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Déliberation - Deliberation n 13 Avenant 3 Gestion Camping et Gites
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 13 Avenant 3 Gestion Camping et Gites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
IVHAITICE
Délibération n° 13
Objet : Avenant 3
gestion camping et giles
Date de convocation :
2 juin 2023
Date d'affichage :
2 juin 2023
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
14
Nombre de votants :
ÉZ
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
e Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
RES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt trois
Le 8 juin à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Mme Marie-Laurence PUJOL a donné procuration à Mme Colette VERDOUX Mme Pauline SEILHAN a donné procuration à Mme Anne ARRESTIER
Mme Sonia PARRIEL a donné procuration à Mme Marie-Laurence PRAISSAC
Absents : Mme Flavie TAVERA M. Pierrick THOMAS, Franck SEGONNE, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : M. Alain MALMON
Vu la délibération n°1 du 19 maï 2011 attribuant la convention d’exploitation et de gestion du camping municipal et du village de gîtes à l'EURL THEOLOR, Vu l’impossibilité d’ouvrir la piscine faute d’avoir des maîtres-nageurs,
Monsieur le maire indique la modification du périmètre de la délégation. Aussi, il s’avère nécessaire de conclure un avenant.
La commission de délégation de service public en date du 25 mai 2023 s’est réuni et a étudié la proposition d’établir l’avenant suivant :
MODIFICATION DE L’Article 3 — Périmètre de délégation
L'exploitation du service affermé est assurée dans les limites du terrain aménagé à cet effet. L'ensemble des équipements affectés au service public, actuels et futurs, est dit périmètre d'affermage. Si une modification du périmètre affermé devait intervenir soit à l'initiative de la collectivité ou du délégataire un avenant serait à prévoir
En raison de l'impossibilité d'assurer la sécurité de la piscine municipale par
manque de maîtres-nageurs, le conseil municipal est dans l'impossibilité de l'ouvrir
pour la saison estivale 2023. Aussi, les usagers des gîtes et du camping ne
bénéficieront pas de ce service. Néanmoins, d'autres activités gratuites sont
AR Prefecture
082-218200871-20230608-DELIB13-DE
Reçu le 13/06/2023
proposées : terrain multisport, accrobranche enfant, terrain de pétanque, agrès
sportif, pédalo, paddle, canoë.
Elle a émis un avis positif à ce projet d'avenant au contrat de délégation du service.
Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante :
VALIDE cet avenant,
AUTORISE son Maire à signer cet avenant et les documents nécessaires à l'exécution de cette décision.
-ADOPTÉE-
AR Prefecture
082-218200871-20230608-DELIB13-DE
Reçu le 13/06/2023