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Document publié le Mercredi 24 septembre 2014 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - oj 24 09 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Sécurité publique,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE SE REUNIRA EN SEANCE ORDINAIRE LE :
MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2014 A 20 HEURES
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL ARLUISON
ORDRE DU JOUR
1. Motion de soutien de l’Association des Maires de France (AMF) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat
2. Décision modificative n°1 –Budget Ville
3. Décision modificative n°1 –Budget RPA
4. Admission en non-valeur – Budget Ville
5. Taxe sur les surfaces commerciales – Fixation du coefficient multiplicateur
6. Taxe sur la consommation d’électricité – Fixation du coefficient multiplicateur unique
7. Institution de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles
8. Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles
9. Fixation du montant d’une base servant à l’établissement de la cotisation minimum C.F.E. (Cotisation Foncière des Entreprises)
10. Taxe d’habitation –Modification du taux de l’abattement général à la base – Maintien des abattements pour charges de famille
11. Rapport sur l’Utilisation de la DSU et du FSRIF au titre de l’année 2013
12. Réforme et vente de motocyclettes
13. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif (SPANC) – Exercice 2013
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) 14. Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique instituant le paritarisme au sein du Comité Technique et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements
15. Protection sociale complémentaire des agents de la commune
16. Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
17. Modification de l’article 5 des statuts de la Communauté de communes
18. Création du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)
19. Compte rendu au conseil de l’exercice des pouvoirs délégués
20. Questions diverses
FAIT A OZOIR-LA-FERRIERE 18 SEPTEMBRE 2014
LE MAIRE,
JEAN-FRANÇOIS ONETO.