Arrêté - 24 AT 0001

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Arrêté - 24 AT 0001 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0001)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, Arrêté temporairen® 74 _ AT _©o0A

Portant réglementation du stationnement

RUE DU CLOS DES GARDES et RUE DU 8 MAI 1945

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,

6ème adjoint,

VU la demande émise par ACADEMIE DE BOXES AMBOISIENNE demeurant 11 rue des Grands Champs

37400 AMBOISE représentée par Monsieur Etienne ROVAL aux fins d'obtenir un arrêté de

réglementation du stationnement,

CONSIDÉRANT que l'organisation d'une compétition sportive de boxe rend nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/01/2024 au

21/01/2024 RUE DU CLOS DES GARDES et RUE DU 8 MAI 1945,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 20/01/2024 et jusqu'au 21/01/2024, du 20/01/2024 à 07h00 jusqu'au 21/01/2024 à 00h45, le stationnement des véhicules est interdit RUE DU CLOS DES GARDES, sur 4 places de stationnement

et RUE DU 8 MAI 1945, sur la gare routière. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et

passible de mise en fourrière immédiate.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 05 janvier 2024

L'Adjoint au Maire délégué à la voirie

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accés, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.