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Procès Verbal - PV CM 15.05.2023
Procès Verbal - PV CM 19.12.2023
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Carentoir.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19.12.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Investissement et développement économique,
Sy # ré at
CARENTOIR
CONSEIL
MUNICIPAL
ÉDNIER HT Ê=
“pu
19 DECEMBRE
2023
D
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
21
Date
de
la
convocation
Nombre
de
votants
de
la
présente
délibération
26
14/12/2023
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
BAYON
Serge
BECEL
Marcel
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
GAPIHAN
Marylène
GICQUEL
Chrystelle
GICQUEL
Mickaël
GUËMENÉ
Claudia
JOUEN
Claude
LORIOT
Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
PAYEN
Laëtitia
PRINCELLE
Chantal
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
BERNARD
Nicolas
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
RIALAIN Anthony
CHEVAL
Emmanuelle
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
NAËL
David
GASCARD
Fabrice
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
TARLET Raphaël
PINCEPOCHE
Nathalie
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
BOULEAU Jeanine
RÉMINIAC
Elodie
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
LORIOT
Viviane
Nombre
de
conseillers
excuses
sans
pouvoir
CHIEZE
Béatrice
|
|
Secrétaire(s)
de
séance
| Anthony
COLAS
| Rolland
HERVÉ
[ Ouverture
de
séance
| 19H30
|
Ordre
du
jour :
1-
Désignation
du/des
secrétaire(s)
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
CGCT,
ont
été
désignés
secrétaires
pour
la
séance
de
Conseil
municipal
du
15
novembre
2023
Anthony
COLAS
&
Rolland
HERVE.
Commentaires
de
séance :
2-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15.11.2023
1CM
du
19.12.2023
-PV Les
membres
de
l'Assemblée
adoptent
le
procès-verbal
relatif
à
la
séance
du
Conseil
du
15.112023
par
21
voix
pour,
5
voix
contre
(Conseillers
présents
en
ouverture
de
séance
&
pouvoirs
des
Conseillers
excusés)
après
intégration
en
séance
de
mentions
modificatives
au
projet
de
PV
qui
avait
été
adressé
aux
conseillers
municipaux
avant
la
séance.
Commentaires
de
séance :
Madame
Loriot
dit
qu'il
n'y
avait
pas
le
tableau
des
effectifs
lors
de
la
délibération
du
15
novembre
2023
sur
Avancements
de
grade
—
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
correspondant,
elle
souhaite
revenir
sur
son
vote,
elle
ne
veut
pas
récompenser
un
agent
qui
fait
du
mauvais
travail
Monsieur
Colas
ajoute
qu'il
a
envoyé
des
commentaires
sur
la
séance
du
15
novembre
2023,
afin
que
le
procès
verbal
soit
plus
clair
pour
les
administrés.
Il
ajoute
avoir
été
neutre
et
correct. Monsieur
Jouen
ajoute
qu'il
est
déjà
difficile
d'avoir
des
secrétaires
de
séance
;
Madame
Loriot
affirme
que
monsieur
Colas
a
mâché
le
travail
des
secrétaires
et
que
tout
est
déformé
monsieur
Jouen
dit
qu'on
est
pas
là
pour
faire
du
mot
à
mot.
3-
Présentation
des
décisions
du
Maire
prises
en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Présentation
de
séance
: Claude
JOUEN
ENTREPRISE |
MONTANT
MONTANT
DATE
OBJET
LOCALISATION
RETENUE
HT
re
AUDIT
ENERGETIQUE
|
INFRASTRUCTURES
10/11/2023 | PARTIE
RENOVATION
| SPORTIVES
QUELNEUC
FLUDITEC
900,00
€
1 080,00
€
REMPLACEMENT
DE
LOGEMENTS
LOCATIFS
AU
Alain
17/1/2023 | GOUTTIERES
TEMPLE
DEBRAY
4
477,00
€
5
372,40
€
ESPACE
PUITS
SAINT-
23/1/2023 | ISOLATION
COMBLES
| JACQUES
CICS
2
698,87
€
3
238,64
€
ATTRIBUTION
DE
VOIRIE
D'ACCES
30/1/2023 | MARCHE
MONTVOLLET
COLAS
62
384,50
€
14
86140
€
Commentaires
de
séance
:
Monsieur
Hervé
parle
de
l'isolation
des
combles
de
l'école
publique
Yann
Arthus
Bertrand
qui
n'est
pas
évoqué
dans
ces
décisions
;
Madame
la
secrétaire
générale
confirme
qu'il
y
a
bien
eu
une
décision,
mais
qu'elle
sera
présentée
au
prochain
conseil.
4-
Sujets
soumis
à délibération :
a.
Finances
budgets
1. DM
-— Budget
principal
2CM
du
19.12.2023
- PV Présentation
de
séance
: Claude
JOUEN
&
Marylène
GAPIHAN
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales:
Considérant
qu'une
décision
modificative
offre
la
possibilité
de
réajuster
des
écritures
comptables
du
budget
primitif
;
Considérant
la
nécessité,
pour
le
bon
enregistrement
des
écritures
d'enregistrement
de
travaux
en
cours,
de
procéder
aux
écritures
budgétaires
modificatives
sollicitées
par
le
SGC
PONTIVY,
Sur
présentation
en
séance
;
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
par
26
voix
pour:
-
Adopte
la
décision
modificative
suivante :
Section
Imputation
Article
Intitulé
Montant
Dépense
2138
Autres
constructions |
-
150
000
€
Investissement
Hi
mmobilisations
en
+
150
000
€
cours
-
constructions
Dépense
2313
Commentaires
de
séance :
Madame
gapihan
explique
que
cela
concerne
l'investissement
pour
la
3%"
cellule
de
l'espace
Bourienne
qui
doit
être
affecté
différemment
dans
la
comptabilité,
car
rien
n'est
commencé
à
ce
jour. b.
Subvention(s)
i. Village
santé
— Demande
de
subvention
LEADER
-— Correctif
Présentation
de
séance
: Claude
JOUEN
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales:
Considérant
la
possibilité,
pour
la
Commune
de
soumettre
pour
le
projet
de
Village
Santé
un
dossier
de
demande
d'aide
au
fonds
Liaison
Entre
Actions
de
Développement
de
l'Economie
Rurale
(LEADER)
en
vue
d'une
aide
maximum
à
obtenir
de
75
000
euros
;
Considérant
que
le
Fonds
LEADER
est
mis
en
œuvre
par
la
Région
et
cofinancé par
l'Union
Européenne,
aux
fins
de
favoriser
le
développement
des
territoires
ruraux :
Considérant
le
plan
de
financement
erroné
présenté
à
l'appui
de
l'autorisation
du
dépôt
de
la
demande
de
subvention
auprès
de
ce
fonds
pour
la
délibération
prise
le
15
novembre
2023 ;
Considérant
que
les
membres
du
conseil
s'étant
alors
prononcés
sur
une
proposition
inexacte,
il
convient
de
prendre
une
délibération
corrective
à
la
délibération
prise
puis
modifiée
pour
erreur
matérielle
en
date
du
08.122023
le
dossier
de
demande
de
subvention
devant
impérativement
être
déposé,
ce
aux
fins
de
cohérence
entre
les
deux
délibérations :
Sur
présentation
en
séance ;
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
22
voix
pour
et
4
abstentions
:
-
Confirme
l'autorisation
de
dépôt
d'un
dossier
au
titre
du
fonds
LEADER
pour
le
projet
de
village
santé.
-
Confirme
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
présenté
à
l'appui
de
la
demande
;
3CM
du
19.12.2023
- PV DEPENSES
(estimatif initial)
RECETTES (estimatif initial)
Nature
Montant
HT
Montant
TTC
Nature
Montant
HT
Travaux
2 390
079 €
Subvention
PST
(Programme
de
Solidarité
Départementale)
(dossier
à
déposer
en
différentes
tranches)
450
000
€
CD
Mobilités
douces
90 000 €
Honoraires
270
006 €
DETR
(sous
réserve
d'ac-
ceptation
du dossier)
250
000 €
Frais
d'exécution
et aléas
56 382 €
Fonds
vert
(à
déposer
et
sous
réserve
d'accepta-
tion du dossier) FNADT
(à déposer et sous
réserve
d'acceptation
du
dossier)
172
000
€
LEADER
15 000 €
Autofinancement
de
la
Commune
HT
(Fonds
propres -
Emprunts)
1719
467
€
Total HT
2 716 467
€
3 260 000 €
Total
HT
2 716 467
€
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
afférentes
à
cette
demande.
Commentaires
de
séance
:
Madame
loriot
signale
au
conseil
que
la
minorité
a
alerté
de
ce
problème
de
chiffrages
et
de
tableau
erroné,
et
on
leur
a
fait
comme
s'ils
racontaient
des
mensonges.
Madame
Guémené
dit
que
c'est
seulement
une
demande
de
subventions.
Monsieur
Jouen
ajoute
que
le
montant
soit
erroné
ou
pas,
cela
ne
change
rien.
Monsieur
Colas
dit
que
le
montant
présenté
lors
de
la
délibération
était
à
15
millions
alors
que
le
montant
initial
est
à
2,5
millions,
cela
un
pose
un
problème.
Madame
Loriot
exprime
que
l'on
prend
la
minorité
pour
des
imbéciles.
Monsieur
Naël
affirme
qu'il
y
a
une
erreur,
qu'on
la
rectifie
en
revotant,
et
que
cela
serve
de
leçon.
c.
Intercommunalité
i.
Transfert
de
la
compétence
assainissement
&
élaboration
du
schéma
directeur
d’assainissement
— convention
de
facturation
aux
communes
Présentation
de
séance
: Claude
JOUEN
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales:
CM
du
19.12.2023
— PV Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
16
mars
2023
décidant
de
l'étude
de
la
prise
de
compétence
par
OBC
de
l'assainissement,
et
l'élaboration
du
schéma
directeur
d'assainissement
pour
ses
communes
membres
:;
Considérant
les
modalités
financières
entre
la
Communauté
de
communes
et
ses
communes
membres
présentées
par
la
commission
Finances,
Mutualisation
et
Proximité
en
date
du
11
septembre
2023
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
21
septembre
2023
fixant
les
modalités
de
financement
et
de
calcul
pour
l'étude
préalable
à
la
reprise
de
la
compétence
assainissement
par
OBC
:
Considérant
le
projet
de
convention
transmis
aux
communes
en
date
du
19
octobre
2023
;
Considérant
les
modalités
de
la
participation
financière
annuelle
par
lesquelles
la
Commune
s'acquitte
du
reste
à
charge
du
financement
de
l'étude
moins
les
subventions
obtenues
au
prorata
de
nombre
de
ses
branchements,
et
dont
le
montant
est
échelonné
sur
les
années
2024-2026
sur
la
base
d'un
état
des
dépenses
:
Considérant
le
coût
résiduel
pour
la
Commune
de
CARENTOIR,
hors
études
complémentaires
éventuelles
d'un
montant
global
de
3
518
€
pour
les
trois
années,
Après
en
avoir
délibéré,
>
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
par
21
voix
pour,
2
voix
contre
et
3
abstentions: -
Autorise
la
signature
de
la
présente
convention
:
-
Charge
monsieur
le
Maire
de
toutes
démarches
afférentes
à
sa
transmission
et
à
son
exécution
;
-
Inscrit
les
sommes
nécessaires
au
budget
de
la
Commune.
Commentaires
de
séance :
Monsieur
Mauvoisin
demande
à
quoi
a
servi
cette
étude
?
Monsieur
Naël
répond
que
c'est
pour
le
transfert
de
compétence
à
l'intercommunalité
Monsieur
Jouen
ajoute
qu'on
ne
peut
pas
faire
autrement
Monsieur
Mauvoisin
demande
combien
cela
va
coûter
?
Monsieur
Jouen
avoue
que
cela
va
coûter
cher
et
que
les
transferts
de
compétence
sont
obligatoires. Monsieur
Mauvoisin
demande
si
l'étude
était
obligatoire
?
Madame
Princelle
lui
signale
que
c'est
pour
faire
un
état
des
lieux.
Monsieur
Mauvoisin
s'offusque
de
cette
étude
et
demande
ce
que
font
les
salariés
de
la
Communauté
de
communes
Monsieur
Jouen
lui
dit
qu'on
a
pas
la
main.
Monsieur
Mauvoisin
affirme
que
plusieurs
études
sont
réalisées
pour
rien,
et
dit
qu'il
faut
réfléchir
un
peu,
et
que
c'est
n'importe
quoi,
la
communauté
de
communes
fait
une
étude
et
c'est
aux
communes
de
payer
Monsieur
Naël
lui
répond
que
c'est
un
vote
communautaire.
Monsieur
Mauvoisin
lui
rétorque
qu'ils
n'ont
qu'à
la
payer.
Monsieur
Jouen
et
madame
Princelle
ajoute
que
l'argent
communautaire
est
l'argent
des
communes Monsieur
Mauvoisin
signale
qu'il
faut
un
peu
de
bon
sens
et
que
c'est
de
l'argent
public.
Monsieur
Hervé
demande
si
le
reste
à
charge
par
commune
est
à
payer
par
an
ou
en
une
seule
fois,
il lui
est
répondu
qu'il
s'agit
du
total
restant
à
charge
et
qu'il
sera
réglé
en
3
fois
SCM
du
19.12.2023
— PV d. Questions
diverses
et informations
municipales
et communautaires
Commentaires
de
séance :
Monsieur
Colas
a
reçu
un
appel
et
demande
pourquoi
les
agents
interviennent
chez
les
particuliers
pour
effectuer
l'élagage
sans
les
avertir,
car
cette
personne
n'a
jamais
eu
de
courrier
?
Monsieur
Jouen
affirme
ne
pas
être
au
courant
et
demande
qui
est
au
courant.
Monsieur
Tarlet
lui
répond
qu'il
existe
un
arrêté
permanent
et
que
les
endroits
prévus
ont
été
mis
dans
le
bulletin
municipal.
Monsieur
Naël
dit
qu'il
est
assez
d'accord
pour
envoyer
un
courrier
aux
personnes
concernées
avant
?
La
minorité
le
remercie.
Monsieur
Colas
trouve
anormal
qu'on
ne
prévienne
pas
les
gens
et
qu'on
leur
facture
100€
de
l'heure,
et
qu'il
a
trouvé
cela
étrange
que
lors
du
vote
du
15
novembre
dernier,
on
soit
passé
de
2€
le
mètre
linéaire
à
100€
de
l'heure,
il
comprend
mieux
maintenant
:il
faut
que
l'argent
rentre.
Madame
Princelle
dit
qu'il
faut
élaguer
là
où
les
gens
ne
le
font
pas.
Madame
Loriot
dit
qu'il
faut
prévenir
avant.
Monsieur
Jouen
affirme
que
l'élagage
se
fait
sur
les
branches
qui
dépassent
sur
le
domaine
public Madame
loriot
dit
que
c'est
le
particulier
qui
paie,
monsieur
Jouen
acquiese.
Monsieur
Naël
réitère
qu'il
faut
envoyer
un
courrier
aux
personnes
concernées
par
l'élagage.
Monsieur
Hervé
demande
à
monsieur
Jouen
s'il
a
connaissance
de
l'article
40
du
code
de
procédure
pénale
?
Monsieur
Jouen
lui répond
que
non,
monsieur
Naël
lui
donne
le
contenu
de
l'article
soit
«
tout
autorité
constituée,
tout
officier
public
ou
fonctionnaire
qui,
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
acquiert
la
connaissance
d'un
crime
ou
d'un
délit
est
tenue
d'en
donner
avis
sans
délai
au
procureur
de
la
république
»
Madame
Loriot
demande
ce
que
le
maire
sait
de
l'affaire
grave
qui
est
arrivé
sur
la
villequéno
la
semaine
précédent
le
conseil
?
Monsieur
Robert
lui
répond
que
c'est
une
affaire
privée
et
que
madame
loriot
n'a
pas
à
se
mêler
de
cette
affaire
Monsieur
Colas
demande
à
monsieur
Robert
s’il
est
intervenu
en
tant
qu'adjoint
?
Monsieur
Robert
répond
oui,
monsieur
Colas
lui
rétorque
que
c'est
donc
une
affaire
publique.
Monsieur
Jouen
dit
que
c'est
une
erreur
qui
a
été
faite
et
qu'il
y
a
un
accord
avec
les
propriétaires,
monsieur
Colas
lui
répond
que
non.
Madame
Loriot
demande
si
c'est
par
rapport
à
l'arrêté
municipal
permanent,
monsieur
Jouen
répond
que
cet
arrêté
n'a
rien
a
voir.
Madame
Loriot
demande
si
le
conseil
est
au
courant
de
l'affaire
d'abattage
sur
Quelneuc,
le
conseil
dans
sa
majorité
lui
répond
que
oui.
Monsieur
Jouen
dit
que
les
cochons
étaient
sur
le
domaine
public,
ensuite
sur
le
domaine
privé
et
de
plus,
ils
n'étaient
non
identifiables.
GCM
du
19.12.2023
- PV Madame
Loriot
lui demande
si lorsqu'
il chasse
Les
animaux
sont
bagués
? Monsieur
Jouen
lui répond
que
c’est une
action
de
chasse.
Madame
Loriot
et monsieur
Colas
demandent
où
ont
était traité
les
carcasses
?
Monsieur
Colas
demande
pourquoi
de
la viande
a été prélevé
dessus
?
Monsieur
Jouen
dit que
si l’affaire
est réglé
entre
les personnes,
de
ce fait, cela
ne regarde
plus
personne
et encore
moins
les faux
détectives.
Monsieur
Colas
demande
plusieurs
fois
pourquoi
de
la viande
a été prélevé
sur ces
animaux
?
Monsieur
Jouen
lui répond
qu'il
nous
a s’expliqué.
Monsieur
Colas
demande
pourquoi
cette
viande
a fini dans
le congélateur
d’un
élu
?
Madame
Loriot
trouve
cela scandaleux
et demande
à monsieur
Jouen
s’il cautionne
cet action.
Monsieur
Colas
demande
la vérité.
Monsieur
Jouen
répond
qu’il
n’est
pas
intervenu
en tant que
maire,
l’arrêté
permanent
n’a rien
a voir
et la personne
qui
a abattu
les cochons
également.
Madame
Loriot
et Monsieur
Colas
demandent
qui
a donné
l’autorisation
d’abattage
?
Monsieur
Jouen
déclare
qu’il
n’en
dira
pas
plus,
pour
lui le débat
est clos.
Madame
Loriot
et Monsieur
Colas
ne
sont
pas
d’accord,
ils exigent
des
réponses.
Madame
Loriot
demande
si la fédération
de
chasse
est au
courant
?
Monsieur
Hervé
félicite
le maire
de
ne
pas
respecter
l’article
40
du
code
de
procédure
pénale,
et qu’il
met
en
responsabilité
la totalité
du
conseil.
Monsieur
Colas
déclare
gravement
qu’il
y a eu prélèvement
de
viande
illégalement,
sur
des
animaux
appartenant
à des
particuliers.
Madame
Loriot
se désole
qu’on
retire
le pain
de
la bouche
des
gens,
et trouve
cela honteux.
Monsieur
Colas
dit qu’on
verra
ce
qu'en
pensent
le préfet
et le procureur
de
la république.
Monsieur
Colas
déclare
que
monsieur
Robert
est intervenu
en tant
qu’adjoint,
monsieur
Hervé
ajoute
que
Monsieur
Robert
l’a dit lui même
et que
c’est
donc
une
affaire
publique.
Madame
Loriot
demande
si c’est une
vengeance
envers
cette
famille
?
Monsieur
Hervé
demande
à ce
que
monsieur
Robert
présente
sa démission,
soit la minorité
fera
le
nécessaire
auprès
du
procureur
de
la république.
Madame
Loriot
et Monsieur
Hervé
trouvent
cela grave
que
le conseil
cautionne
cette
affaire.
Monsieur
Colas
ajoute
que
Monsieur
Jouen
aurai
dû
démissionner
son
adjoint.
Monsieur
le Maire
lève
la séance.
Madame
Loriot
dit qu’elle
ira plus
loin
Fin
de
séance
: 19H55
Prochain
CM
: 24 janvier 2023
Le
Maire,
Les
secrétaires
de
séance,
|
Anthony
COLAS
&
Rolland
HERVE
Claude
JOUEN
7CM
du
19.12.2023
PV