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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Enchastrayes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28 07 2026 1772584)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
MAIRIE D’'ENCHASTRAYES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JUILLET 2026 à 20H00.
Le Conseil Municipal de la Commune d'ENCHASTRAYES, régulièrement convoqué par
courrier en date du seize juillet, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, le vingt-huit juillet
deux-mille- vingt-six, à vingt heures, sous la Présidence de Madame Isabelle PIGEARD
Étaient présents tous les conseillers municipaux sauf Mme DAMERY ayant donné pouvoir à Mme PIGEARD, M. LOISON ayant donné pouvoir à Mme GARIN.
Madame Elisa COUTTOLENC2 été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Mme PIGEARD ouvre la séance.
1. Approbation du PV du 05 juin 2026
Mme le Maire fait procéder au vote du PV du dernier conseil.
Il est approuvé à l’unanimité
2. Régularisation foncière
Mme le Maire rappelle et présente le dossier aux conseillers,
Elle explique qu’un plan de géomètre a été réalisé pour réaliser la division de la parcelle C787 et
détacher une parcelle d’une superficie de 110m2 visant À permettre la régularisation foncière
d’un empiétement sur le domaine privé communal
Elle explique avoir rencontré les propriétaires et proposé une vente au prix de 150€ par m°? soit
16 500€ qui a amiablement été accepté. Elle ajoute qu'aucun frais ne sera supporté par la
commune (géomètre, notaires, ...)
Mme le Maire fait procéder au vote
La délibération est adoptée à l’unanimité
3. Attribution marché de cabane pastorale
Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal de la procédure d’appel d'offres
lancée le 13/01/2026 pour les travaux de construction d’une cabane d’alpage au lieu-dit Caba-
nette
Elle précise que la CAOa étudié les dossiers reçus et a retenu, selon les critères de Jugement des
Page 1/6 offres énoncés dans l'avis de publicité, comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse, celle l’entreprise LUXURY MENUISERIE pour un prix de 87 545.00€ HT.
Elle explique que l’entreprise va commencer la construction de la cabane au 1° septembre et que
selon les conditions météo, elle pourrait être installée d’ici la fin d’automne sur site. Si les condi-
tions météo sont défavorables le chantier sera achevé au printemps 2027.
La délibération est adoptée à l’unanimité
4. Attribution marché eau potable Cabanette
Mme le Maire rappelle aux membres du conseil la procédure d’appel d’offres lancée le 12/05/2026 pour les travaux de remplacement du tronçon amont de la canalisation d'adduction de terre pleine sur la commune d’Enchastrayes.
Elle précise que la commune vient de recevoir l’arrêté préfectoral N°2026-202-009 du 21 juillet 2026 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant la réfection de la canalisation d’adduction pour l’alimentation en eau potable de terres pleines traversant la zone humide n°04CEEP0227.
Elle explique qu’une consultation a par ailleurs été lancé pour l’inspection du tunnel de Terres Pleines.
Cette opération globale estimée à 222 222.22€ bénéficie de subventions acquises à hauteur de 70% via l'agence de l’eau et le département du 04.
Le marché de travaux est alloué, après analyse des offres, à la SACTP OLIVERO pour un montant de 171 59.69€ HT, et à la société HYDROKARST pour l'inspection du tunnel à hauteur de 21 530.00€ HT
Une partie des travaux qui consiste en le dégagement de la porte du tunnel coté Est sera réalisée en régie par les services techniques de la commune avec l’aide des membres de l’ASA disponibles.
Mme PIGEARD rappelle pour mémoire que la mission de maitrise d'œuvre a été allouée par délibération 2026-04 à Alpes Ingénierie Aménagement pour un montant de 10 650.00€ HT
Le montant total de cette opération se monte aujourd’hui à la somme de 203 713.69€ HT.
Les offres reçues s'inscrivent dans le cadre financier de cette opération est peuvent donc être validées pour un démarrage de chantier au 1° septembre 2026.
Mme QUELLEC demande si l’ASA pourra récupérer le rapport d’inspection et tous les éléments
issus de cette mission pour alimenter l’exposition en préparation des 100 ans du tunnel.
La délibération est adoptée à l’unanimité
5. Droit de préemption urbain renforcé
Mme PIGEARD explique la différence entre DPU simple (déjà en vigueur depuis septembre
2024) et DPU renforcé.
Page 2/6 Elle précise que la municipalité souhaite renforcer l'habitat permanent et favoriser l’installa-
tion de familles avec de jeunes enfants pour notamment conforter les effectifs de l’école du
Sauze et garantir une vie permanente sur la commune.
Elle rappelle que l’axe n°1 du PADD « renforcer la vie permanente » demeure la priorité de la
municipalité qui envisage la préemption comme un levier de lutte contre la spéculation
foncière. De ce fait, le projet politique de la municipalité nécessite la mise en place d’un DPU
renforcé.
M. BENINCA précise que cela rend la préemption possible sur les lots de copropriété ce qui
n’était pas le cas auparavant et que cela lui semble être une bonne chose
La délibération est adoptée à l’unanimité
6. Refus transfert compétence PLUï
Mme PIGEARD explique que la municipalité ne souhaite pas transférer la compétence PLU à
l’intercommunalité.
Elle rappelle que la loi ALUR acte le transfert aux communautés de communes et aux
communautés d’agglomération de la compétence en matière de PLU au 1° juillet 2027 sauf en
cas d'opposition des communes.
Bien qu’il faille délibérer entre le 1” avril et le 1° juillet de l’année 2027, les élus ont souhaité
dès à présent, manifester leur opposition à ce transfert de compétence.
M. BENINCA pense que c’est une bonne chose. Il est important d’afficher l’opposition à ce
transfert et pense que cela sera inspirant pour les autres communes.
Mme OLIVIER demande si la commune sera obligée de redélibérer
Mme PIGEARD précise que cette délibération devra être reprise 3 mois avant le 1° juillet 2027.
La délibération est adoptée à l’unanimité
7. Intécration parcelle dans domaine public communal
Mme PIGEARD présente la délibération.
Mme Pigeard précise que cela permet de faire un bouclage d’une voirie dans le village d’En-
chastrayes et cela permet de désenclaver les terrains BONETTO et MARCHETTI,
Des devis pour l’aménagement de ce chemin avaient été réalisé en 2024. Il faudra réaliser
l'aménagement dans le futur.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Page 3/6 9, Tableau des voiries
Cette délibération est retirée de l’ordre du jour
Mme PIGEARD explique que la commune doit travailler sur le tableau des voiries et invento-
rier les voiries qui nécessitent une négociation, une régularisation, une intégration ou un clas-
sement en voirie privée ouverte à la circulation publique.
Une commission travaillera sur ce sujet pour déterminer le statut juridique de chaque voirie
(chemin d’exploitation, chemin rural, VP...)
8. POSS et règlement intérieur piscine
Mme PIGEARD précise que suite à l’inspection de la SDJES il a été nécessaire de mettre à jour
le POSS et d’actualiser le document au vu de l’aménagement des espaces extérieurs.
La commune a mis en place une caméra sur l’arrivée du tobogan pour la sécurité des usagers.
Les élus valident le règlement intérieur. Ils échangent sur l’obligation du port du bonnet de bain
au sein de l’établissement et précise qu’il n’est pas obligatoire à Barcelonnette et à Embrun.
La délibération est adoptée à l’unanimité
9, Questions diverses
Club de kayak : BUCK : Mme Pigeard fait part de la demande du club de canoé Kayak pour
bénéficier d’un créneau association au sein de la piscine. La problématique réside dans le
stockage des embarcations au sein de l'établissement et à l'emprise que cela représente.
M. BENINCA demande s’ils sont nombreux ?
Mme PIGEARD explique que lassociation compte une dizaine de membres mais souhaite
s’étoffer à terme
Rééducation fonctionnelle pour des kinésithérapeutes : Mme le Maire va recevoir la
professionnelle de santé pour affiner leur besoin
M. BENINCA précise que s’il n’y a pas d’appareillage la rééducation peut se faire sur les
créneaux d'ouverture au public.
Parc public Mairie : Mme le Maire explique qu’elle souhaite investir dans de nouveaux modules
de jeu pour agrémenter le parc à coté de la mairie.
Elle présente les devis reçus pour l'installation d’une cabane, d’un micado, d’un pont amazonien.
M. WALTHER aimerait également installer des chaises longues dans l’espace sous la tyrolienne
pour profiter de la vue et Mme QUELLEC aimerait installer une balançoire.
Page 4/6 Repas des seniors : Le repas annuel est prévu au Montana le 3 septembre 2026 à 12h.
Registre des personnes vulnérables : Mme QUELLEC a souhaité créer un fichier de personne
vulnérable afin de recenser tous les publics à risques ou nécessitant une vigilence particulière.
Une fiche a été envoyée à chaque élu. S’ils ont connaissance d’une personne pouvant répondre
à cette définition, ils peuvent faire remonter l'information en mairie.
Cinema : Mme QUELLEC explique qu’une invitation à une projection gratuite a été envoyé à
tous les seniors de plus de 70 ans résidant permanent de la commune.
Le Film « De Gaulle » partie 1 et 2 sera projeté gratuitement les 24 et 29 aout à 16h au CinéSauze.
Cela permettra aux anciens qui ne connaissent pas le cinéma de le découvrir ou de le redécouvrir.
La presse sera conviée pour la 1** projection.
Formation des élus : Mme COUTTOLENC demande qu’une délibération soit prise pour la
formation des élus au prochain conseil. Nombreux sont ceux qui aimeraient s'inscrire à une
formation.
commission cadre de vie et Commission des finances: Mme QUELLEC et OLIVIER
souhaiterait qu’une commission soit convoquée à la rentrée.
UBAYE TOURISME : M. BENINCA exprime son inquiétude sur l'avenir d'Ubaye Tourisme
et interroge les élus sur la possibilité de reprend la main sur notre Office du Tourisme du Sauze?
Mme PIGEARD précise que l’office du tourisme du Sauze à fait l’objet d’une convention de
mise à disposition à la CCVUSP qui n’a jamais été signé par la commune. Elle précise que les
compétence accueil et animation ont été transférées.
Mme COUTTOLENC, Vice Présidente d’Ubaye Tourisme explique que Mme Elisabeth
JACQUES précisera les orientations de la future structure touristique.
Mme PIGEARD explique que, pour l'heure, rien n’est acté et que le conseil sera informé lorsque
les décisions seront arrêtées.
Station du Sauze : M. PARENTE demande où en est le plan de modernisation du domaine
skiable?
Mme PIGEARD précise qu’une étude environnementale a été lancée sur Saint Anne et le Sauze.
Il s’agit d’un préalable aux projets futurs.
Tyrolienne : Mme PIGEARD explique qu’une réunion a eu lieu avec l’entreprise
ALLAMANO et ALPINGE pour la pérennisation de la plateforme de départ de la tyrolienne.
Des travaux devraient être entrepris juste après l’Alpes moto festival du 4 au 6 septembre.
Cabinet médical du Sauze: Mme PIGEARD annonce que le docteur Derré sera
prochainement médecin junior au Sauze aux côtés du docteur Lefebvre.
Le docteur et sa famille souhaitent trouver un logement sur la commune. Les élus évoquent les
possibilités de logement pour les accueillir. Mme le Maire conviera les élus à une réunion pour
évoquer l’offre de soins sur la commune.
Page 5/6 Les élus évoquent les possibilités de logement sur la commune pour les accueillir.
La séance est levée à 23 h 00
Le Maire,
Isabelle PIGEARD
Page 6/6