Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 AP 0001
Arrêté - 24 AP 0001
Arrêté - 26 AT 0001
Arrêté - 26 AV 0001
Arrêté - 26 AP 0003
Arrêté - 26 AP 0004
Arrêté - 26 AP 0002
Arrêté - 25 AP 0001
Arrêté - 24 AV 0001
Arrêté - 24 AT 0001
Arrêté - 26 AP 0001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AP 0001)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
if
AMBOISE : = ' Arrêté permanent n° f G-AP_OSOK
Portant réglementation de la circulation au droit des chantiers réalisés par ou pour le compte
du service commun voirie sur les voies communautaires des communes d'Amboise, Chargé, Limeray, Lussault-sur-Loire, Montreuil-en-Touraine, Mosnes, Nazelles-Négron, Noizay, Pocé-sur-
Cisse, Saint-Ouen-Les-Vignes et Saint-Régle
Le Maire de la Ville d'Amboise,
Le Maire de la Commune de Chargé,
Le Maire de la Commune de Limeray,
Le Maire de la Commune de Lussault-sur-Loire,
Le Maire de la Commune de Montreuil-en-Touraine,
Le Maire de la Commune de Mosnes,
Le Maire de la Commune de Nazelles-Négron,
Le Maire de la Commune de Noizay,
Le Maire de la Commune de Pocé-sur-Cisse,
Le Maire de la Commune de Saint-Ouen-Les-Vignes,
Le Maire de la Commune de Saint-Régle,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de
l'environnement et de la tranquillité publique,
CONSIDÉRANT le caractère répétitif des travaux d'entretien et de renforcement des chaussées et des travaux exécutés par le Service Commun Voirie (eaux pluviales, voirie communautaires, travaux d'urgence...) de la Communauté de Communes du Val d'Amboise en régie ou à l'entreprise sous leur
contrôle, sur le domaine public routier communautaire hors et en agglomération des communes signataires de cet arrêté,
ARRÊTE
Article 1
La circulation des véhicules de toute nature sera réglementée par les dispositions définies dans les
articles suivants du Ter janvier 2026 au 31 décembre 2026 au droit des voies communautaires en et
hors agglomération, sur lesquelles sont réalisés des travaux pour les voies communautaires d'entretien ou de renforcement de chaussées, d'entretien ou de renforcement de réseaux pluviales, des travaux
divers d'entretien tels que voirie.
Article 2
Pour les natures de travaux définies à l'article 3 du présent arrêté, les restrictions suivantes à la circulation pourront être imposées moyennant mise en application des mesures définies à l'article 5 ci- après, au droit des chantiers routiers intéressant les départementales en agglomération, exécutés sous
la direction du Service Territorial d'Aménagement du Nord-Est : - la vitesse maximale à respecter au droit des chantiers est fixée à 30 km/h en agglomération si la
sécurité des usagers ou de l'entreprise chargée des travaux le nécessite.
Une interdiction de dépasser, ainsi qu'un alternat réglé par piquet K10 ou par feux tricolores ou par
panneaux type B15 et C18 pourront également être posés, si les circonstances l'exigent.
L'alternat devra être conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ainsi qu'au guide des alternats et au manuel du chef de chantier édités par SETRA notamment sur les longueurs et le type d'alternat. Une interdiction de stationner sur l'emprise de l'intervention matérialisée avec des panneaux d'interdiction de stationner pourra également être imposée si les circonstances l'exigent.
Article 3
La réglementation prévue aux articles 1 et 2 du présent arrêté pourra être imposée au droit des
chantiers désignés ci-après, de caractère constant et répétitif :
- d'entretien des voies communautaires,
- d'entretien des trottoirs et accotement en et hors agglomération, - de travaux neufs en voirie, en réseaux d'eaux pluviales,
- d'entretien et de renforcement de la voirie communautaire,
- de signalisation horizontale et verticale,
- de l'entretien et de travaux divers sur dépendance,
- de travaux topographiques et/ou géotechnique,
- des travaux d'urgence sur l'ensemble du domaine routier communautaire.
Article4
La mise en place, l'entretien et le retrait du balisage et de la signalisation sont à la charge du Service
Commun Voirie ou de l'entreprise réalisant les travaux et sous sa responsabilité. Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu
(présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les interruptions et déviations de circulation ainsi que celle résultant de travaux autres que ceux définis ci-dessus, feront, le
cas échéant, l'objet d'arrêtés particuliers.
Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Service Commun Voirie ou par les entreprises
travaillant pour son compte ou son contrôle.
Article 6
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Négron,
Dar
Le Maire de Noizay A
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 3 sur 3