Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 260414 33 Convention location entretien et nettoya
Déliberation - DCM 2025 55 Lot 4 et 5 avenant n°1 Lot 3 Avenant n
Déliberation - location et entretien de vetements de travail tamp
Déliberation - 240319 18 Groupement de commande achat vetement de
Déliberation - Decision 2026 046 CP Signature avenant 2 sans inci
Déliberation - DCM 2025 15 Marche MOE conservatoire de danse Aven
Déliberation - DCM 2025 16 Marche travaux mise en conformite ince
Déliberation - DCM 2025 61 Avenant 1 MOE Travaux de sauvegarde de
Conseil Municipal - 230627 21 Marche contrat assurances avenant n°2 Lo
Déliberation - DCM 2025 75 Marche travaux Mairie Avenants
Déliberation - DCM 2025 58 Avenant 1 Lot 2 Location et entretien vetements de travail
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 58 Avenant 1 Lot 2 Location et entretien vetements de travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2025
\ù
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025 CS
L
n
Publié
le
Ville
Thiers
ID
: 063-216304303-20250717-DCM2025
58-AU
DÉPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRONDISSEMENT
DE
THIERS
COMMUNE
DE
THIERS
DCM
2025-058
MARCHE
PUBLIC
DE
SERVICES
Groupement
de
commandes
Ville
de
THIERS
et
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
Accord
cadre
pour
la
location
et
l’entretien
de
vêtements
de
travail
Avenant
n°
1 - Lot
2 - Vêtements
de
travail
haute
visibilité
Le
Maire
de
la
Commune
de
THIERS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-
22
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L.2194-1
2°,
R.2194-2
à
R2194-4
;
Vu
la
délibération
en
date
du
4
juillet
2020
donnant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
conformément
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
DCM
2023-18
actant
la
signature
de
l’accord-cadre
pour
la
location
et
l’entretien
de
Vêtements
de
travail,
notamment
son
lot
n°2
- Vêtements
de
travail
haute
visibilité
conclu
avec
la
société
INITIAL
(92100
BOULONGE-BILLANCOURT)
pour
un
montant
maximum
annuel
de
45
000,00
euros
hors
taxe; Considérant
qu’il
est
nécessaire
d'augmenter
le
montant
maximum
de
commande
à
hauteur
de
49
500,00
euros
hors
taxe ;
Il'est également
apporté
une
modification
quant
à la répartition
du
maximum
annuel
de
commandes
entre
les
deux
collectivités :
-
Ville
de
THIERS
: montant
maximum
annuel
de
commande
de
22
000,00
euros
hors
taxe ;
- _
CCTDM
: montant
maximum
annuel
de
commande
de
27
500,00
euros
hors
taxe
;
DÉCIDE
ARTICLE
1°:
Un
avenant
n°
1 est
conclu
pour
le marché
de
service
pour
la location
et l'entretien
de
vêtements
de
travail
pour
le
lot
n°2
-
Vêtements
de
travail
haute
visibilité
avec
la
société
INITIAL
(92100
BOULONGE-
BILLANCOURT),
afin
d'augmenter
le
montant
maximum
annuel
en
le
portant
de
45
000,00
euros
hors
taxe
à
49
500,00
euros
hors
taxe.
ARTICLE
2
:
La
présente
décision :
-
fera
l’objet
d’un
rendu
d'utilisation
de
la
délégation
devant
le
Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
prochaine
séance
publique,
-
sera
transmise
en
sous-préfecture,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
-
sera
transmise
aux
régisseurs.
Fait
à Thiers,
le
17 juillet
2025
Tout
recours
contre
la
présente
décision
doit
être
formulé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
date
de
publicité.