARENTOIR,
hors
études
complémentaires
éventuelles
d'un
montant
global
de
3
518
€
pour
les
trois
années,
Page 1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Pwliéle
9
1
DEC,
2023
ID
: 056-200067569-20231219-CM_191223
03-DE
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
21
voix
pour,
2
voix
contre
et
3
abstentions: - Autorise
la
signature
de
la
présente
convention
;
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
toutes
démarches
afférentes
à
sa
transmission
et
à
son
exécution
;
- Inscrit
les
sommes
nécessaires
au
budget
de
la
Commune.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Les
secretaire
de
séance
Claude
JOUEN
Anthony
COLAS
&
Rolland
HERVE
La
Page 2 sur 2