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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil1993
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil1993)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité publique,
#
nt à
Liberté + Egalité + Fraternité 8
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2010-014 SPECIAL
MAI 2010
PUBLIÉ LE 5 MAI 20107
Ex FE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU TARN
Recueil
des Actes
Administratifs
MAI 2010
Délégation de signature à des agents en fonction à la
préfecture du Tarn
AFFICHE LE 5 MAI 2010
Arrêté N°2010125-0001 - 10/05/2011 Page 12010
Préfecture du Tarn
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Les extraits d'actes inscrits au sommaire peuvent être consultés à la préfecture ou
sur le site internet de la préfecture du Tarn à l'adresse suivante
www.tarn.pref.gouv.fr (rubrique actualités et publications — publications)
SOMMAIRE
Arrêté portant délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture du Tarn
(AP en date du 4 mai 2010) ---------------""""""" Pp 3
Page 2 Arrêté N°2010125-0001 - 10/05/2011EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU TARN
SECRETARIAT GENERAL
N°03.SG.2010
Arrêté portant délégation de signature à des agents
en fonctionà la préfecture du Tarn
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu
Vu
Vu
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de
la République :
la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :
le décret n° 92-604 du 1”juillet 1992 portant charte de la déconcentration :
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
le décret du Président de la République du 11 juin 2009 portant nomination de
Madame Marcelle Pierrot en qualité de préfète du Tarn ;
l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2009 portant organisation de la préfecture :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1° -
Sont exclus de la présente délégation de signature :
les correspondances et décisions adressées aux membres du gouvernement, aux
parlementaires, aux élus et aux préfets en exercice :
les mémoires en justice, en particulier, les saisines du tribunal administratif et de la
chambre régionale des comptes :
les lettres d'observation dans le cadre du contrôle de légalité.
81013 ALBI CEDEX 09 - STANDARD: 05 63 45 61 61 - TÉLÉCOPIE : 05 63 45 60 20
ww\w.tarn.pref.gouv.fr
Arrêté N°2010125-0001 - 10/05/2011 Page 3Page 4
1
Article 2 —- Cabinet de la préfète
Délégation est donnée à Mme Véronique Estadieu, attachée. chef du bureau du cabinet, à
l'effet de signer les pièces administratives et correspondances courantes relevant du cabinet.
Sont exclues de la présente délégation de signature les décisions relatives aux hospitalisations
d'office.
Délégation est donnée. concurremment avec Mme Véronique Estadieu, à l'effet de signer les
pièces administratives et correspondances courantes relevant de leurs attributions, à Mme
Virginie BOUZAT, attachée, bureau du cabinet, à M. Francis Letteron. attaché, chef du
bureau de la sécurité intérieure, M. Georges Peisert, attaché, chef du service interministériel
de défense et de protection civiles.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Francis Letteron, la délégation de signature qui lui
est consentie est donnée à M. Franck Jury. secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
adjoint au chef de bureau.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Georges Peisert, la délégation de signature qui lui
est consentie est donnée à M. Denis Platet, secrétaire administratif de classe normale, adjoint
au chef de bureau.
2.2 Délégation est donnée à Mme Marie Lacan, contractuelle, chargée de la communication à
l'effet de signer, les pièces administratives et correspondances courantes relevant du bureau de
la communication de l'Etat, ainsi que les documents suivants :
- bons de commande d’un montant inférieur à 2000 € ;
- attestations de « service fait » attachées à ses attributions ;
2.3 Délégation est donnée à M. Bernard Cayre. chef du bureau de la sécurité routière, à l'effet
de signer, les pièces administratives et correspondances courantes relevant du bureau de la
sécurité routière, ainsi que les documents suivants :
- actes relatifs à la mise en œuvre de la réglementation relative aux transports terrestres
routiers :
- bons de commande d’un montant inférieur à 2000 € des actions 1 (observatoire,
prospective réglementation et soutien au programme) et 2 (démarche interministérielle et
communication) du Bop 207 (sécurité et circulation routières):
- attestations de « service fait » des actions 1 et 2 du Bop 207:
- récépissé de déclaration de manifestations sportives et arrêtés d'autorisation d'épreuves
sportives sur route :
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Bernard Cayre, la délégation de signature qui lui
est consentie est donnée à M. Alain Daude, contrôleur principal des travaux publics d'Etat,
pour ce qui concerne la mise en œuvre de la réglementation relative aux transports terrestres
routiers : à Mme Marie Brau, adjointe au titre de l’observatoire de la sécurité routière.
contrôleur principal des travaux publics d'Etat pour ce qui concerne les actes juridiques
spécifiques à l’action 1 du Bop 207: à Mme Anne Nelidoff, adjointe en coordination,
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour ce qui concerne les actes juridiques
spécifiques à l’action 2 du Bop 207.
Arrêté N°2010125-0001 - 10/05/2011Article 3. - Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales
Délégation est donnée à Mme Jacqueline Benoit, conseillère d'administration. directrice des
libertés publiques et des collectivités territoriales, et à Mme Nicole Gandia. attachée
principale, adjointe. à l'effet de signer les pièces administratives et correspondances courantes
relevant des attributions de la direction. ainsi que les documents suivants :
- les récépissés de déclaration de candidatures pour les élections :
-__ les bons de commande d’un montant inférieur à 5000 € :
- les documents relatifs à la procédure de passation des marchés en qualité de représentant
de la personne responsable des marchés :
- les attestations de « service fait » :
- les récépissés et arrêtés de classement en matière de tourisme :
- les cartes professionnelles :
- les permis de conduire :
- les cartes grises :
- les mesures administratives liées au permis de conduire :
- les passeports :
-__ les cartes nationales d'identité :
- les cartes de séjour d'étrangers :
- les titres de circulation pour les étrangers :
- les recherches dans l'intérêt des familles :
- les correspondances et avis relatifs aux demandes de naturalisation :
- les prolongation des visas :
- les correspondances adressées aux administrations centrales et aux maires concernant les
demandes de renseignements et les réponses relatives à la situation administrative ou
judiciaire d’un étranger ayant établi sa résidence dans le Tarn :
- les correspondances adressées aux administrations centrales et aux maires concernant les
avis et demandes d'avis relatifs aux demandes de passeport et cartes nationales
d'identité :
- les correspondances relatives aux inscriptions au fichier des personnes recherchées.
Bureau des titres
Délégation est donnée, concurremment avec Mme Jacqueline Benoit et Mme Nicole Gandia.
à Mile Marie-Annick Clermont, attachée principale, chef du bureau des titres. à l'effet de
signer les pièces administratives et correspondances courantes relevant des attributions de son
bureau. ainsi que les documents suivants :
Arrêté N°2010125-0001 - 10/05/2011 Page 5Page 6
- les permis de conduire :
- les cartes grises :
- les mesures administratives liées au permis de conduire :
- les passeports :
-__ les cartes nationales d'identité :
- les correspondances adressées aux administrations centrales et aux maires concernant les
avis et demandes d’avis relatifs aux demandes de passeport et cartes nationales
d'identité :
- les correspondances relatives aux inscriptions au fichier des personnes recherchées.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mile Marie-Annick Clermont. la délégation de
signature qui lui est consentie est donnée à M. Eric Poni, secrétaire administratif de classe
supérieure, et à Mme Stéphanie Pardo. secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour
les affaires relevant de leurs attributions.
Bureau des étrangers
Délégation est donnée. concurremment avec Mme Jacqueline Benoit et Mme Nicole Gandia,
à M. Gilles Menestreau, attaché. chef du bureau des étrangers. à l'effet de signer les pièces
administratives et correspondances courantes relevant des attributions de son bureau, ainsi
que les documents suivants :
- La déclaration de nationalité française et les autres pièces liées à la demande
d'acquisition de la nationalité française par mariage :
- les cartes de séjour d'étrangers :
- les titres de circulation pour les étrangers :
- les prolongation des visas :
- les correspondances adressées aux administrations centrales et aux maires concernant les
demandes de renseignements et les réponses relatives à la situation administrative ou
judiciaire d’un étranger ayant établi sa résidence dans le Tarn.
Délégation est donnée, concurremment avec M. Gilles Menestreau, à Mme Viviane
Roquefeuil, secrétaire administrative de classe exceptionnelle. adjointe au chef de bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Menestreau et de Mme Viviane Roquefeuil
délégation de signature est donnée à M. Bruno Langlois, secrétaire administratif. de classe
normale.
En matière d’éloignement des étrangers, en cas d'urgence et par dérogation à l’article 1”,
délégation est donnée concurremment à Mme Jacqueline Benoit, Mme Nicole Gandia, M.
Gilles Menestreau, Mme Viviane Roquefeuil à l'effet de signer les requêtes devant les
juridictions judiciaires, les mémoires en réponse au tribunal administratif et toutes
correspondances relatives à l'exécution des mesures d’éloignement.
Arrêté N°2010125-0001 - 10/05/2011Bureau des collectivités territoriales
Délégation est donnée. concurremment avec Mme Jacqueline Benoit et Mme Nicole Gandia.
à Mme Jacqueline Sudre. attachée, chef du bureau des collectivités territoriales. et Mme
Anne-Marie Pittié, attachée principale à l'effet de signer les pièces administratives et
correspondances courantes relevant des attributions du bureau des collectivités territoriales.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jacqueline Sudre et de Mme Anne-Marie Pittié,
la délégation de signature qui leur est consentie est donnée à, à Mme Marina Laborie.
secrétaire administratif de classe normale, à Mme Roselyne Hérail, secrétaire administratif de
classe exceptionnelle et à Mme. Marie-José Suminski. secrétaire administratif de classe
supérieure.
Bureau des élections. de la réglementation et des affaires juridiques
Délégation est donnée, concurremment avec Mme Jacqueline Benoit et de Mme Nicole
Gandia, à Mlle Valérie SOYER. attachée. chef du bureau des élections. de la réglementation
et des affaires juridiques à l'effet de signer les pièces administratives et correspondances
courantes relevant des attributions de son bureau ainsi que les documents suivants :
- les récépissés de déclaration de candidatures pour les élections :
- les cartes professionnelles.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Valérie Soyer, la délégation de signature qui lui
est consentie est donnée à M. Dominique Sanchez. secrétaire administratif de classe
supérieure, pour les affaires relevant de ses attributions.
Bureau de l’environnement et des affaires foncières
Délégation est donnée, concurremment avec Mme Jacqueline Benoit et Mme Nicole Gandia,
à M. Remi Bouzat, attaché principal, chef du bureau de l’environnement et des affaires
foncières. à l’effet de signer les pièces administratives et correspondances courantes relevant
des attributions de son bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi Bouzat, la délégation de signature qui lui est
consentie est donnée à M. Michel Vanin, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à
Mme Carole Dupeyroux, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour les pièces
administratives et correspondances courantes relevant des attributions du bureau de
l’environnement et des affaires foncières.
Article 4. - Direction de la coordination, des moyens et de la logistique
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Bartolo, conseiller d'administration, directeur de la
coordination, des moyens et de la logistique, et à Mme Marie Vidal, attachée principale.
adjointe, à l'effet de signer les pièces administratives et correspondances courantes relevant
des attributions de la direction, ainsi que les documents suivants :
- les bons de commande d’un montant inférieur à 5000 € :
- les documents relatifs à la procédure de passation des marchés en qualité de représentant
de la personne responsable des marchés :
Arrêté N°2010125-0001 - 10/05/2011 Page 7Page 8
- les attestations de « service fait » :
- les documents relatifs à l'exécution du budget de l'Etat.
Bureau des politiques interministérielles et du développement territorial
Délégation est donnée, concurremment avec M. Jean-Marc Bartolo et Mme Marie Vidal, à
Mme Colette Cabadi, attachée principale, à l'effet de signer les pièces administratives et
correspondances courantes relevant des attributions du bureau des politiques
interministérielles et du développement territorial.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Colette Cabadi, la délégation de signature qui
lui est consentie est donnée à M. Philippe Servanton, attaché.
Bureau des ressources humaines
Délégation est donnée, concurremment avec M. Jean-Marc Bartolo et Mme Marie Vidal, à M.
Christian Rességuier, attaché principal. chef du bureau des ressources humaines, à l'effet de
signer les pièces administratives et correspondances courantes relevant des attributions de son
bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Rességuier, la délégation de signature
qui lui est consentie est donnée à M. Philippe Granier secrétaire administratif de classe
normale, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et à M. Sébastien Plas, secrétaire
administratif de classe normale, animateur de formation, pour leurs attributions.
Bureau du budget et des moyens
Délégation est donnée, concurremment avec M. Jean-Marc Bartolo et Mme Marie Vidal, à
Mme Stéphanie Donnaint, attachée. chef du bureau du budget et des moyens, à l'effet de
signer les pièces administratives et correspondances courantes relevant des attributions de son
bureau, dont ceux relatifs à l'exécution du budget de l'Etat.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie Donnaint, la délégation de signature
qui lui est consentie est donnée à Mme Jeanine Suc, secrétaire administratif de classe
supérieure, adjointe au chef du bureau du budget et des moyens et à M. Bernard Cuq,.
contrôleur de classe supérieure des services techniques et du matériel, chef du service
intérieur, pour en particulier les attestations de « service fait » relevant de l’activité courante
de son service.
Service départemental des systèmes d’information et de communication
Délégation est donnée. concurremment avec M. Jean-Marc Bartolo et Mme Marie Vidal, à M.
Razi Badouraly, inspecteur principal des systèmes d’information et de communication, chef
du service départemental des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer
les pièces administratives et correspondances courantes relevant de ses attributions. ainsi que
les documents suivants :
- les correspondances avec les administrations et les collectivités locales :
- les attestations de « service fait » relevant de l’activité courante de son service.
Arrêté N°2010125-0001 - 10/05/2011En cas d'absence ou d'empêchement de M. Razi Badouraly, la délégation qui lui est
consentie est donnée à M. Eric Magadur, contrôleur de classe supérieure des systèmes
d’information et de communication, adjoint au chef de service du service départemental des
systèmes d'information et de communication.
Article 5. —
Au sein d’une même direction ou service, chaque délégataire peut exercer les délégations de
signature données aux autres agents, en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers et
du directeur ou du chef de service.
Article 6. — Sont abrogés :
-_ l’arrêté préfectoral n° 01.SG/2010 du 4 janvier 2010 portant délégation de signature à des
agents en fonction à la préfecture du Tarn ;
- l'arrêté préfectoral n° 02.SG/2010 du 23 mars 2010 portant délégation de signature à des
agents en fonction à la préfecture du Tarn.
Article 7. -
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 4 mai 2010
MARCELLE PIERROT
Arrêté N°2010125-0001 - 10/05/2011 Page 9