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Arrêté - ARRETE N°12 2021
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Chabottes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°12 2021)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Na MAIRIE DE CHABOTTES Chabottes 80 Route des Écrins — La Haute-Plaine
mairie 05260 CHABOTTES
Téléphone : 04 92 50 40 70
ARRÊTE MUNICIPAL DE CIRCULATION
Le Maire de la commune,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU le Code de la route, notamment les articles R 411.8 au R 411.32 et RR 417.10,
VU la demande effectuée par l’entreprise FREE, représentée par Monsieur Kévin THEVENON, 16 rue de la ville l’évêque à PARIS (75008).
ARRÊTE
12/2021
Article 1- Réglementation
La société SARL SETU TELECOM effectue des travaux sur des chambres télécom pour le déploiement de la fibre optique au niveau de la route des écrins, à la Haute-Plaine à CHABOTTES à compter de 15 février 2021 et pour une durée de 10 jours.
Article 2 — Signalisation
Durant cette période la circulation et le stationnement seront réglementés. En effet, route des écrins, la
circulation sera alternée au moyen de panneaux et de façon manuel.
La signalisation sera effectuée par l’entreprise SARL SETU TELECOM.
Article 3 — Validité
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de mise en place de la signalisation prévue à l’article 1.
Article 4 - Ampliations
- Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, - Le Chef de la Maison Technique de Saint-Bonnet-en-Champsaur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chabottes, le 10/02/2021
Le Maire, Roland AYMERICH