Arrêté - ARRETE 41 12102020140243

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Arrêté - ARRETE 41 12102020140243 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chabottes. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 41 12102020140243)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet, Envoyé en préfecture le 23/06/2020

Reçu en préfecture le 23/06/2020

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ID : 005-210500294-20200526-41_2020_ARRETE-AI

MAIRIE DE CHABOTTES

80 Route des Ecrins — La Haute-Plaine

Chabottes 05260 CHABOTTE m a

irie Téléphone : 04 92 50 40 70

ARRÊTÉ N°41/2020

DE DELEGATIONS DE FONCTIONS

ET DE SIGNATURE DU MAIRE

AU 3° ADJOINT

Le Maire de Chabottes,

Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Locales,

Vu la délibération du 26 mai 2020 fixant le nombre des adjoints,

Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 26 mai 2020,

Considérant qu’en cas d’empêchement et d'absence de Monsieur Le Maire et pour la bonne marche des services municipaux pour ainsi permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire :

ARRETE:

Article 1°: Il est donné délégations de fonctions et de signature à Monsieur Gérard BEAUDOIN, 3° adjoint pour prendre les décisions et signer tous courriers, actes réglementaires, actes individuels et contractuels, et les pièces administratives dans les domaines suivants :

e Gestion de l'animation de la vie associative, de la vie communale et valléenne : * préparation des différents courriers à adresser aux associations tels que refus ou accord de la subvention,

* préparation des tarifs et du règlement des locations des salles communales et du prêt de matériel,

* préparation des protocoles et cérémonies officielles,

* préparation des programmations événementielles (marché, fêtes votives. théâtre la passerelle)

* préparation des programmations culturelles (médiathèque)

*gestion de la promotion de la Commune : produits locaux, tourisme, …

e Gestion de la communication interne et externe :

# développement des nouvelles technologies de l'information et de communication : suivi du site internet. facebook, panneau lumineux, presses locales et bulletin municipal. réalisation d'une newletterEnvoyé en préfecture le 23/06/2020

Reçu en préfecture le 23/06/2020

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ID : 005-210500294-20200526-41_2020_ARRETE-AI

e Gestion des relations économiques :

# promouvoir le commerce et l'artisanat,

relations auprès des commerçants et de l'artisanat,

* représentation d ela commune au sein des instances commerciales et artisanales

e Gestion de l'urbanisme :

“préparation des avis pour le service instructeur

* suivi du PLU et du PPRN

# vérification des déclarations attestant l'achèvement et la conformité des constructions

e Gestion de la sécurité de la population et la protection des données :

# contrôle du bon fonctionnement des installations de la commune (foot, tennis, minigolf, aires de jeux, ..)

* gestion du Plan Communal de Sauvegarde : mise à jour du dossier, mise en place d’un

système d'alerte, mise en œuvre des plans «grand froid »« canicule » « pandémie » « vigipirate »

* gestion du RGPD avec le CDG de la FPT du 05

* Correspondant Défense

e Gestion de la Forêt - Chasse -Pêche :

# relations avec l'ONF (entretien de la forêt communale, suivi coupe de bois-affouage,

Communes Forestières, ...)

* relations avec le PNE.

* relations avec les associations de Chasse et de Pêche

Article 2°: Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l'adjoint sera précédée de la mention « par délégation du Maire »

Article 3° : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.

Article 4° : la présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire de l et de l'affichage en mairie.

Article 5°: La présente délégation peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Article 6° : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :

- Madame La Préfète,

- Monsieur le Trésorier Municipal,

- à l'intéressé à la notification.

Fait, à Chabottes, le 26 mai 2020

3ème adjoint Gérard BEAUDOIN Le Maire, Roland AYMERICH