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Lien du pdf (Conseil Municipal - DB221216 210annexe avenant ULIS IDA avt6)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
ID : 058-213800525-20221216-09221218 210-DE
AVENANT N°6 A LA CONVENTION
RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DES COMMUNES
AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT SCOLAIRE
{Unités Locälisées pour l'inclusion Scolaire - ULIS)
Année scolaire 2021 - 2022
CONCERNE LES CLASSES ULIS DES ECOLES DE LA VILLE DE L'ISLE D'ABEAU
En application de l’article 2 de la convention relative à la participation financière des
communes aux charges de fonctionnement scolaire que Vous avez signée en août 2016, il est précisé que celle-ci fait l'objet d'une actualisation chaque année scolaire par la signature d'un avenant, prenant en compte les effectifs accueillis, de
l'évolution des charges et de la poursuite de scolarité des élèves concernés.
L'année scolaire 2020/2021 est l'année de référence prise en compte comme base
de calcul,
- 51 élèves ont été scolarisés au sein dés cinq Unités Localisées pour l'Inciusion
Scolaire (ULIS) situées dans les Groupes Scolaires de la commune de L'Isle
d'Abeau. ‘
- Le nombre d'enfants inscrits dans les Groupes Scolaires de L'Isle d'Abeau était de
2 264 élèves,
- Le montant total des charges de fonctionnement scolaire de L'Isle d'Abeau est de
2735 713,36 €.
- La participätion financière est donc de 1 208,35€ pour 1 enfant.
La Commune de BOURGOIN-JALLIEU s'engage à contribuer aux charges énoncées pour les enfants suivants :
Nom - Prénom Date de naissance Adresse
38300 BOURGOIN JALLIEU
38300 BOURGOIN JALLIEU
38300 BOURGOIN JALLIEU
38300 BOURGOIN JALLIEU ete 2042/2022
re le 20/12/2002
ET 5. ID:-088-213800535-20221216-D8221218 210-DE
38300 BOURGOIN JALLIEU
38300 BOURGOIN JALLIEU
38300 BOURGOIN JALLIEU
soit la somme de 1 208,35 € X 8 enfants = 9 666,80 euros (neuf mille six cent
soixante-six euros et quatre-vingt centimes).
A L'Isle d'Abeau,
Pour la commune de Bourgoin-Jallieu, Pour la commune de l'Isle d'Abeau,
Le Maire, Le Maire,
Vincent CHRIQUI Cyril MARIQN