Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 07 0123 Pret
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2024 09 0166 DM 2
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - DecCam 2024 11 02
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 11 0196b Let
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - DepliantTarifsMad
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 11 0220 Deci
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 11 0184 DM2
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2024 12 0256 Deci
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - Liste des deliber
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2024 11 0220 a De
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2024 11 0238b Convention AR entre le CCAS et AGGLO
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2024 11 0238b Convention AR entre le CCAS et AGGLO)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Convention d’avance remboursable entre Mont de Marsan Agglomération et
le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Marsan
Entre
La Communauté d’Agglomération Mont de Marsan Agglomération, représentée par son Président,
dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 27 novembre 2024,
Et
Le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Marsan, représenté par sa Vice-Présidente, dûment
habilitée par délibération du conseil d’administration en date du 9 décembre 2024,
Il est exposé ce qui suit :
Afin de financer la construction de la Maison d'Accueil Temporaire (Budget Annexe du CIAS de Mont
de Marsan Agglomération), le renouvellement d’un prêt relais de 575 000 € en capital a été souscrit le
18 novembre 2022 auprès de La Banque Postale après approbation du conseil d’administration du CIAS
du 25 octobre 2022 et approbation du conseil communautaire par délibération n°2022090182 du
28 septembre 2022. Ce prêt est arrivé à échéance le 18 novembre 2024 et il restait à rembourser
453 261,19 €.
Un prêt relais permet de limiter le recours à un emprunt à long terme et en conséquence de limiter les
frais financiers. Les emprunts relais sont souvent utilisés lorsque la collectivité perçoit le Fonds de
Compensation pour la TVA (FCTVA). Lors de l’encaissement du FCTVA, l’emprunt relais est alors
remboursé en totalité.
Pour la MAT, le FCTVA est perçu 2 ans après la réalisation des travaux.
Les délais d’exécution des travaux de la MAT ayant été prolongés, le FCTVA n’a été encaissé qu’en
partie en 2022 (125 000 € sur travaux réalisés en 2020). La Banque Postale avait alors donné son accord
pour le renouvellement du prêt relais pour 575 000 €.
Depuis, un nouveau remboursement a eu lieu à l’occasion de l’encaissement d’un FCTVA
complémentaire de 121 738,81 €. Pour permettre au CIAS de rembourser le solde du prêt soit 453 261,19 € il a été inscrit au budget 2024
une dépense de 175 000 € sous forme d’avance remboursable.
Il est donc proposé que Mont de Marsan Agglomération, dans le cadre d’une avance remboursable
sans intérêts, verse une somme de 175 000 € au CIAS. Ce dernier remboursera sur 4 ans l’avance soit
43 750 € par an.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
La Communauté d’Agglomération s’engage à verser la somme de 175 000 € au Centre Intercommunal
d’Action Sociale du Marsan sur l’exercice budgétaire 2024.
Article 2 :
Le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Marsan s’engage à rembourser la Communauté
d’Agglomération sur 4 ans à raison de 43 750 € de 2025 à 2029.
Pour Mont de Marsan Agglomération Pour le Centre Intercommunal d’Action Sociale
Le Président,
Charles DAYOT,
Maire de Mont de Marsan
La Vice-Présidente,
Marie-Christine HARAMBAT ;