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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - DecCam 2024 11 0218 TvxConfortementBergesRiveDroiteAubergeLandaise 5novembre2024)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 05/11/2024
Reçu en préfecture le 05/11/2024 \\e 2
Mr | Publié le 05/11/2024
MONT DE MARSAN DÉCISION DU |; !535244000808-20241105-2024_11_0218-Au
AGGLOMÉRATION N° 2024/{A _O2A
SERVICE ÉMETTEUR OBJET :
TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE BERGE EN TECHNIQUES
MIXTE EN RIVE DROITE DE LA DOUZE / AUBERGE
LANDAISE A MONT DE MARSAN
Direction des Affaires Juridiques
et de la Commande Publique
Nomenclature Acte :
1.1.10 — Procédure adaptée
Le Président de Mont de Marsan Agglomération,
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux délégations
dont le Conseil Communautaire peut charger le Président pour la durée de son mandat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020-07-0092 en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil
Communautaire a délégué certaines attributions au Président au titre de l'article L.5211-
10 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'autorisant notamment à procéder aux
opérations de préparation, de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au Budget,
Expose :
Une procédure adaptée a été lancée le 30 juillet 2024 au Bulletin Officiel des Annonces de
Marchés Publics et sur la plateforme acheteur du pouvoir adjudicateur (Demat Ampa),
pour une remise des offres fixée au 30 août 2024, conformément aux dispositions des
articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique, afin de désigner un
attributaire pour les travaux de confortement de berge en techniques mixte en rive droite
de la Douze / Auberge Landaise à Mont de Marsan.
Conformément aux critères de choix énoncés dans le règlement de consultation et portant
sur la valeur technique (60 %) et le prix des prestations (40 %), l'offre économiquement la
plus avantageuse à été présentée par la société ID VERDE (40 Saint Geours de Maremne)
pour un montant de 89 974,00 € HT.
Décide d'intervenir à la signature du marché dans les conditions détaillées ci-dessus.
Fait à Mont de Marsan, le OS À A1 2 O4
Président de Mont de MarSri Ageléméfätion
| La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à cop#ffer d
notification aux intéressés faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Triby#âl Administratif de Rau/(par courrier où par la plateforme
www.telerecours.fr). |