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Déliberation - Deliberation n 5 Tarifs camping
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 5 Tarifs camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Délibération n° 5
Objet : Tarifs camping
Date de convocation :
20 février 2024
Date d'affichage :
20 février 2024
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
18
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
LT iehe Latrançaise (Tarn et Garonne) << *
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET
GARONNE)
L’an deux mille vingt quatre
Le 26 février à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne
BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Mme Brigitte DELCASSE a donné procuration à Mme Flavie TAVERA
Mme Anne ARRESTIER a donné procuration à M. Thierry DELBREIL
M. Alain BELLICCHI a donné procuration à M. Gérard ROCHE
Absents : M. Franck SEGONNE, M. Pierrick THOMAS, Mme Monique
LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Laurence PUJOL
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les tarifs du camping 2024 proposés par le délégataire conformément à l’article 7 de la convention d’exploitation du camping.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- APPROUVE les tarifs 2024 du camping proposé par Monsieur LOURMIERES délégataire du camping tels qu’annexés à la présente.
es -ADOPTÉE-
Le Secrétaire de Séance
AR Prefecture
082-218200871-20240226-DELIB5-DE
Reçu le 29/02/2024
Publié le 29/02/2024