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Déliberation - 2024 044 Annexe 2 Rapport technique
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 044 Annexe 2 Rapport technique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le 15/05/2024
ID : 031-213105844-20240514-DELIB2024044-DE
RAPPORT TECHNIQUE
EN VUE DE LA RÉTROCESSION DU LOTISSEMENT
LA MASSAGUE 1
Dossier suivi par M. Elian COSTES Directeur des Services Techniques.
Par courrier en date du 22 Janvier 2024, la SAS Saint Maurice Promotion sollicite la commune pour la
rétrocession du lotissement La Massague 1
Suite à un RDV en date du 15/02/2024 en présence de M. DUBERNARD G et de M. COSTES E. un constat
du site a été réalisé.
Après visite, nous pouvons émettre un avis technique favorable à la reprise dans le domaine public de
l’ensemble des parcelles suivantes.
e SECTION L - N° 1328 - 5 592 M? DE VOIRIE
e SECTION L - N° 1344 - 3 138 M? DE VOIRIE
e SECTION L - N°1297 - 602 M? DE VOIRIE
e SECTION L - N°1346 - 345 M2 DE VOIRIE
e SECTION L - N°1302 - 426 M2 DE VOIRIE
e SECTION L - N°1309 - 52 M2 DE VOIRIE
e SECTIONL - N°1313 - 378 M2 D’ESPACE VERT
e SECTIONL - N°1312 - 579 M2 D’ESPACE VERT
e SECTION L - N°1305 - 972 M? D’ESPACE VERT
e SECTION L - N° 1331 - 243 M? D’ESPACE VERT
e SECTION L - N° 1306 - 100 M? D’ESPACE VERT
e SECTION L - N° 1311 - 87 M? D'ESPACE VERT
e SECTION L - N° 0058 - 2484 M? D'ESPACE VERT