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Déliberation - Deliberation n 3 Avenant Convention camping et gites
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 3 Avenant Convention camping et gites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Ed
e Lafrançaise
Délibération n°3
Objet : Avenant
Convention camping et
giles
Date de convocation :
20 février 2024
Date d'affichage :
20 février 2024
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
18
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
(Tarn et Garonne)
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET
GARONNE)
L’an deux mille vingt quatre
Le 26 février à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE,
Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISS AC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Mme Brigitte DELCASSE a donné procuration à Mme Flavie TAVERA
Mme Anne ARRESTIER a donné procuration à M. Thierry DELBREIL
M. Alain BELLICCHI a donné procuration à M. Gérard ROCHE
Absents : M. Franck SEGONNE, M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick
SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Laurence PUJOL
Vu la délibération n° 1 du 19 mai 2011 attribuant la convention d’exploitation et de gestion du camping municipal et du village de gîtes à l'EURL THEOLOR,
Vu l’avenant n° 3 de cette convention,
Monsieur le Maire indique que la commune a été sollicité par le gérant de l’'EURL THEOLOR pour étudier les modalités des obligations du délégataire dans sa rubrique relative à ses obligations financières en lien avec l’application de l’avenant n° 3.
La commission de délégation de service public en date du 26 février 2024 s’est réuni et a étudié la proposition d’établir un avenant avec :
- L’exonération des paiements trimestriel restant pour les gîtes (3 trimestre sur 2023), - La suppression de la redevance pour le camping (4% du chiffre d’affaire) pour l’année 2023.
Elle a émis un avis positif à ce projet d’avenant au contrat de délégation du service.
Monsieur le Maire donne lecture de cet avenant.
Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante :
VALIDE cet avenant,
AUTORISE son Maire à signer cet avenant et les documents nécessaires à l’exécution de cette décision.
-ADOPTÉE-
i A, e Secrétaire de Séance
AR Prefecture
082-218200871-20240226-DELIB3-DE
Reçu le 29/02/2024
Publié le 29/02/2024