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Déliberation - CM 08.07.2025 Deliberations du Conseil
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Carentoir.
Lien du pdf (Déliberation - CM 08.07.2025 Deliberations du Conseil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Le
Pubiéle
À
5
fi.
2025
ID
: 056-200067569-20250708-CM_080725_1-DE
|
Commune:
Carentoir
CARENTOIR
Département:
Morbihan
Arrondissement:
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
O8
juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
juillet
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIRR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Houx,
commune
déléguée
de
Quelneuc
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
David
NAËL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
:
:
-
.
-
Date
de
la
convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
21
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
26
03/07/2025
Délibération
]
N°
DO!
— 08.07.2025
21
Nombre
de
conseillers
l'ouverture
la
séance
BAYON
Ser
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
|
COLAS
GAPIHAN
QUEL
Claudia
LORIOT
Viviane
Loïc
MORIN
David
YEN
PINCEPOCHE TARLET
conselllers
donnant
BECEL
Marcel
AYANT
Claudia
AYANT
DONNE
AYANT
DONNE
Odile
AYANT
Nombre
de
conselllers
excusés
sans
pouvoir
|
1
CHIÈZE
Béatrice
Ï
I
Nornbre
de
conseillers
arrivés
en
cours
de
séance
]
1
BAGOT
Anthony
|
Arrivé
à
19h35
votant
à
compter
de
la
délibération
DO1
[Secrétaire(s)
de
séance
Ï
Stéphanie
MORIN
[ Elodie
RÉMINIAC
dl
[Ouverture
de
séance
[ 19H30
]
]
[OBJET:
CONTRAT
DE
BAIL
DÉROGATOIRE
POUR
LOCATION
DE
LOCAUX
AU
SEIN
DE
LA
MAISON
MEDICALE
DE
CARENTOIR
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
civil
;
|
Vu le
contrat
de
bail
dérogatoire
entre
la
Commune
de
Carentoir
et
Madame
Eloïse
JOUAN,
médecin,
en
date
du
13 janvier
2025
;
Considérant
que
les
locaux
communaux
sis
2
rue
Abbé
de
la
Vallière
font
l'objet
d'un
droit
au
bail
au
profit
du
docteur
Éloïse
JOUAN
depuis
le
13
janvier
2025
pour
un
montant
de
loyer
mensuel
de
350
euros
;
Considérant
les
désordres
d'assainissement
constatés
peu
après
son
entrée
dans
les
locaux
rendant
impossible
la poursuite
du
bail
;
Considérant
que
faute
de
locaux
communaux
disponibles,
le
docteur
Éloïse
JOUAN
a pris
en
location
des
locaux
professionnels
au
sein
de
la
maison
médicale
de
Carentoir
;
Considérant
que
le
loyer
mensuel
de
ces
locaux
est
de
470
euros ;
Considérant
qu'il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
en
charge
les
frais
d'honoraires
de
rédaction
d'acte
de
l'agence
immobilière
ainsi
que
le
différentiel
de
prix
du
loyer
d'un
montant
de
120
euros
mensuels ;
Page1 sur Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Pubiéle
|
D
JUL,
2625
ID :
056-200067569-20250708-CM_080725_1-DE
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
des
votants
par
25
voix
pour
et
1
voix
contre:
7
Autorise
la
prise
en
charge
des
frais
d'honoraires
de
rédaction
d'acte
sur
la
base
de
la
facture
n°
F
20250600161
émise
par
l'agence
LAFORÊT
pour
un
montant
de
564
euros
:
>
Autorise
la
prise
en
charge
du
différentiel
de
loyer
à
compter
du
20
juin
2025
au
plus
tôt
jusqu'à
la
date
d'entrée
du
docteur
Éloïse
JOUAN
au
sein
du
Village
santé
et
au
plus
tard
jusqu'au
19
juin
2026,
soit
cent
vingt
(120)
euros
mensuels
:
?
Inscrit
les
sommes
correspondantes
au
budget
de
la
Commune.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de
séance,
David
NAË
Stéphanie
MORIN
&
Élodie
REMINIAC
Page
2 sur 2
D Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié
le
15
JUIL.
2025
ID
: 056-200067569-20250708-CM_080725_02-DE Commune
: Carentoir
CARENTOIR
Département: Morbihan Arrondissement
:
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
O8
juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
juillet
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Houx,
commune
déléguée
de
Quelneuc
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
David
NAËL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
21
Date:
ds
la
canvosation
Nombre
de
votants
de
la présente
délibération
26
03/07/2025
Délibération
|
N°
DO2
-
08.07.2025
21
Nombre
de
conselllers
l'ouverture
de
la
séance
BAYON
CHEVAL
COLAS
GAPIHAN
GASCARD
Fabrice
GICQUEL-MOUSSET
Claudia
Rolland
ic
S
David
PAYEN
PRINCELLE
Elodie
RIALAIN
ROBERT
TARLET
]
4
Nombre
de
conseillers
excusès
donnant pouvoir
BECEL
Marcel
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
ROBERT
Joseph
BOUDARD
Claudia
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
GUEMENE
Claudia
GICQUEL
Mickaël
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
NAËL
David
LEBLANC
Odile
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
TRUFLEY
Jacqueline
|
1
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
CHIEZE
Béatrice
|
I
[
1
Nombre
de
conselllers
arrlvès
en
cours
de
séance
BAGOT
Anthony
[Arrivé
à
19h35
votant
à
compter
de
la
délibération
DO1
[ Secrétaire(s)
de
séance
[ Stéphanie
MORIN
[ Elodie
REMINIAC
_]
[ Ouverture
de
séance
| 19H30
|
]
(OBJET:
COMPTE(S)
À TERME
— CRÉATION
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L
1618-1
et
suivants
relatifs
au
régime
général
des
dérogations
à
l'obligation
de
dépôt
auprès
de
l'Etat
des
fonds
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics.
Vu
le
décret
n°2004
-628
DU
28
juin
2004
portant
application
de
l'article
116
de
la
loi
de
finances
pour
2004
et
relatif
aux
conditions
de
dérogation
à
l'obligation
de
dépôt
auprès
de
l'Etat
des
fonds
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
CARENTOIR
référencée
D12-
27/1/2024
portant
création
d'un
compte
à
terme
d'une
durée
de
six
(6)
mois
à
compter
du
06
décembre
2024 ;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
sont,
par
principe,
tenues
de
déposer
toutes
leurs
disponibilités
auprès
de
l'Etat,
l'article
L 1618-2
du
CGCT
leur
donnant
la possibilité
de
déroger
à
cette
règle
pour
certaines
natures
de
disponibilités
qu'elles
peuvent
placer
sur
des
comptes
à
terme
;
Considérant
qu'un
compte
à
terme
est
un
compte
productif
d'intérêts
sur
lequel
sont'placés
des
fonds
pour
une
durée
fixée
à
l'avance
comprise
entre
1 et
12
mois,
de
nature
de
produit
sans
risque,
à
taux
fixe ;
Considérant
que
sont
notamment
concernés
les
fonds
provenant
de
libéralités,
de
l'allénation
d'éléments
du
patrimoine
comme
les
cessions
Immobilières
(hors
lotissements),
d'emprunts
dont
l'emploi
est
différé
pour
des
raisons
indépendantes
de
la
volonté
de
la
collectivité
ou
de
recettes
exceptionnelles
selon
la
liste
fixée
par
un
décret
du
Conseil
d'Etat
en
date
du
28 juin
2004
;
Page 1 sur 2 Sur
présentation
en
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
pre
15/07/2025
9 JUIL.
2025
ID
: 056-200067569-20250708-CM
080725
02-DE
Publié
le
Considérant
que
de
par
ses
différentes
ventes,
dont
les
sommes
ont
été
perçues,
la
Commune
pourrait
envisager
l'ouverture
d'un
compte
à
terme
pouvant
générer
des
produits
financiers
;
Considérant
l'arrivée
à
échéance
du
compte
à
terme
souscrit
à
compter
du
O6
décembre
2024,
le
montant
des
intérêts
financiers
perçus
et
la
situation
financière
de
la
Commune
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
«
finances
—
budgets
»
réunie
le
O7
juillet
2025,
>
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
des
voix
par
24
voix
pour,
1
voix
contre
et
1 abstention
:
- Approuve
la
création
d'un
compte
à
terme
selon
les
modalités
suivantes :
*
Date
d'ouverture
souhaitée:
15 juillet
2025
Montant
du
placement
: 281
000
€
“Durée
du
placement
: 6
mois
"
Origine
des
fonds
: Cessions
de
biens
immobiliers)
comme
suit
et
dont
les
sommes
ont
été
encaissées
par
la
Commune
de
Carentoir
:
PARCELLE(S)
|
localisation |
DATE
DE
DELIBERATION |
Compte
|
Montant
en
€
183
2]
51
&
52 |
Ezel
30.11.2023
775
3
700
AB
602
&
AB |
Impasse
de
16.10.2023
7175
35
040
601
l'Etang
AB603
Impasse
de
26.06.2023
775
39
432
l'Etang
ZT
360
Montvollet
22.06.2022
1015
202
900
Montant
total
281
072
€
Le
Maire,
Pour
extrait
conforme,
Les
secrétaires
de
séance,
Stéphanie
MORIN & Élodie RÉMIMAC
Page 2 sur 2
D Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
PRE
15/07/2025
Publié
le
Î
JUL.
2825
ID
: 056-200067569-20250708-CM_080725_03-DE
Commune:
Carentoir
Département: Morbihan Arrondissement:
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
O8
juillet
2025
CARENTOIR
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
juillet
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Houx,
commune
déléguée
de
Quelneuc
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
David
NAËL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
.
:
Tr
:
Date
de
la
convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
21
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
26
03/07/2025
Délibération
|
N°
DO3
—
08.07.2025
l'ouverture
de
[a
21
BAYON
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
|
COLAS
GASCARD
Fabrice
GICQUEL-MOUSSET
Claudia
LORIOT
Viviane
c
MORIN
S
RIALAIN
ROBERT
TARLET
Nombre
de
conselllers
excusés
donnant
pouvoir
4
BECEL
Marcel
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
ROBERT
Joseph
BOUDARD
Claudia
AYANT
DONNE
POUVOR
A
GUEMENE
Claudia
GICQUEL
Mickaël
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
NAËEL
David
LEBLANC
Odile
AYANT
DONNE
POUVOR
A
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusèés
sans
pouvoir
|
1
CHIEZE
Béatrice
Ï
]
Nombre
de
conselllers
arrivès
en
cours
de
séance
[
1
BAGOT
Anthony
[Arrivé
à
19h35
votant
à
compter
de
la
délibération
DO1
[ Secrétalre(s)
de
séance
[ Stéphanie
MORIN
[_Élodie
RÉMINIAC
|
[Ouverture
de
séance
[19H30
]
_]
[OBJET:
VILLAGE
SANTÉ
—
SOUSCRIPTION
D'EMPRUNT(S)
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales :
Vu
le
projet
de
village
santé ;
Vu
les
propositions
de
financement
reçues
des
établissements
bancaires
sollicités ;
Considérant
que
le
projet
de
réalisation
du
projet
de
village
santé,
nécessite,
compte-tenu
du
montant
des
travaux,
un
financement
externe
à
la
collectivité
;
Vu
le
résultat
du
démarchage
de
différents
établissements
bancaires
;
Considérant
que
la
Commune
procèdera
au
financement
total
du
projet,
par
la
Voie
de
l'emprunt,
pouvant
se
scinder
comme
suit:
-
Un
prêt
relais
d'un
montant
de
2
150
000
euros
dans
l'attente
du
versement
des
subventions
obtenues
et
de
la
TVA,
le
budget
annexe
dédié
à
ce
projet
étant
HT
;
-
Un
emprunt
à
moyen,
long
terme
pour
la
partie
travaux
et
honoraires,
compris
le
module
supplémentaire
«
E
»
;
Vu
les
propositions
de
la
Commission
«
Finances
—
budgets
»
réunie
le
O7
juillet
2025
;
Vu
la
présentation
des
offres
bancaires
reçues
;
Considérant
que
les
membres
de
l'Assemblée
ont
eu
toutes
les
informations
nécessaires
lui
permettant
de
délibérer
pour
le
prêt
relais
;
Considérant,
concernant
l'emprunt
à
moyen
/
long
terme,
que
des
interrogations
quant
à
la
nature
précise
de
la
présentation
financière
assise
sur
le
livret
À
ayant
été
soulevées
empêchant
la
prise
de. décision,
Page 1 sur 2
p/ Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
e
Publié le
|
D
JUE.
2025
ID
: 056-200067569-20250708-CM_080725_03-DE
Monsieur
le
Maire
retire
le
projet
de
délibération
portant
sur
l'emprunt
à
moyen
/
long
terme
de
l'ordre
du
jour
et
le
renvoie
à
une
délibération
ultérieure
et
invite
le
Conseil
à
se
prononcer
uniquement
sur
le
prêt
relais
:
Sur
cette
présentation,
Apres
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal
à
la
majorité,
par
20
voix
pour
et
6
abstentions
:
=
Confirme
le
recours
à
l'emprunt
pour
la
réalisation
du
village
santé
:
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
auprès
du
Crédit
Agricole
un
emprunt
à
court
terme
dans
l'attente
du
versement
des
subventions
et
de
la
TVA
afférentes
à
ce
projet,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Objet
Projet
de
village
santé
- subventions
et
TVA
Montant
de
l'emprunt
1405
000
euros
Type
de
crédit
Court
terme
Durée
24
mois
Périodicité
Trimestrielle
Amortissement
in
fine
Différé
21
mois
Taux
variable
Euribor
3
mois
+
marge
de
0.58
%
Fréquence
de
révision
index
Mensuelle
(à
partir
de
la
moyenne
mensuelle
du
taux
EURIBOR)
Frais
de
dossier
1 500
euros
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
la
transmission
de
toutes
pièces
utiles
à
l'établissement
du
contrat
de
financement
;
-
Procède
aux
décisions
budgétaires
en
capital
nécessaires
pour
intégrer
l'emprunt
au
budget
principal
de
la
Commune
:
BUDGET
PRINCIPAL
Section
Imputation
Chapitre
Article
Montant
Chapitre
16
1641
Déven
«
Emprunts
et
dettes
«
Emprunts
en
PENSE
assimilées
»
euros
»
+
1405
000
<£
Investissement
Chapitre
16
«
Emprunts
et
dettes
6H
Recette
ne
«
Emprunts
en
+
1405
000
£
assimilées
»
euros
»
Pour
extrait
conforme,
Les
secretaires
de
seance,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfeclure
le
15/07/2025
Pubiéle
{5
JUL.
2805
ID : 056-200067569-20250708-CM_080725_04-DE Commune
: Carentoir
CARENTOIR
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
pu
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
O8
juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
juillet
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Houx,
commune
déléguée
de
Quelneuc
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
David
NAËL,
Maire.
Nombre
de conseillers
en exercice
21
Date
de
la
convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
21
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
26
03/07/2025
Délibération
[
N°
DO4
- 08.07.2025
Nombre
de
conseillers
à l'ouverture
de
la
21
BAYON
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
|
COLAS
GAPIHAN
GIC
Nathalie
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
S
David
PAYEN
Laëtitia
PRINCELLE
Elodie
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
BECEL
Marcel
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
ROBERT
Joseph
BOUDARD
Claudia
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
GUEMENE
Claudia
GICQUEL
Mickaël
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
NAËL
David
LEBLANC
Odile
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
TRUFLEY
Jacqueline
[
1
Nornbre
de
conselllers
excusés
sans
pouvoir
CHIEZE
Béatrice
I
]
Nombre
de
conselllers
arrivès
en
cours
de
séance
|
BAGOT
Anthony
[ Arrivé
à
19h35
votant
à
compter
de
la
délibération
DO
|
[Secrétalre(s)
de
séance
[ Stéphanie
MORIN
| Élodie
RÉMINIAC
[Ouverture
de
séance
[ 19H30
]
[OBJET:
CM]
—
VISITE
DE
L'ASSEMBLÉE
NATIONALE
—
DEMANDE
DE
PARTICIPATION
FINANCIÈRE]
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
création
d'un
conseil
municipal
des
jeunes
au
sein
de
la
Commune
de
Carentoir
:
Considérant
que
la
Commune
de
Carentoir
a
organisé
une
sortie
à
Paris
pour
les
membres
du
Conseil
municipal
des
jeunes,
pour
une
visite
de
l'Assemblée
nationale :
Considérant
qu'à
cet
effet,
une
participation
financière
peut
être
sollicitée
auprès
de
chaque
jeune
ayant
pris
part
au
voyage ;
Considérant
qu'au
regard
des
frais
engagés
par
la
Commune,
une
participation
de
cinquante
(50)
euros
peut
étre
demandée
;
Considérant
que
les
familles
étaient
informées
qu'une
participation
financière
pourrait
être
demandée
:
Sur
cette
présentation,
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
16
voix
pour,
5
voix
contre
et
5
abstentions
dont
3
relatives
aux
élus
référents
du
CMJ
concernés
n'ayant
pas
participé
au
vote :
-
Sollicite
une
participation
financière
d'un
montant
de
50
euros
pour
aux
membres
du
Conseil
municipal
des
jeunes,
élus
municipaux
compris
ayant
participé
à
la
visite
de
l'Assemblée
nationale
le
18
juin
2025
;
-
Charge
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de
seance,
Page 1 sur 1 Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 15/07/2025
_—
Publié
le
{
5
JUL.
2029
10
: 056-200067569-20250708-CM_080725
05-DE
Commune
: Carentoir
CARENTOIR
Département: Morbihan Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
O8
juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
juillet
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Houx,
commune
déléguée
de
Quelneuc
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
David
NAËL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
:
-
:
—_
-
Date
de
la
convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
21
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
26
03/07/2025
Délibération
[
N°
DO5
—
08.07.2025
Nombre
de
conseillers
présents à
l'ouverture
de
la
séance
BOULEAU
Jeanine
COLAS
GASCARD
Fabrice
-MOUSSET
LORIOT
Loïc
5
Chantal
Elodie
ROBERT
T
TRUFLEY Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
4
BECEL
Marcel
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
ROBERT
Joseph
BOUDARD
Claudia
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
GUEMENE
Claudia
GICQUEL
Mickaël
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
NAËL
David
LEBLANC
Odile
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
|
1
CHIEZE
Béatrice
Î
Ï
Nombre
de
conselllers
arrivés
en
cours
de
séance
1
BAGOT
Anthony
[Arrivé
à
19h35
votant
à
compter
de
la
délibération
DO1
[Secrétaire(s)
de
séance
[ Stéphanie
MORIN
['Élodie
RÉMINIAC
_]
[Ouverture
de
séance
[19H30
I
]
OBJET:
SERVICE
MUNICIPAL
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
DE
GARDERIE
COMPRENANT
L'ENTRETIEN
DE
LOCAUX
-—
CREATION
D'EMPLOIS
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L
331-
1 &
L
332-233
ÿ°
L
332
-23
2° ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
Ja
fonction
publique
territoriale:
Vu
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale :
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
DO3-2703.2025
portant
création
de
deux
emplois
temporaires
dans
l'attente
d'une
réorganisation
de
services
;
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
du
CDG56
daté
du
24
juin
2025 :
Considérant
que
les
dispositions
de
l'article
L 331-1
du
code
de
la
fonction
publique
prévoient
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
à
laquelle
il appartient
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complets
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
:
Considérant
que
la
Municipalité
envisage
une
réorganisation
des
services
municipaux
de
restauration
scolaire,
de
garderie
périscolaire
et
d'entretien
des
locaux
pour
deux
emplois
à
temps
non
complets
de
durées
hebdomadaires
de
service
de
2085/35èmes
et
de
17.22/35èmes
pour
faire
suite
au
départ
en
retraite
d'un
agent:
Sur
cette
présentation,
Page 1 sur 3 Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié
le
{
5
JUIL.
2825
ID
: 056-200067569-20250708-CM_080725_06-DE
Aprés
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
par
26
voix
pour
:
-
Décide
la
création
au
tableau
des
emplois
permanents
et
des
effectifs
les
postes
suivants
:
Un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
de
catégorie
C,
d'une
DHS
de
20.85/35èmes
Un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
de
catégorie
C,
d'une
DHS
de
17.22/35èmes
-
Décide
la suppression
du
tableau
des
emplois
permanents
et
des
effectifs
les
postes
suivants :
Un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
de
catégorie
C,
d'une
DHS
de
5.75/35ème:
Un
poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
de
catégorie
C,
d'une
DHS
de
8.36/35m°s
Un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
T®
classe
à
temps
non
complet
de
catégorie
C,
d'une
DHS
de
30.09/35îmes
- Modifie
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
comme
suit :
TABLEAU
des
EMPLOIS
&
des
EFFECTIFS
EMPLOIS
PERMANENTS
TITULAIRES
À
TEMPS
COMPLET
FILIERE
Catégoriel
NB
GRADE
DHS |
Titulaire |
Contractuel |
Vacant
A
1 |
ATTACHÉ
35
1
B
1
|
RÉDACTEUR
35
1
ces
ADJOINT
administratif
principal
35
FINE
È
2
|
de 1ère classe
2
ADMINISTRATIVE
ADJOINT
administratif
principal
35
c
3
|
de 2ème classe
1
2
c
2 | ADJOINT administratif
35
à
à
Technicien
principal
de
2ème
35
8
1
|
classe
1
C
1
Agent
de
maîtrise
principal
35
1
35
Filière
c
2
|
Agent de MAÎTRISE
2
ADJOINTS
techniques
principaux
35
TECHNIQUE
C
a
de
1
classe
2
3
ADIJOINTS
technique
principal
de
35
€
3
|
2ème classe
0
3
c
5
|
ADIOINTS
techniques
38
4
1
si
|
35
Filière
C
ADJOINT
d’animation
principal
de
1
|
1ère classe
1
ANIMATION Filière
Médi
c
35
ère
s
P'ere
recteo
1
| Agent de MAÎTRISE
i
Sociale
35
FILIERE POLICE
c
1
| Gardien BRIGADIER
0
1
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfeclure
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
=
Publié le
Î
5
JUL.
2825
1D
: 056-200067569-20260708-CM_080725_05-DE
EMPLOIS
PERMANENTS
TITULAIRES
À
TEMPS
NON
COMPLET
FILIERE
Catégorie
|
NB
GRADE
DHS
|
Titulaire |
Contractuel
|
Vacant
Filière
1
RÉDACTEUR
Principal de 1ère
1
ADMINISTRATIVE
B
classe
6
F
È
4.23
1
c
1
4.70
1
Ë
à
17.22
1
ô
:
20.85
1
Ê
&
33.50
1
C
1
ADJONT
technique
principal
de
17.08
1
C
1
2ème
classe
28.31
1
C
1
ADJONT
technique
principal
de
33.50
1
C
1ère
classe
Filière
C
1
ANIMATION
ADJOINT d'animation
26.25
0
Filière
MEDICO-
C
1
.
;
SOCIALE
ATÆM
principal
de
2è"e
classe
29.46
1
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
A
TEMPS
COMPLET
FILIERE
Catégorie
NB
GRADE
DHS
DATE
DE
DELIBERATION
CONTRAT
CAP PETTEENFANŒ-Erok Yann ARTHUS-
35
25/09/2024
APPRENTISSAGE
1 |
gra
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
A
TEIMPS
NON
COMPLET
FILIERE
Catégorie
NB
GRADE
DHS
DATE
DE
DELIBERATION
C
2.74
06.06.2024
Filière
1
|
ADJOINT
d'animation
ANIMATION
C
6.59
25/09/2024
1
ADJOINT
d'animation
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de
seance,
David
NAËL
Stéphanie
MORIN
&
Élodie
RÉMINAC
Page
3 sur 3
D Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfeciure
le
15/07/2025
puise
À 3
JE,
2025
ID
: 056-200057569-20250708-CM_080725
06-DE
_#°
Commune
:
Carentoir
CARENTOIR
Département
:
Morbihan
Arrondissement
:
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
O8
juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
juillet
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Houx,
commune
déléguée
de
Quelneuc
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
David
NAËL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
21
Date:
de:
É6ñpés
ton
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
26
03/07/2025
Délibération
|
N°
DO6
—
08.07.2025
|
Nombre
de
à
la
BAYON
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
|
COLAS
QUEL:
LORIOT
MORIN
S
David
T
Nombre
de
conselllers
donnant
BECEL
AYANT
DONNE
Claudia
Odile
AY
DONNE
[ Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
[_CHIÉZE Béatrice
]
|
]
1
Nombre
de
conselllers
arrivés
en
cours
de
séance
|
1
BAGOT
Anthony
[Arrivé
à
19h35
votant
à
compter
de
la
délibération
DO1
LSecrétaire(s)
de
séance
[Stéphanie
MORIN
[
Elodie
RÉMINIAC
|
[Ouverture
de
séance
[19H30
I
J
[OBJET:
SERVICE
MUNICIPAL
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
D'ENTRETIEN
DE
LOCAUX
-
ATSEM
-
AUGMENTATION
DE
LA
DURÉE
HEBDOMADAIRE
DE
SERVICE
ET
CREATION
D'EMPLOIS
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L
331-
1 &
L
332-23
j°
L
332
-23
2°;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale:
Vu
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L
331-
1 &
L
332-23
9 1
332
-23
2°
:
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale;
Vu
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
:
Considérant
que
les
dispositions
de
l'article
L 331-1
du
code
de
la
fonction
publique
prévoient
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
le
collectivité,
à
laquelle
Il appartient
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complets
nécessaires‘au
fonctionnement
des
services
:
Page1 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié le
Î
5
JUL.
1929
ID
: 056-200067569-20250708-CM_080725_06-DE
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
création
d'un
poste
d'agent
de
restaurant
scolaire,
sur
le
grade
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
d'une
DHS
de
2191/35èmes
:
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
l'augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
d'un
agent
de
restauration
scolaire
ayant
pris
en
charge
des
missions
supplémentaires
soit
une
DHS
passant
de
28.31
à
30.80/35èmes
:
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
l'augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
dun
poste
d'ATSEM
principal
de
2%"
classe
afin
d'intégrer
les
réunions
de
rentrée
scolaire
(école
et
cantine)
:
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
une
création
d'emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
pour
faire
suite
au
départ
d'un
agent
et
à
divers
remplacement
dans
l'attente
de
la
vacance
de
poste
associée
à
la
création
d'emploi
;
Considérant
que
l'augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
inférieure
à
10%
ne
nécessite
pas
la
saisine
du
Comité
social
territorial,
ainsi
que
la
création
d'emploi
non
assortie
d'une
suppression
;
Sur
cette
présentation,
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
votants,
par
26
voix
pour
:
-
Approuve
la
création
au
tableau
des
emplois
permanents
et
des
effectifs
comme
suit :
“Un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
de
catégorie
C,
d'une
DHS
de
2191/35°m5
-
Approuve
l'augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
d'un
agent
à
temps
non
complet
d'une
durée
de
28.31/35èmes
à
30.80/35èmes :
-
Approuve
l'augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
d'un
agent
à
temps
non
complet
d'une
durée
de
29.46/35èmes
à
29.52/35èmes ;
-
Approuve
la
création
d'un
emploi
temporaire
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet,
d'une
DHS
de
17.08/35èmes
pour
accroissement
d'activité
jusqu'au
31
août
2025.
TABLEAU
des EMPLOIS
& des EFFECTIFS
EMPLOIS
PERMANENTS
TITULAIRES
À
TEMPS
COMPLET
FILIERE
Catégorie]
NB
GRADE
DHS
|
Titulaire |
Contractuel |
Vacant
A
1
|
ATTACHÉ
35
1
B
1
|
RÉDACTEUR
35
1
Filiè
ADJOINT
administratif
principal
35
SRE
C
2
|
de 1èr classe
2
ADMINISTRATIVE
ADJOINT
administratif
principal
35
C
3
|
de 2ème classe
1
2
C
2
|
ADJOINT
administratif
3
1
1
Technicien
principal
de
2ème
35
B
1
|
classe
1
SE
35
c
1
Agent
de
maîtrise
principal
1
5
35
Filière
c
2
|
Agent de MAÎTRISE
2
ADJOINTS
techniques
principaux
35
TECHNIQUE
c
4
|
de 1ère classe
2
3
ADJOINTS
technique
principal
de
35
c
3
|
2ème
classe
0
3
c
5
ADJOINTS
techniques
35
4
1
Page
2 sur 3
EN Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Pubs
{ 5
JUL,
2025
ID
: 056-200067569-20250708-CM_080725_06-DE
Filière
C
ADJOINT
d'animation
principal
de
35
1
|
1ée classe
1
ANIMATION
Filière
Médico-
x
As
C
1 | Agent de MAÎTRISE
#
1
Sociale
Gardien
BRIGADIER
35
FILIERE POLICE
C
1
araien
0
1
EMPLOIS
PERMANENTS
TITULAIRES
À
TEMPS
NON
COMPLET
FILIERE
Catégorie
|
NB
GRADE
DHS
|
Titulaire
|
Contractuel
|
Vacant
Filière
1
RÉDACTEUR
Principal de 1ère
1
ADMINISTRATIVE
B
classe
6
c
£
4.23
1
ë
1
4.70
1
È
4
17.22
1
Ë
1
20.85
1
21.91
1
€
4
33,50
1
C
1
ADJONT
technique
principal
de
KADE
:
è
C
1
2ème
classe
30.80
1
C
1
ADJONT
technique
principal
de
33.50
1
C
1ère
classe
Filière
C
1
ANIMATION
ADJOINT
d'animation
26.25
0
Filière
MEDICO-
C
1
ï
ème
SOCIALE
ATÆM
principal
de
2ème
classe
29.52
1
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
A
TEMPS
COMPLET
FILIERE
Catégorie
NB
GRADE
DHS
DATE
DE
DELIBERATION
CONTRAT
CAP PETTE ENFANŒ
-Emk Yann ARTHUS-
35
25/09/2024
APPRENTISSAGE
1 |
grmRaw
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
A
TEMPS
NON
COMPLET
FILIERE
Catégorie
NB
GRADE
DHS
DATE
DE
DELIBERATION
C
2.74
06.06.2024
Filière
1
ADJOINT
d'animation
ANIMATION
C
6.59
25/09/2024
s
ADJOINT
d'animation
Le
Maire,
David
NAËÏ
Pour
extrait
conforme,
Page 3 sur 3
Div Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publiéle
5
JU.
2825
ID
: 056-200067569-20250708-CM_080725 _07-DE
Commune;
Carentoir
CARENTOIR
Département
:
Morbihan
Arrondissement
:
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
O8
juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
juillet
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Houx,
commune
déléguée
de
Quelneuc
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
David
NAËL,
Mare.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la:
convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
21
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
26
03/07/2025
Délibération
[
N°
DO7
- 08.07.2025
|
Nombre
de
conselllers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
21
|
BAYON
Serge
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
|
COLAS
Anthony
|
GAPIHAN
Marvlène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL-MOUSSET
Chrystelle_|
GUEMENE
Claudia
HERVE
Rolland
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
REMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conselllers
excusès
donnant
pouvoir
4
BECEL
Marcel
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
ROBERT
Joseph
BOUDARD
Claudia
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
GUEMENE
Claudia
GICQUEL
Mickaël
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
NAËL
David
LEBLANC
Odile
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
TRUFLEY
Jacqueline
Ï
1
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
CHIÈZE Béatrice
]
Ï
Nombre
de
conseillers
arrivés
en
cours
de
séance
BAGOT
Anthony
[Arrivé
à
19h35
votant
à
compter
de
la
délibération
DO1
['Secrétalre(s)
de
séance
[| Stéphanie
MORIN
[_Élodie
RÉMINIAC
[Ouverture
de
séance
| 19H30
|
[
1
IOBJET:
ÉCOLE
PUBLIQUE
YANN
ARTHUS-BERTRAND
-
RENTRÉE
SCOLAIRE
2025-2026
—
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D'UN
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L 331-1
&
L 332-23
1°,
L 332-23
2°.
Vu
l6
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale;
Vu
le
décret
n°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
:
Considérant
que
les
dispositions
de
l'article
L
331-1
du
code
de
la
fonction
publique
prévoient
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
à
laquelle
il appartient
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complets
nécessaires
au
fonctionnement
des
services :
Considérant
les
effectifs
pour
la
rentrée
scolaire
20255-2026
à
l'école
publique,
notamment
pour
l'accueil
des
maternelles
et
la
nécessité
d'ajuster
l'encadrement
notamment
des
très
petites
et
petites
sections,
il est
proposé
de
recourir
à
un
contrat
d'apprentissage
pour
la
rentrée
scolaire
2025-2026 :
Sur
cette
présentation,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
votants,
par
26
voix
pour
:
-
Autorise
le
recrutement
d'un
contrat
d'apprentissage
pour
intégrer
l'école
Yann
ARTHUS-BERTAND
pour
l'année
scolaire
2025-2026
;
-
Charge
le
Maire
des
formalités
nécessaires
à
cet
effet
;
-
Inscrit
les
sommes
nécessaires
au
budget
de
la
Commune.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de
séance,
David
NAË Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié
le
4
5
J{HE.
2825
ID
: 056-200067569-20250708-CM 080725_08-DE
Commune
: Carentoir
CARENTOIR
Département
; Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
O8
juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
juillet
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Houx,
commune
déléguée
de
Quelneuc
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
David
NAËL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
=
:
ra
:
Date
de
la
convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
21
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
26
03/07/2025
Délibération
Ï
N°
DO8
—
08.07.2025
Nombre
de
conselllers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
21
BAYON
Serge
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
|
COLAS
Anthony
|
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL-MOUSSET
Chrystelle
|
GUEMENE
Claudia
HERVE
Rolland
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
REMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conselllers
excusés
donnant
pouvoir
[
4
BECEL
Marcel
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
ROBERT
Joseph
BOUDARD
Claudia
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
GUEMENE
Claudia
GICQUEL
Mickaël
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
NAËL
David
LEBLANC
Odile
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
sans
pouvoir
]
1
CHIEZE
Béatrice
Ï
|
Nombre
de
conselllers
arrivés
en
cours
de
séance
1
BAGOT
Anthony
[Arrivé
à
19h35
votant
à
compter
de
la
délibération
DO1
[Secrétalre(s)
de
séance
[ Stéphanie
MORIN
[ Élodie
RÉMINIAC
_
[Ouverture
de
séance
[19H30
[
OBJET:
RENOUVELLEMENT
GÉNÉRAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
— COMPOSITION
DU
CONSEIL]
COMMUNAUTAIRE
DE
L'OUST
À
BROCÉLIANDE
COMMUNAUTÉ
Vu
la
Loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
des
réformes
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
Loi
n°
2012-1561
du
31
décembre
2012
relative
à
la
représentation
communale
dans
les
communautés
de
communes
et
d'agglomération :
Vu
la
Loi
n°
2015-264
du
9
mars
2015
autorisant
l'accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseillers
communautaires
;
Vu
le
V
de
l'article
35
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
loi
NOTRe
indiquant
que
les
conseils
municipaux
doivent
délibérer
sur
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
de
l'assemblée
communautaire
du
futur
EPCI
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
5211-6-1
;
Vu
le
décret
n°2024-1276
du
31
décembre
2024
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole
des
départements
d'Outre-mer,
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
la
Réunion,
de
Saint-Barthélémy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre
et
Miquelon ;
Vu
la
circulaire
préfectorale
du
19
mars
2025
ayant
pour
objet
la
recomposition
de
l'organe
délibérant
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
qui
entrera
en
vigueur
à
l'issue
des
élections
municipales
de
2026
adressée
aux
Communes
et
Intercommunalités
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
26
juin
2026
portant
approbation
d'un
accord
local
:
Considérant
que
dans
ce
cadre,
les
conseils
municipaux
ont
jusqu'au
31
août
pour
délibérer
afin
de
fixer
le
nombre
et
la
répartition des
sièges
de
conseillers
communautaires
au
sein Page 1 sur 3 Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfeclure
le
15/07/2025
Publié le
À
5
JUL.
2825
ID
: 056-200067569-20250708-CM_080725_08-DE
d'OBC,
l'arrêté
préfectoral
portant
composition
du
futur
conseil
communautaire
devant
être
nécessairement
pris
avant
le
31
octobre
2025
:
Considérant
que
deux
modalités
sont
prèvues
pour
fixer
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges,
prenant
pour
référence
obligatoire
la
population
municipale
authentifiée
par
le
plus
récent
décret
publié
en
application
de
l'article
156
de
la
loi
n°2022-276,
soit
à
cette
date
le
décret
n°2024-1276
du
31
décembre
2024
;
Considérant
ainsi
que
la
composition
du
conseil
communautaire
résulte
soit
d'un
accord
local
valide
des
communes
membres,
soit,
en
l'absence
d'accord
local,
de
l'application
des
règles
de
droit
commun
:
Considérant
qu'en
cas
d'accord
local
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
de
celles-ci
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la
population
de
celles-ci,
la
composition
des
conseils
communautaires
doit
respecter
un
ensemble
de
critères
lesquels
sont,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L
521-6-1
du
CGCT
les
suivants
:
-
la
majorité
doit
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
:
-__
l'attribution
des
sièges
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
aux
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunal
garantit
une
représentation
essentiellement
démographique
:
-
le
nombre
total
de
sièges
répartis
entre
les
communes
ne
peut
excéder
plus
de
25%
celui
qui
serait
attribue
en
application
des
principes
de
droit
commun
:
-
les
sièges
sont
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune
authentifiée
par
le
plus
récent
décret
publié
:
-__
chäque
commune
dispose
d'un
siège
afin
d'assurer
la
représentation
de
l'ensemble
des
communes;
-
aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la
moitié
des
sièges
;
-
la
part
des
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
peut
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
des
communes
membres
sauf
accord
local
contraire
;
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
droit
commun,
la
répartition
des
sièges
est
établie
selon
les
modalités
principales
suivantes
:
-
Les
sièges
à
pourvoir
sont
répartis
entre
les
communes
à
la
représentation
à
la
plus
forte
moyenne
sur
la
base
de
leur
population
municipale
:
-
Les
communes
n'ayant
pu
bénéficier
de
la
répartition
des
sièges
prévue
au
1°du
présent
IV
se
voient
attribuer
un
siège,
au
—
delà
de
l'effectif
fixé
:il
s'agit
d'un
siège
de
droit.
-
Aucune
commune
ne
peut
obtenir
plus
de
la
moitié
des
sièges
de
l'organe
délibérant
(si
tel
est
le
cas,
les
sièges
au-delà
de
la
moitié
font
l'objet
d'une
répartition
entre
les
autres
communes
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne)
:
-
Si
après
application
des
clauses
précédentes,
le
nombre
de
sièges
attribués
à
une
commune
est
supérieur
à
celui
de
ses
conseillers
municipaux,
le
nombre
total
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
est
réduit
à
due
concurrence
du
nombre
de
sièges
nécessaires,
pour
qu'à
l'issue
d'une
nouvelle
application
des
critères,
la
commune
concernée
dispose
d'un
nombre
de
sièges
inférieur
ou
égal
à
celui
de
ses
conseillers
municipaux
;
-
En
cas
d'égalité
de
la
plus
forte
moyenne
entre
des
communes
lors
de
l'attribution
du
dernier
siège,
chacune
se
voit
attribuer
un
siège.
Page 2 sur 3
D/ Envoyé
en
préfecture
le 15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié
le
1
5
JUL.
2025
ID
: 056-200067569-20250708-CM_080725_08-DE
Considérant
que
les
effectifs
de
référence
sont
de
34
sièges
pour
de
l'Oust
à
Brocéliande
Communauté
et
qu'en
cas
d'absence
d'accord
local,
le
préfet
procéderait
à
la répartition
des
44
sièges
(34
selon
la population
et
10
sièges
de
droit
pour
les
petites
communes
qui
ne
s'en
verraient
pas
attribuer)
;
Considérant
que
par
délibération
du
26
juin
2025,
le
Conseil
communautaire
de
l'Oust
à
Brocéliande
communauté
s'est
prononcé
par
45
voix
pour
et
4
abstentions
en
faveur
d'un
accord
local
fixant
à
quarante-neuf
(49)
le
nombre
de
sièges
communautaires
répartis
selon
les
principes
énoncés
au
2°de
l'article
L 5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
soit
selon
les
principes
d'accord
local
;
Considérant
que
pour
être
arrêté
par
le
préfet,
l'accord
local
doit
être
approuvé
selon
les
règles
de
majorité
suivantes
:
-
2/3
des
conseils
municipaux
représentant
la
}2
de
la
population
totale
d'OBC
OÙ
-17/2
des
conseils
municipaux
représentant
les
2/3
de
la
population
totale
d'OBC,
sachant
que
la
majorité
doit
comprendre
le
conseil
municipal
de
la commune
dont
la population
est
la
plus
nombreuse
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
4
de
la
population
des
communes :
Sur
cette
présentation,
Après
en
avoir
delibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
des
votants
par
21
voix
contre
et
5
abstentions :
-
Désapprouve
l'accord
local
portant
composition
du
conseil
communautaire
de
l'Oust
à
Brocéliande
Communauté
tel
que
présenté
par
la
délibération
du
Conseil
communautaire
datée
du
26
juin
2025
et
préalable
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
2026,
présentée
comme
suit
:
Nom
de
la
Commune
P
: 49
Guer
6
056
La
4 on
Sérent
3 386
Carentoir
3
137
Malestroit
2
533 939
Pleucadeuc
1850 1 542 1446
Rufflac
1396
Saint-Martin-sur-Oust
1305
Missiriac
1192
DIDIN IN ID ID ID ww IS IR |
Saint
1129
Bohal
B62
Lizio
807
Cournon
805
Monteneuf
760 749
Tréal
6179
Saint
3
Saint-Abraham
540 55
Réminiac
431
Saint-Laurent-sur-Oust
394
Totaux
39
885
49
-
Charge
le
Maire
de
la
transmission
de
la
présente
délibération
aux
autorités
compétentes.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires de
SÉARCÉ,
David
NAËÏ
Stéphanià
MORIN-&
Elodie
REMINIAC
a
Page
3Sûr 3
2
/ CARENTOIR
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publiéle
À
5
JL
2025
1D
: 056-200067569-20250708-CM_080725_09-DE
Commune:
Carentoir
Departement
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
O8
juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huït
juillet
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Houx,
commune
déléguée
de
Quelneuc
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
David
NAËL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
ti
Nombre
de
conselllers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
21
Date
de
la
convocation
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
26
03/07/2025
Délibération
]
N°
DO9
-
08.07.2025
Nombre
de
al
de
la
BA
Jeanine
MAUVOISIN
Lo
MORIN
TRUFLEY
donnant
AY.
DONNE
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
POUVOIR
AYANT
DONNE
A
21
COLAS
GAPIHAN
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE T
Claudia
TRUFLEY
Nombre
de
conseillers
excusès
sans
pouvoir
|
1
CHIEZE
Béatrice
Î
.
|
1
[Nombre
de
conseillers
arrlvés
en
cours
de
séance
[BAGOT
Anthony
| Arrivé
à
19h35
votant
à
compter
de
la délibération
DO1
[ Secrétalre(s)
de
séance
_[
Stéphanie
MORIN
[_Élodie
RÉMINIAC
[ Ouverture
de
séance
[ 19H30
[
]
OBJET:
MANAGER
DE
COMMERCE
-
CONVENTION
AVEC
DE
L'OUST
À
BROCÉLIANDE
COMMUNAUTÉ
-
RENOUVELLEMENT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales :
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
l'Oust
à
Brocéliande
Communauté
(OBC)
du
27
mal
2021
portant
décision
de
recrutement
d'un
manager
de
commerce
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Carentoir
D18-15.05.2023
portant
autorisation
de
signature
d'une
convention
de
facturation
d'un
poste
de
manager
de
commerce
avec
De
l'Oust
à
Brocéliande
Communauté
du
28
mars
2022
au
28
mars
2025 :
Vu
le
courrier
de
l'Oust
à
Brocéliande
Communauté
en
date
du
O4
avril
2025
portant
renouvellement
de
la
convention
à
compter
du
28
mars
2025
et jusqu'au
31
décembre
2027.
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
27
mai
2021,
OBC
décidait
du
recrutement
d'un
manager
de
commerce
pour
l'animation
et
la
prospection
commerciale
au
service
des
26
Communes
;
Considérant
la
nécessité
comptable
et
budgétaire
d'établir
une
convention
afin
de
définir
les
modalités
financières
afférentes
à
ce
recrutement
entre
OBC
et
chacune
de
ses
communes
membres
:
Considérant
la
proposition
de
participation
financière
par
laquelle
les
communes
s'acquittent
d'une
contribution
annuelle
sur
le
reste
à
charge
constitué
par
les
salaires
et
charges
après
déduction
de
la
subvention
perçue
de
la
banque
des
territoires
;
Page
1
sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publiéle
{
5
JUA.
2825
ID
: 056-200067569-20250708-CM_080725_09-DE
Considérant
que
ce
reste
à
charge
est
réparti
entre
les
communes
au
prorata
du
nombre
de
commerces
selon
la
liste
fournie
en
annexe
de
la
convention
:
Considérant
la
durée
de
la
convention,
du
28
/
03/2022
date
du
début
de
la
mission
du
manager
au
28/03/2095
:
Considérant
que
par
délibération
n°18
en
date
du
11
mai
2023,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Carentoir
autorisait
la
signature
de
la
convention
financière
par
23
voix
pour,
1
voix
contre
et
2
abstentions
:
Considérant
que
par
courrier
daté
du
04
avril
2025,
De
l'Oust
à
Brocéliande
Communauté
propose
le
renouvellement
de
la
convention
pour
la
période
courant
du
28
mars
2025
au
31
décembre
2027
sur
la
base
d'une
prise
en
charge
du
salaire
pour
un
mi-temps;
Considérant
les
missions
suivantes,
dévolues
au
manager
de
commerce
:
-
développement
des
partenariats
locaux
(commerçants,
partenaires
économiques,
municipalités...) -
animation
et
promotion
des
commerces
(améliorer
la
visibilité
des
commerces)
—
accompagnement
des
commerçants
(soutien
personnalisé
aux
commerçants...)
;
Vu
le
bilan
des
actions
menées
par
le
manager
de
commerce
pour
la
période
du
28
mars
2022
au
28
mars
2023:
Considérant
l'intérêt,
pour
le
commerce
local,
de
continuer
à
bénéficier
de
cet
accompagnement
;
Sur
cette
présentation,
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal
par
22
voix
pour,
2
voix
contre
et
2
abstentions:
- Autorise
la
signature
de
cette
convention
pour
la
période
2025-2027 :
- Charge
monsieur
le
Maire
de
sa
signature
et
toutes
les
formalités
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre
;
-
Inscrit
les
sommes
au
budget
principal
de
la
Commune
pour
un
montant
annuel
de
1 674
euros
annuels.
Pour
extrait
conforme,
Les
secretaires
de
seance,
Stéphanie
MORIN
& Élodie
REMIMAC
Le
Maire,
Davi
Êl P
Page
2 sur 2
a Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfeclure
le
15/07/2025
puise
À 2
JUIL,
2025
ID
: 056-200067569-20250708-CM_080725_10-DE
Commune
: Carentoir
SARENTEIR
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
O8
juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
juillet
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
Houx,
commune
déléguée
de
Quelneuc
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
David
NAËL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
21
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
ai
Late
de:
&
conwacaiion
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
26
03/07/2025
Délibération
|
N°
D10
-
08.07.2025
21
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
BAYON
Serge
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
|
COLAS
Anthony
|
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GICQUEL-MOUSSET
Chrystelle_
|
GUEMENE
Claudia
HERVE
Rolland
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAEL
David
PAYEN
Laëtitia
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
REMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conselllers
excusès
donnant
pouvoir
[
4
BECEL
Marcel
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
ROBERT
Joseph
BOUDARD
Claudia
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
GUËMENE
Claudia
GICQUEL
Mickaël
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
NAËL
David
LEBLANC
Odile
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conselllers
excuses
sans
pouvoir
|
1
CHIEZE
Béatrice
|
Nombre
de
conseillers
arrlvés
en
cours
de
séance
|
1
BAGOT
Anthony
| Arrivé
à
19h35
votant
à
compter
de
la
délibération
DO1
[Secrétalre(s)
de
séance
__{ Stéphanie
MORIN
[ Élodie
RÉMINIAC
_|
|
|
[ Ouverture
de
séance
[19H30
OBJET:
SAGE
VILAINE
—
AVIS
COMPLÉTANT
LA
PRISE
D'ACTE
RENDUE
PAR
DÉLIBÉRATION
DU
O4
JUIN
2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
l'article
R
212-39 ;
Vu le
courrier
en
date
du
28
mars
2025,
réceptionné
le
31
mars
2025,
par
lequel
le président
de
la
Commission
Locale
de
L'eau
a
sollicité
la
Commune
pour
avis
en
lui
transmettant
les
documents
du
projet
du
SAGE
VILAINE
(Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux):
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Carentoir
en
date
du
O4
juin
2025
;
Considérant
que
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
de
la
Vilaine,
élaboré,
suivi
et
révisé
par
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
est
un
outil
de
planification
dans
le
domaine
de
l'eau,
qui
fixe
des
orientations
et
objectifs
pour
une
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau
sur
tout
le
bassin
versant
de
la
Vilaine
;
Considérant
qu'approuvé
une
première
fois
en
2003,
puis
une
seconde
fois
en
2015,
le SAGE
de
la
Vilaine
est
entré
en
révision
en
2022;
Considérant
qu'en
s'appuyant
sur
un
état
des
lieux,
un
diagnostic
du
territoire
et
la
définition
d'une
stratégie,
la
CLE
a
travaillé
à
la
rédaction
des
documents
du
SAGE
révisé
(PAGD,
règlement
et
évaluation
environnementale)
autour
de
quatre
enjeux
thématiques
et
d'un
enjeu
transversal
: milieux
naturels,
qualité
des
eaux,
risques
d'inondations,
de
submersions
marines
et
d'érosion
du
trait
de
côte,
gestion
quantitative
de
l'eau,
communication
et
gouvernance;
Page 1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié le
4
D
SEjf.
2025
ID
: 056-200067569-20250708-CM _080725_10-DE
Considérant
que
le
21
mars
2025,
la
CLE
a
validé
le
projet
de
SAGE
révisé
ainsi
que
le
lancement
de
la
consultation
administrative:
Considérant
que
conformément
à
l'article
R212-39
du
code
de
l'environnement,
l'avis
de
la
commune
est
sollicité
sur
ce
projet
de
SAGE
Vilaine
révisé
;
Considérant
que
par
délibération
(n°12)
en
date
du
O4
juin
2025,
la
Commune
de
Carentoir
a
décidé
non
pas
de
rendre
Un
avis
mais
de
prendre
acte
du
projet
de
SAGE,
compte
tenu
de
sa
complexité
et
de
la
faible
importance
des
fiches
actions
concernant
Carentoir
;
Considérant
cependant,
que
la
Commune,
ayant
poursuivi
son
analyse
et
ses
investigations
souhaite
désormais
rendre
un
avis
;
Considérant
que
les
services
du
SAGE
(Coordination)
ont
indiqué
à
la
Commune
qu'un
nouvel
avis
serait
bien
intégré
à
l'ensemble
des
contributions
sous
réserve
d'être
pris
avant
le
31
juillet
2025
:
Sur
présentation
en
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
votants
par
26
voix :
-
Rend
un
avis
défavorable
au
projet
de
SAGE
VILAINE
tel
que
présenté
par
correspondance
du
28
mars
2025
aux
motifs
suivants :
“un
temps
donné
extrêmement
court
pour
la
lecture
des
450
pages
du
projet
de
révision,
du
manque
de
communication
et
de
propositions
d'interventions
dans
les
conseils
municipaux ;
“"
des
études
d'impact
aléatoires
/et
ou
non
fondées :
"
aucune
compensation
financière
n'a
été
prévue
en
face
des
obligations
imposées
aux
agriculteurs ;
"
l'impact
et
le
marqueur
négatif
envoyé
aux
jeunes
ou
futurs
jeunes
agriculteurs ;
“
Le
refus
de
dérogation
ou
de
discussion
vers
une
dérogation
sur
des
demandes
de
constructions
en
zones
humides :
"
l'absence
d'étude
économique
pour
le
chiffrage
des
conséquences
des
obligations
imposées
aux
communes
et
aux
agriculteurs
;
“la
volonté
non
délibérée
de
la
CLE
de
procèder
à l'effacement
des
étangs
de
Carentoir,
atouts
touristiques
et
environnementaux
majeurs.
Pour
extrait
conforme,
Les
secretaires
de
seance,
Stéphanie
MORIN
& Élodie
RÉMIMAC
Le
Maire,
Page
2 sur 2
DV