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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+REUNION+CONSEIL+MUNICIPAL+22+10+)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
GRAYAN
ET L'HÔPITAL
33590
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
OCTOBRE
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-deux
du
mois
d'octobre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Grayan
et
L'Hôpital
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Serge
LAPORTE,
Maire.
PRESENTS
: MM.
Serge
LAPORTE,
Alain
BOUCHON,
Mme
Murielle
DUCAZEAUX,
M.
Jean
NARDO,
Mme
Claude
AUNOS,
M.
Didier
GADAL
Mme
Marie-Françoise
HUBERT,
M.
Sylvain
SAYO-Y-BLANC,
Mmes
Patricia
LAIR,
Isabelle
MAU
;
EXCUSES
: M.M
Jean-François
JOUANDEAU,
Christian
TRIPOTA
(pouvoir
à
M
Alain
BOUCHON),
Mme
Rachel
CARRE
(Pouvoir
à
Mme
Murielle
DUCAZEAUX),
M.
Fabien
FERNANDEZ
;
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Sylvain
SAYO-Y-BLANC.
RCKCROROKOK
OK
Monsieur
le
Maire
propose
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
du
27
septembre
2019.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Deux
délibérations
sont
ajoutées
à
l’ordre
du
jour
:
-__
Servitude
ENEDIS
Route
de
l'Océan
-
Virement
de
crédits
DM
2 Assainissement
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord. RORCRROKOK
OK
22/10/2019
—
1
- AUTORISATION
D'ENGAGEMENTS
DES
DEPENSES
POUR
2020
En
application
de
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
dans
l'attente
du
vote
du
Budget
Primitif
2020,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
membres
présents
ou
représentés,
AUTORISE
le
Maire :
e
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
ceci
ayant
essentiellement
pour
but
de
ne
pas
interrompre
les
programmes
pluriannuels
ou
de
faire
face
à
des
dépenses
imprévues.
e
À
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
Le
détail
est
le
suivant
:
58,
rue
des
Goélands
- 33590
GRAYAN
ET
L'HÔPITAL-
Tél.
05
56
09
43
01
- Fax
05
56
09
54
73
e-mail
: mairie.grayan@orange.fr
1 Budget
Commune
:
Chapitre
20
immobilisations
8
000.00
€
incorporelles Chapitre
21
immobilisations
101
000.00
€
corporelles Chapitre
23
immobilisations
en
OP
26
|
PLU
10
000.00
€
cours
OP
48
|
ECLAIRAGE
PUBLIC
1 500.00
€
OP
55
|
MATERIEL
INFORMATIQUE
4
000.00
€
OP
566 |
VOIRIE
27
500.00
€
OP
58
|
MATERIEL
ET
DIVERS
57
641.00€
OP
591
|
BATIMENTS
COMMUNAUX
24
160.00
€
OP71
|
CREATION
DE
FOSSES
1 680.00
€
OP75
|
TERRAINS
4
800.00
€
OP
77
|
MOBILIER
3 850.00
€
Budget
Assainissement
Chapitre
20
immobilisations
ETUDES
3
750.00
€
incorporelles Chapitre
21
immobilisations
OP
30
|
RESEAUX
151
750.00
€
corporelles
D'ASSAINISSEMENT
Chapitre
23
immobilisations
OP
284 |
MATERIELS
SPECIFIQUES
18
750.00
€
en
cours
Budget
Forêt
:
Chapitre
21
immobilisations
MATERIEL
ROULANT
30
000.00
€
corporelles Chapitre
23
immobilisations
OP
30
|
DEPRESSAGE
5 000.00
€
en
cours
OP
33
|
TRAITEMENT
CHENILLES
2 250.00
€
OP
36
|
BROYAGE
3
750.00
€
OP
40
|
REGENERATION
FORET
1 250.00
€
OP
41
|
TRAVAUX
3 750.00
€
INFRASTRUCTURE
OP
42
|
CLOISONNEMENT
6 250.00
€
Budget
Gîtes
Communaux :
Chapitre
21
immobilisations
RENOVATION
ET
MOBILIER |
35
500.00
€
corporelles Chapitre
23
immobilisations
|
2184 } OP
10
|
ELECTROMENAGER
4 500.00
€
en
cours Budget
Camping
Chapitre
21
immobilisations
|
2128
TERRAINS
5
000.00
€
corporelles Chapitre
23
immobilisations
|
2183 | OP
32
|
MATERIEL
DE
BUREAU
4250.00
€
en
cours
2138 | OP
33
|
BATIMENTS
2 500.00
€
2128
| OP
38
|
VOIRIE
CAMPING
10
000.00
€
22/10/2019
—
2 —- CREATION
D'UN
OSSUAIRE
Le
Maire
et
Mme
BEAUPIED,
Brigadier-chef
principal
de
Police
Municipale
exposent
le
contexte
réglementaire
imposant
la
présence
d'un
ossuaire.
C'est
un
équipement
obligatoire
du
cimetière.
Dans
les
faits,
toutes
les
communes
ne
disposent
pas
forcément
d'un
ossuaire
car
aucune
reprise
n'a
été
opérée
dans
le
cimetière.
Il
est
alors
toujours
possible
d'en
créer
un
par
un
arrêté
du
Maire
qui
affecte
à
perpétuité
un
espace
convenablement
aménagé
(art.
L
2223-4
du
CGCT).
Le
terrain
affecté
à
l'ossuaire
bénéficie
d'une
affectation
définitive
et
perpétuelle.
I!
n'apparaît
donc
pas
possible
de
procéder
au
retrait
des
ossements
d'un
ossuaire
pour
libérer
de
la
place
dans
celui-ci,
d'autant
que
ce
retrait
pourrait,
sous
réserve
de
l'appréciation
souveraine
des
tribunaux,
constituer
un
manquement
au
respect
dû
aux
morts.
La
commune
peut
donc
se
trouver
dans
l'obligation
d'agrandir
l'ossuaire
ou
d'en
créer
un
autre
(JO
AN,
26
mars
2013,
question
n°
16062,
p.
3371).
En
revanche,
les
restes
provenant
de
nouvelles
exhumations
administratives
peuvent
faire
l'objet
d'une
crémation
en
l'absence
d'opposition
connue
ou
attestée
du
défunt,
la
loi
n°
2011-5265
du
17
mai
2011
ayant
supprimé
la présomption
d'opposition
à
la
crémation
jusqu'alors
en
vigueur.
Le
Maire
peut
alors
placer
les
cendres
issues
de
la
crémation
dans
l'ossuaire
communal
ou
faire
procéder
à
leur
dispersion
dans
le
lieu
spécialement
affecté
à
cet
effet
dans
le
cimetière.
Seuls
les
restes
mortels
des
personnes
opposées
à
la
crémation
sont
obligatoirement
déposés
dans
l'ossuaire
communal,
au
sein
duquel
ils
sont
distingués
des
autres
ossements
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2223-4
prévoyant
qu'un
arrêté
du
Maire
affecte
à
perpétuité,
dans
le
cimetière
communal,
un
ossuaire
pour
y
déposer
les
restes
des
personnes
inhumées
dans
les
terrains
non
concédés,
ainsi
que
les
restes
des
corps
inhumés
dans
les
concessions
faisant
l'objet
d'un
état
d'abandon
manifeste
qui
ont
été
reprises
après
constat
d'abandon
(concessions
perpétuelles).
L'ossuaire
accueille
également
les
urnes
des
sépultures.
Considérant
que,
dans
le
cimetière
de
l'Hôpital,
il
existe
un
emplacement
dont
la
destination
actuelle
est
un
dépositoire,
celui-ci
pourrait
être
affecté
à
perpétuité
pour
y
recevoir
les
restes
mortels
exhumés.
Les
restes
mortels
y
seront
déposés
après
avoir
été
préalablement
réunis
dans
des
reliquaires
ou
sacs
à
ossements.
Ce
dépôt
définitif
s'effectuera
avec
le
respect
et
la
dignité
qu'impose
la
manipulation
de
corps
exhumés
et
dans
les
normes
d'hygiène
et
de
sécurité
imposés
par
la
loi.
Un
registre
des
noms
des
personnes
dont
les
corps
ont
été
déposés
à
l'ossuaire,
même
si
aucun
reste
mortel
n'a
été
trouvé,
sera
tenu
par
le
personnel
habilité
de
la
Mairie.
D'autre
part,
les
familles
qui
souhaiteraient
se
recueillir
ou
honorer
leurs
défunts,
pourront
déposer
devant
l’ossuaire
des
plaques
gravées
au
nom
des
personnes
dont
les
restes
y
ont
été
déposés,
ainsi
que
des
fleurs,
gerbes,
ou
pot
fleuris,
sans
que
la
Commune
puisse
être
tenue
responsable
en
cas
de
vol
ou
de
dégradation. Afin
de
respecter
la
décence
des
lieux,
les
services
techniques
pourront
procéder
à
l'enlèvement
des
fleurs
ou
pots
fanés.
L'ossuaire
ainsi
crée
recevra
les
ossements
des
deux
cimetières:
celui
de
Grayan
et
de
L'Hôpital. Le
transfert
des
restes
mortels
du
cimetière
de
Grayan
fera
l'objet
de
mention
dans
le
registre
funéraire
prévu
à
cet
effet.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
-__DECIDE
de
créer
un
ossuaire
à
l'endroit
du
dépositoire
du
cimetière
de
l'Hôpital,
-_
DONNE
à
Monsieur
le
Maire
le
pouvoir
de
signer
l'arrêté
créant
cet
ossuaire.
22/10/2019
—
3
- POSTES
PERSONNEL
SAISONNIER
2020
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l'article
3/2è"
alinéa,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
saisonniers
pour
les
diverses
activités
de
la
saison
estivale,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, DECIDE
le
recrutement
d'agents
saisonniers
dont
le
nombre
pourra
fluctuer
selon
les
besoins
des
divers
services
pour
les
postes
suivants :
MARS
JUIN
ET
JUIELET
ET
AOÛT
A MAI
SEPTEMBRE
MNS
EURONAT
7
15
MNS
GURP
7
6
DIRECTEUR
CAP
33
1
Â
Î
ANIMATEURS
CAP
33
8
DIRECTEUR
CAMPING
1
Î
DIRECTEUR
SUPPLEANT
1
1
PREPOSES
A LA
REGIE
2
2.5
GARDIENS
DE
NUIT
2
2
HOTESSES
5
SURVEILLANTS
BARRIERES
4
AGENTS
ENTRETIEN
1
2
2
Monsieur
le
Maire
est
chargé
du
recrutement
de
ces
agents
et
habilité
à
ce
titre
à
conciure
les
contrats
d'engagement.
22/10/2019
—
4
- INDEMNITE
HORAIRE
POUR
TRAVAIL
NORMAL
DE
NUIT
DES
GARDIENS
DE
NUIT
DU
CAMPING
MUNICIPAL
2020
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-643
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
articles
87
et
88, Vu
les
décrets
n°
76-208
du
24
février
1976
et
n°
61-647
du
10
mai
1961
relatif
à
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
août
2001
fixant
le
taux
horaire,
Considérant
que
les
gardiens
de
nuit
du
Camping
effectuent
une
partie
de
leur
travail
entre
21
heures
et
6
heures,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accorder
à
ces
agents,
du
mois
de
juin
au
mois
de
septembre
2020,
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit,
d'un
montant
actuel
de
0.40
€
de
l'heure
comprise
dans
la
plage
horaire
de
nuit.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés : - Décide
que
de
juin
à
septembre
2020,
les
agents
non
titulaires
affectés
à
l'emploi
de
gardien
de
nuit
au
Camping
Municipal
percevront
l'indemnité
horaire
de
travail
normal
de
nuit,
au
taux
en
vigueur
fixé
par
arrêté
ministériel,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier,
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
inscrits
au
budget
du
Camping
Municipal.
22/10/2019
—
5 - TARIFS
SERVICE
ASSAINISSEMENT
2020
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
Ÿ
DECIDE
de
maintenir
les
tarifs
du
service
de
l'assainissement
pour
l'année
2020
comme
suit :
SURTAXE
DES
PARTICULIERS
- Partie
variable
(au
prorata
des
m3
d'eau
consommés)
1.43
€
HT
1.72€
TTC
- Partie
Fixe
(annuelle)
46.30€
HT
55.56
€
TTC
SURTAXES
DES
CAMPINGS
- Partie
variable
(au
prorata
des
m3
d'eau
consommés)
0.79
€
HT
0.95
€
TTC
- Partie
Fixe
(annuelle)
appliquée
au
‘4
du
nombre
d'emplacements.
46.30€
HT
55.56€
TTC
“
DIT
que
les
recettes
seront
recouvrées
comme
en
matière
de
contributions
directes
et
inscrites
au
budget
assainissement.
22/10/2019
—
6
- TARIFS
COMMUNAUX
2020
PYLONES
ET
CABANES
DE
CHASSE,
TENNIS,
BOIS
DE
CHAUFFAGE
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
les
divers
tarifs
pour
2020
comme
suit
:
- PYLONES
ET
CABANES
DE
CHASSE
40.00
€
- TENNIS
(une
heure)
8.00
€
- BOIS
DE
CHAUFFAGE
(le
stère)
45.00
€
BORNE
MULTISERVICE
CAMPING-CAR
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
le
prix
du
jeton
permettant
de
faire
fonctionner
la
borne
multiservices
camping-
car
à
3,50
€. LOCATION
DES
SALLES
SOCIO-CULTURELLES
SALLE
GUY
LARTIGUE
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
de
:
>
MAINTENIR
les
tarifs
de
location
pour
2020
comme
suit
:
Pour
les
administrés
de
la
commune :
e
Location
une
journée
100.00
€
e
Location
un
week-end
150.00
€
Pour
les
personnes
hors
commune
:
e
Location
une
journée
150.00
€
.
Location
un
week-end
250.00
€
>
FIXER
le
prix
de
la
caution
à
300
€
pour
les
administrés
et
les
personnes
hors
commune.
LOCATION
DES
GITES
COMMUNAUX
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal,
décide :
>
De
reconduire
comme
suit
les
tarifs
de
location
des
gîtes
communaux
pour
l’année
2020 :
TARIFS
FIXES
À
LA
SEMAINE,
DU
SAMEDI
AU
SAMEDI.
Toute
nuitée
supplémentaire
sera
décomptée
en
plus.
Les
locataires
n'utilisant
pas
la
semaine
complète
ne
pourront
prétendre
à
une
déduction
du
tarif hebdomadaire.
TARIFS
2020
Une
semaine
en
haute
saison
{juillet
et
août)
558.00
€
Une
semaine
en
moyenne
saison
(juin
et
septembre)
370.00
€
Une
semaine
en
basse
saison
(octobre
à
mai)
323.00
€
2
nuits
(sauf juillet
et
août)
105.00
€
Nuit
supplémentaire
basse
saison
46.00
€
Nuit
supplémentaire
moyenne
saison
51.00
€
>
De
fixer
le
prix
des
locations
exceptionnelles
au
mois
à
550
€,
charges
comprises,
>
De
fixer
le
prix
de
la
caution
à
300
€.
EMPLACEMENTS
AU
CAMPING
MUNICIPAL
DU
GURP
POUR
LA
SAISON
2020
Sur
rapport
de
la
Commission
compétente,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
Municipal,
décide
:
>
De
fixer
les
tarifs
d'occupation
du
camping
municipal
du
Gurp,
pour
2020,
comme
suit
:
2019
2020
EMPLACEMENT
10.40
€
10.60
€
EMPLACEMENT
ELECTRIFIE
13.80
€
14.00
€
PERSONNE
de
+
de
13
ans
4.60
€
4.70
€
PERSONNE
de
2 à
13
ans
1.80
€
1.80
€
GARAGE
MORT
12.50
€
12.75
€
ANIMAL
1.80
€
1.80
€
>
De
reconduire
le
prix
des
badges
perdus
à
10
€. EMPLACEMENTS
AU
CAMPING
MUNICIPAL
DU
GURP
POUR
LA
SAISON
2020
-
PERSONNEL
SAISONNIER
Sur
rapport
de
la
Commission
compétente,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
de
reconduire
les
tarifs
TTC
d'occupation
du
camping
municipal
du
Gurp
par
le
personnel
saisonnier,
pour
2020,
comme
suit
:
EMPLACEMENT
PERSONNEL
CAMPING
GRATUIT
ACCOMPAGNANT
4.50
€
22/10/2019
—
7
- PARTICIPATION
FINANCIERE
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
DES
AGENTS
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
43
décembre
2012
portant
sur
la
mise
en
conformité
de
la
participation
financière
à
la
protection
sociale
des
agents
pour
:
* Ja
garantie
Maintien
de
Salaire,
en
cas
d'arrêt
de
travail
pour
maladie
et
accident,
* la
garantie
Complémentaire
Santé,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
des
11
juin,
12
novembre
2015,
24
octobre
2017
et
20
novembre
2018
relatives
à
la
participation
financière
à
la
protection
sociale
des
agents,
Considérant
l'augmentation
des
taux
de
cotisations
au
1° janvier
2020,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
* de
revaloriser,
à
partir
des
cotisations
de
janvier
2020,
la
participation
mensuelle
comme
suit
:
46
€
à
tout
agent
pouvant
justifier
d'un
certificat
d'adhésion
à
une
garantie
Complémentaire
Santé
labellisée,
ainsi
qu'une
participation
complémentaire
mensuelle
de
25
€
par
conjoint
(ou
pacsé
ou
concubin)
et
de
21
€
par
enfant,
assurés
avec
l'agent.
*
de
revaloriser,
à
partir
des
cotisations
de
janvier
2020,
la
participation
mensuelle
à
tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d'adhésion
à
une
garantie
Prévoyance
Maintien
de
Salaire
labellisée,
selon
l'indice
(augmenté
de
la
NBI)
de
l'agent
comme
suit
:
Valeur
(indice
majoré
+
NB)
de
l’agent
Participation
mensuelle
de
Femployeur
Jusqu'à
l'indice
majoré
342
34
€
Indice
majoré
343
à
353
39
€
Indice
majoré
354
à
401
ai
€
Indice
majoré
402
à
500
49
€
Indice
majoré
501
à 700
53
€
Au-delà
de
l'indice
majoré
701
62€
22/10/2019
—
8
- APPROBATION
D'UN
REGLEMENT
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2224-8
et
suivants,
Considérant
l'importance
de
disposer
d'un
règlement
du
service
de
l'assainissement
collectif
afin
de
préciser
les
règles
de
fonctionnement
de
ce
service,
de
clarifier
les
relations
entre
le
service
et
ses
usagers
et
de
prévenir
les
contentieux
;
Considérant
la
nécessité
de
définir
par
un
règlement
du
service
les
relations
entre
la
collectivité
exploitante
du
service
d'assainissement
collectif
et
ses
usagers
et
préciser
les
droits
et
obligations
respectifs
de
chacun,
Le
projet
du
règlement
d'assainissement
collectif
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité ADOPTE
le
règlement
du
service
d'assainissement
collectif
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération.
22/10/2019
- 9 - RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
SOUS
CONTRAT
UNIQUE
D'INSERTION
PEC
Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a
pour
objet
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d'accès
à
l'emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-
accompagnement :
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d’une
aide
de
l'Etat
à
hauteur
de
50
%
du
SMIC
de
20
heures
hebdomadaires.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi.
Un
agent
sous
contrat
CUI
—
PEC
pourrait
être
recruté
au
sein
de
la
commune,
pour
exercer
les
fonctions
de
coordinateur
du
recensement
de
la
population
2020
raison
de
20
heures
par
semaine.
Ce
contrat
à
durée
déterminée
serait
conclu
pour
une
période
de
six
mois
(possibilité
de
reconduction),
à
compter
du
4
novembre
2019.
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
1
emploi
dans
le
cadre
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
.
Contenu
du
poste
: Coordination
du
recensement
de
la
population
2020
.
Durée
du
contrat
: 6
mois
e
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 20
heures
.
Rémunération
: SMIC
+
30
%
et
de
l’autoriser
à
intervenir
à
la
signature
de
la
convention
avec
CAP
Emploi
et
du
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
la
personne
qui
sera
recrutée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
de
créer
1
poste(s)
dans
le
cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
.
Contenu
du
poste
: Coordination
du
recensement
de
la
population
2020
e
Durée
du
contrat
: 6
mois
e
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 20
heures
e
Rémunération
: SMIC
+
30
%
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement.
22/10/2019
— 10
- CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Le
Conseil
Municipai,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
et
ses
articles
3
1°
et
34;
Considérant
qu’en
raison
de
l'ouverture
de
l'agence
postale
communale
(APC)
en
2018,
du
départ
de
l'agent
en
charge
du
dossier
pavillon
bleu,
des
animations
notamment
estivales,
de
la
communication,
de
la
préparation
des
fêtes
et
cérémonies,
de
l'accueil
en
mairie
etc.
à
l'APC,
et
pour
la
vacation
de
ce
même
agent
à
l'agence
postale
communale,
il y
a
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
de
rédacteur
à 8 temps
complet
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
3
1°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
(à
savoir
un
contrat
d’une
durée
maximale
de
12
mois,
renouvellement
compris,
pendant
une
même
période
de18
mois
consécutifs)
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
;
DÉCIDE -
La
création
au
tableau
des
effectifs
d'un
emploi
non
permanent
de
rédacteur
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
complet
;
-_
L'imputation
des
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget ;
-
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
à
compter
du
04
novembre
2019.
Le
Maire,
-_
Accomplit
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
22/10/2019
-— 11-
SERVITUDE
ENEDIS
ROUTE
DE
L'OCEAN
La
commune
de
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
décide
de
mettre
à
disposition
d'ENEDIS
trois
parcelles
sises
sur
la
commune
de
GRAYAN
et
l'HOPITAL
(Gironde)
figurant
au
plan
cadastral
révisé
de
ladite
commune
de
la
manière
suivante :
Section
N°
|Lieudit
.
Surface
D
663
31
route
de
l'Océan
32
ha
00
a 45
ca
B
1281 | 60
Rue
des
Goelands
00
ha
14
a
54
ca
B
1283 | Le
Bourg
00
ha
05
a
59
ca
En
vue
d'établir
à
demeure,
savoir :
-
Sur
la
parcelle
section
D
numéro
663
dans
une
bande
d'un
mêtre
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
d'environ
20
mètres
ainsi
que
ses
accessoires
-
sur
les
parcelles
section
B
numéros
1281
et
1283
dans
une
bande
d'un
mètre
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
36
mètres
ainsi
que
ses
accessoires.
Le
projet
de
de
cet
acte
avec
les
plans
a
été
adressé
à
la
commune
de
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
par
courrier
du
9
mai
2019.
Cette
servitude
sera
consentie
moyennant
une
indemnité
d'un
montant
de
TRENTE
euros
(30)
au
profit
de
la
commune.
Les
frais
d'actes
seront
à
la
charge
d'ENEDIS.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité
des
membres
présents
ou
représentés, DECIDE
que
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
l’acte
authentique
de
servitude
qui
sera
reçu
par
Me
AUGARDE,
notaire
à
PUYMIROL. 22/10/2019
—
12
- VIREMENT
DE
CREDIT
ASSAINISSEMENT
-— DM
n°2
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
|
Augmentatio
|
Diminution
|
Augmentatio
de
crédits
n de
crédits
de
crédits
n de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6063
: Fournitures
de
petit
équipement
0.00
€
500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6156
: Maintenance
3
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-60622
: Frais
de
télécommunication
0.00
€
500.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
3
000.00
€
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6215
: Personnel
affecté
par
la
collectivité
de
0.00
€
2
000.00€
0.00
€
0.00
€
rattachement TOTAL
D
011
: Charges
de
personnel
0.00
€
2
000.00€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
3
000.00
€
3
000.00
€
0.00
€
0.00
€
INVESTISSEMENT
D-2121
: Terrains
nus
0.00
€
5 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2121
: Terrains
nus
—
OPERATION
260
0.00
€
3
000.00
€
0.00
€
0.00
€
CLOTURE
STATION
D-21532
: TRANCHE
ASSAINISSEMENT
2019
8
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
8
000.00
€
8
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
8
000.00€
8
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€
QUESTIONS
DIVERSES
:
ARR
OK
-
Marie
Françoise
HUBERT
présente
un
email
reçu
de
la
part
des
agents
de
la
trésorerie
de
Soulac
qui
informe
des
suites
de
la
visite
de
la
direction
(Direction
Générale
des
Finances
Publiques)
dans
leurs
locaux.
ROCK
KR
OK
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
heures.
Le
Maire,
Serge
LAPORTE
10