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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 04 18. Ajustement des tarifs DSP de Ratery
Document publié le Mercredi 8 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 04 18. Ajustement des tarifs DSP de Ratery)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 08 octobre 2025
DELIBERATION : 2025-04-18
OBJET : Délégation de Service Public pour l’exploitation du site multi activités de Ratery – Révision des tarifs applicables à compter de la saison 2025-2026
L’an deux mil vingt-cinq et le quatorze octobre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. PELISSIER Stéphane ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme TILLEMAN Line ayant donné pouvoir à Mme JONKER Nina ; Mme BOYRON Paola ayant donné pouvoir à M. BONIFASSI Eric ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. BICHON Bruno ayant donné pouvoir à M. OTTO-BRUC Thierry ; M. JOUBERT Martial ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice
Absents excusés : M. BAC Aimé ; Mme FALASCHI Sandra, M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emilie ; M. VICENT Jean-Marc ; M. MARRANGES Philippe ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; M. BARBAROUX Christophe ; M. MERMET Alexandre ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. DURAND Gilles
Secrétaire de séance : Mme COZZI Marion
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
BIANCO Philippe
Angles :
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
GARNIER Brice
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
JONKER Nina
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
BONIFASSI Eric
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
CHAILLAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Madeleine
Saint Pierre :
Sausses :
DAGONNEAU Frank
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
ONCINA Annabel
Vergons :
Villars-Colmars :
ROUX Laurent
14.10.2025 OBJET : Délégation de Service Public pour l’exploitation du site multi activités de Ratery – Révision des tarifs applicables à compter de la saison 2025-2026
Exposé
Par délibération en date du 28 septembre 2021, le Conseil Communautaire a attribué la délégation de service public pour l’exploitation du site multi activités de Ratery.
Dans le cadre de l’article 3.1 du contrat de concession passé entre le délégataire et la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, les tarifs initiaux, rattachés aux prestations de service public, ont été fixés par délibération du conseil communautaire en date du 30 novembre 2021. Ces tarifs ont ensuite été révisés par plusieurs délibérations successives du conseil communautaire, pour faire suite à des sollicitations du délégataire. En effet, conformément au contrat de concession, le délégataire a la possibilité de solliciter une révision annuelle de ces tarifs, proposition soumise ensuite à la décision du conseil communautaire.
A ce titre, le délégataire sollicite cette année une nouvelle révision des tarifs, applicable à compter de la saison 2025/2026. Cette demande a été étudiée par les membres de la commission « activités et équipements de pleine nature » réunie le 10 septembre dernier.
Au regard des fortes augmentations déjà consenties les années précédentes, les membres de ladite commission ont émis un avis défavorable sur l’évolution des tarifs relatifs aux prestations de location de matériel. Les membres de la commission préconisent par contre de répondre favorablement aux demandes du délégataire sur les augmentations des tarifs du bar et du restaurant.
Ces préconisations de la commission « activités et équipements de pleine nature » sont traduites dans la proposition de nouvelle grille tarifaire, jointe en annexe de la présente délibération, les tarifs non spécifiés restant inchangés par rapport à l’an dernier.
Considérant par ailleurs la création d’une section associative locale pour la pratique du ski nordique par les enfants et les jeunes, il est proposé de créer un tarif spécifique pour la location de matériel permettant à ces jeunes de s’équiper lors des cours collectifs encadrés par l’association. Ces cours se déroulant hors des vacances scolaires de la zone B, il est proposé de fixer ainsi un tarif saison à 50€ couvrant l’intégralité des locations (skis classiques ou skating + chaussures) durant ces cours collectifs proposés pendant la saison hivernale 2025/2026.
14.10.2025 Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− D’ADOPTER, en sus des tarifs déjà existants et non modifiés, les nouveaux tarifs annexés applicables à compter de la saison hivernale 2025/2026 dans le cadre de la délégation de service public du centre multi-activités de Ratery ;
− DE CREER un tarif saison à 50€ pour les jeunes licenciés (moins de 18 ans) de l’association locale de ski nordique, couvrant l’intégralité des locations (skis classiques ou skating + chaussures) durant les cours collectifs proposés pendant la saison hivernale 2025/2026 ;
− D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 14 octobre 2025
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Marion COZZI Maurice LAUGIER
14.10.2025