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Procès Verbal - pv cm 07 decembre 2023 709947
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Enchastrayes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 07 decembre 2023 709947)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
MAIRIE D’ENCHASTRAYES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2023 à 20h00.
Le Conseil Municipal de la Commune d'ENCHASTRAYES, régulièrement convoqué par courrier en date du premier décembre 2023, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, le sept décembre deux-mille- vingt-trois, à vingt heures, sous la Présidence de Monsieur Albert OLIVERO, Maire.
Étaient présents tous les conseillers municipaux sauf :
M. Jacques MARTIN ayant donné pouvoir à M. Albert OLIVERO, Mme Emilie BEYSSON ayant donné pouvoir à M. Louis PARENTE, M. FABRE et M. GOTAB absents excusés.
Monsieur Julien DESDIER a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
M. le Maire ouvre la séance.
1. Tarifs secours saison hiver 2023/2024
M. OLIVERO présente la délibération concernant le tarif des secours sur piste pour la saison à
venir. Il précise que le principe de remboursement des frais de secours est acté par le conseil
municipal depuis plusieurs années.
Le conseil municipal valide les tarifs de secours sur piste, les frais de transport par ambulance
et par hélicoptère.
M. OLIVERO précise que la demande de M. WALTHER a été mise en œuvre cette année et que la commune applique des frais de dossiers d’un montant de 20€ sur chaque dossier de Secours.
La délibération est adoptée à l'unanimité
2. Tarifs PIDA 2023/2024
M. le Maire explique qu'il y a lieu de valider les tarifs pour le PIDA hélicoptère.
Il précise que le PIDA hélicoptère permet le déclenchement préventif des avalanches sur certains secteurs du domaine skiable et ceux non couverts par un avalancheur. Les tarifs sont
proposés par trois compagnies d’hélicoptères le SAF, HDF et Savoie Hélicoptère.
M. le Maire fait procéder au vote
Le conseil municipal adopte la délibération à l'unanimité
Page 1/4 3. Tarifs garderie saison 2023/2024 - Règlement intérieur
M. OLIVERO explique la délibération.
Il précise que les tarifs des forfaits ESF sont modifiés et que la commune augmente légèrement
ses tarifs. On tend vers un tarif horaire de garderie autour de 6€.
Le Maire précise que cette année, la commune n’a pas bénéficié de la dérogation de la PMI P
pour le personnel de la structure. La commune est contrainte de passer sur la règlementation
d’une micro crèche avec un maximum de 12 enfants accueillis.
M. OLIVERO sollicitera Mme BAREILLE pour obtenir une dérogation pour accueillir plus
d’enfants sur les périodes de fortes fréquentations.
Les élus précisent que les tarifs résidents doivent être appliqués uniquement si les parents ou
grands parents de l’enfant accueillis disposent d’une résidence sur la commune.
Les demandeurs devront impérativement joindre un justificatif (taxe habitation/foncière) à
leur nom ou aux noms des grands parents de l'enfant. (nom des parents ou nom des grands
parents).
Les autres membres de la famille (cousins, amis, invités...) ne pourront malheureusement pas bénéficier de ce tarif.
De plus, les élus rappellent que le paiement du séjour doit être fait en début de séjour y
compris pour les habitués.
Le conseil municipal valide les tarifs, le règlement et le projet pédagogique à l’unanimité
4, Sentier du vertige : validation plan de financement, marché de maitrise d'œuvre,
lancement des marchés de travaux
M. le Maire précise que la Région Sud a accordé une subvention de 30% pour ce projet et les
élus remercient la région et le Préfet pour leur confiance.
M. OLIVERO rappelle que la subvention du plan avenir montagne sera caduque si les travaux ne sont pas achevés au 31/12/2024, Il convient donc de lancer rapidement les marchés pour
retenir un bureau de maitrise d'œuvre afin de lancer la consultation des entreprises pour la
réalisation des travaux.
M. PARENTE s'inquiète de ce projet à gros budget et craint que cela n’obère la capacité de la
commune à réaliser de petites opérations pourtant nécessaires.
Il précise qu’il est impératif de rencontrer Mme Jacques pour évoquer les projets de la
commune et connaitre sa vision d’avenir pour la station du Sauze,
M. OLIVERO explique qu’il a sollicité un rendez-vous avec la Présidente de la CCVUSP et
qu’elle doit proposer une date de réunion prochainement. Elle lui a confirmé cela lors du conseil d'administration de la régie Ubaye ski qui s’est tenu à 18 heures.
Page 2/4 M. WALTHER demande que le rendez-vous avec la Présidente de la CCVUSP ait lieu en mairie d'Enchastrayes pour que l’ensemble des élus de la commune soit présent.
Le plan de financement de ce projet est le suivant :
Financeurs publics Montant HT du financement | % (le pourcentage s'applique au montant de la dépense
subventionnable)
ETAT FNADT 400 000.00€ 37.92% (acquis)
Plan avenir Montagne
REGION SUD PACA 316 380.00€ 30.00% (acquis)
Plan contrat station 2030
Autofinancement 338 220.00€ 32.08%
Mme PIGEARD et M. OLIVERO proposent de lancer les marchés de maitrise d'œuvre et de travaux afin de garantir une possible mise en œuvre dans les délais impartis. A l’ouverture des plis et en fonction du montant des marchés de travaux, la commune décidera si elle engage l'opération ou qu’elle renonce à sa réalisation.
5. Questions diverses
e Conditions d'installation d’un manège sur la place du Sauze
M. ZURCHER explique que l'association des commerçants a cherché des solutions pour
animer la place. Un forain se propose d’installer un manège et de faire des churros. Il viendra
visiter le site vers le 10 janvier et jusqu’à la fin de la saison.
Il pourrait être positionné vers le jeu de boules pour être au plus près du branchement
électrique. Une convention d’occupation du domaine public sera à rédiger avec un tarif qui
couvrira la consommation électrique du manège. La place devra être laissée libre pour le festival cinéma de montagne en fin de saison.
e Week-end FFCAM étude des demandes faites à la commune
M. OLIVERO présente au conseil la demande de la FFCAM pour le week-end des 20 et 21
janvier.
Le comité régional demande la mise à disposition gracieuse du cinéma et la possibilité d'organiser un vin chaud au pied de la savonnette.
Page 3/4 Les élus étudient la demande et s'opposent à la mise à disposition gracieuse du cinéma au motif
de l'équité entre tous les demandeurs. De plus, l’autorisation de buvette sera accordée
uniquement s’il s’agit d’une buvette visant à offrir gracieusement un verre aux participants de
la manifestation. S'il s’agit d’une buvette payante, compte tenu de la proximité des
commerces, cela ne sera pas validé.
e Orée du bois
M. OLIVERO fait part au conseil d’une offre de prix pour le bâtiment de la commune. Cette
offre est validée par le conseil municipal. Il convient de signer l’acte avec Crousnillon avant de
finaliser cette vente
e Appartement de La Chaup
Les élus demandent si le logement est reloué. M. Olivero précise qu’une contre visite est
organisée et qu'une réponse sera faite la semaine prochaine. Il s’agit d’une famille avec
plusieurs enfants.
. Piscine
M. ARGENTANO ne comprend pas que la vallée n’aide pas la commune dans le fonctionnement de la piscine du Sauze. Cet équipement est à vocation intercommunal et d'intérêt public et notre petite commune peine à l’entretenir.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15
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