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Déliberation - 2024 044 Annexe 1 Courrier SAS Saint Maurice Promotion
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 044 Annexe 1 Courrier SAS Saint Maurice Promotion)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le 15/05/2024
ID : 031-213105844-20240514-DELIB2024044-DE
SAS SAINT MAURICE PROMOTION
490 route des Fallières
31340 VILLEMUR SUR TARN
MAIRIE DE VILLEMUR SUR TARN
Place Charles Ourgaut
31340 Villemur sur Tarn
A Villemur sur Tarn le 27 Mars 2024
Lettre recommandé RAR N°1A 193 137 9344 8
Monsieur Le Maire,
Les travaux de réfections sur la parcelle L 1328 ayant été réalisé il y a plusieurs
mois, nous vous sollicitions pour la rétrocession de l’ensemble des parcelles
appartenant à la SAS SAINT MAURICE PROMOTION dans votre Domaine
Communal pour ce qui concerne les voiries et espaces communs du Lotissement
LA MASSAGUE 1.
Les parcelles concernées par notre demande sont les suivantes :
e Section L - Numéro 1328 - 5 592m? voirie
e Section L — Numéro 1313 - 378 m? espace vert
* “Section L- Numéro 1312 -579m? espace vert
° " Section L- Numéro 1305 -972m? espace vert
“ Section l- Numéro 1344 -3 138 m? voirie
* “ Section L- Numéro 1297 -— 602m? voirie
“Section L- Numéro 1346 - 345m? voirie
" Section L— Numéro 1331 -243m? espace vert
-“ Section L- Numéro 1302 -426m? voirie
‘" Section L- Numéro 1309 - 52m? voirie
"Section L—- Numéro 0058- espace vert
“ Section L—Numéro 1311 -— espace vert
“__ Section L- Numéro _12306— espace vert
Nous vous remercions par avance pour le retour favorable que vous pourrez nous
faire et restons attentifs à toutes informations qui vous seraient utiles.
Bien Cordialement,
La SAS St Mauric Promotion