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Conseil Municipal - DB221116 181 contrib des communes pour ULIS berj
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB221116 181 contrib des communes pour ULIS berj)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
Ville de "“ m" Lo 2raaoses-2ng2t 1 Dane: 8. ;
Boüfgoin-Jellieu
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2022
EDUCATION
DB221116181
L'an deux mille vingt-deux, le seize novembre à vingt heures, les conseillers municipaux légalement
convoqués le neuf novembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 20 heures 05. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
il procède à l’appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRÈTRE,
Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Christian CIOFFI, Nathalie JACQUEMOND, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Robert BRIOUDE,
Marie-Claude SOUCHAUD, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Michael AYDIN, Kévin DOREL,
Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Jean-Claude PARDAL.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 27 Votants : 31
Absents : Anissa DAOUI, Laurent CAMPO, Aurélia MASSON, Laurent MAGUET (a quitté la séance à 21h05).
Excusés, ayant donné pouvoir :
- Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Jean-Pierre GIRARD
- Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM
- Dominique CADI, pouvoir à Christian CIOFFI
- Damien PERRARD, pouvoir à Isabelle RENARD
Secrétaire de séance : Océane ROULOT est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions
de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
16 : CONVENTION DU 3/12/2020 RELATIVE A LA CONTRIBUTION FINANCIERE DES COMMUNES POUR LES CLASSES ULIS BERJALIENNES - PARTICIPATION FINANCIERE 2022
Il est rappelé que la commune de Bourgoin-lallieu a conclu, en date du 3 décembre 2020, une convention relative à la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques. L'article 5
de cette convention précise que cette participation financière est actualisée à chaque rentrée scolaire compte tenu des effectifs et des charges :
" Le nombre d'enfants inscrits dans les écoles de Bourgoin-Jallieu pour l'année scolaire
2022/2023 est de 2 572 élèves;
"Le montant total des frais de fonctionnement des établissements scolaires de Bourgoin-Jallieu est de 2742013,02€;
La participation financière est donc de 1 066,10 € par élève.
Actuellement, 52 élèves fréquentent les 4 ULIS-école (Unitées Localisées pour l’Inclusion Scolaire) situées dans les écoles de la ville. ID : 058-2138 3800525-20221116-08221116 191-DE
ILest proposé au Conseil Municipal de/d’ :
- Autoriser le Maire à solliciter les communes concernées, et à signer les avenants fixant leur
contribution comme définie ci-dessus pour l’année scolaire 2022/2023 ;
- Autoriser le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière à signer tous actes et effectuer
toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à BourgoinJallieu, le mercredi 16 novembre 2022.
Le secrétaire de séance Le Maire