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Convocation - 2022 022 dm n1 budget auberge
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2022 022 dm n1 budget auberge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 08/06/2022
Reçu en préfecture le 08/06/2022
ID : 044-214400913-20220603-2022 022-DE
République Française
Département Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
IL MUNICIPAL
| Nombre de membres | L'an deux mille vingt-deux, le trois juin à vingt heures, le conseil municipal de la
my | | | commune de Marsac-sur-Don s’est réuni à la SALLE DU CONSEIL, lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé de TROGOFF, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux
conseillers municipaux le vingt-quatre mai deux mille vingt-deux et les notes
explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
ESS RSS vingt-cinq mai deux mille vingt-deux. La convocation et l’ordre du jour ont été
ombres voix exprimées: affichés à la porte de la Mairie le vingt-quatre mai deux mille vingt-deux. our :
Contre : 0
Abstention : O Présents : M. De TROGOFF Hervé, Maire, Mmes : BOURDEAU Odile, FIOT Nathalie,
PINSON-LERAY Géraldine, SALMON Karen, MM : COUROUSSÉ Gilles, GAIGEARD
Acte rendu exécutoire après Dominique, JACQMIN Philippe, POUPARD Dominique, ROPTIN Michel, ROUILLON
dépôt en Préfecture Gérard, TISSOT Yves, VICET Régis
Le : 08/06/2022
Et
Publication ou notification du :
08/06/2022 Excusé(s) ayant donné procuration: Mme TEMPLE Aurélie à M. POUPARD
Dominique, Mme WEILAND Coralie à Mme SALMON Karen, M. LE CALOCH Christian
à M. JACOMIN Philippe, Mme MONNIER Sarah à Mme FIOT Nathalie
Absent : Mme DELORME Julie, M. NAËL Benoît
A été nommé(e) secrétaire : Gilles COUROUSSE
lificative n°1 -B ion mo
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU le budget Auberge de la Roche 2022,
Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de
l'exercice 2022 :
Désignation Dépenses Recettes
Diminution de | Augmentation de | Diminution de | Augmentation
crédits crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-618 : Divers services extérieurs 0,00 € 200,97 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 200,97 € 0,00 € 0,00 € Envoyé en préfecture le 08/06/2022
Reçu en préfecture le 08/06/2022
Affiché le
ID : 044-214400913-20220603-2022 022-DE
D-022 : Dépenses imprévues 200,97 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues 200,97 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 200,97 € 200,97 € 0,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT
D-020 : Dépenses imprévues 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-231 : Immobilisations corporelles en cours 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL GENERAL 0,00 € 0,00 €
Il s’agit :
e D’augmenter de 200,97 € les crédits de dépenses liées aux Divers services extérieurs en section de
fonctionnement ;
e De diminuer de 200,97 € les crédits de Dépenses imprévues en section de fonctionnement ;
e De diminuer de 1 000,00 £ les crédits de Dépenses imprévues en section d'investissement ;
e D’augmenter de 1 000,00 € les crédits de dépenses liées aux Immobilisations corporelles en cours en
section d'investissement ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
e D’approuver la décision modificative n°1 du budget 2022 Auberge de la Roche telle que présentée ci-dessus
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 7 juin 2022
Le Maire,
Hervé de TROGOFF