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unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 8213 2023 118 Renouvellement de la demarche qualite pour loffice de tourisme Coeur de Lozere en categorie 1
Document publié le Mercredi 28 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 8213 2023 118 Renouvellement de la demarche qualite pour loffice de tourisme Coeur de Lozere en categorie 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
N° 8213/2023-118
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Renouvellement
de la démarche
qualité et
classement de
l’Office de
Tourisme Cœur
de Lozère en
catégorie 1
Nombre de
Conseillers
Communautaires :
en exercice : 28
présents à la
séance : 22
représentés : 5
Absents : 1
_____________
Date de l’envoi
et de l’affichage
de la
convocation :
28 juin 2023
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la
collectivité et de
publication sur le
site internet :
08/08/2023
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
__________________
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
__________________
Séance Publique du 5 juillet 2023
__________________
L’an deux mille vingt-trois, le cinq du mois de juillet, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Président, en session ordinaire suivant convocation faite régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU, Président, Francis BERGOGNE 1er Vice- Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice- Président, MME Valérie CHEMIN 5ème Vice-Présidente M. Laurent TOIRON 6ème Vice-Président, MME Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente. MM Jean-Luc ANTRAYGUE, Jean-François BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER, Vincent MARTIN, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT-LEGER, Bruno PORTAL, Xavier SOUCHON, MMES. Françoise AMARGER-BRAJON, Patricia ROUSSON, Emmanuelle SOULIER, Stéphanie PASI, Anne-Marie SOBLECHERO Conseillers Communautaires.
Etaient représentés :
MM. Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président (Francis BERGOGNE), Benoît VALARIER (Valérie CHEMIN), Thierry JACQUES (Françoise AMARGER-BRAJON) MMES. Régine PAILHAS (Didier COUDERC), Aurélie MAILLOLS (Vincent Martin) Conseillers Communautaires.
Etaient absents : MME. Elizabeth MINET-TRENEULE Conseillère Communautaire.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, pris dans le sein du Conseil, Mme Régine BOURGADE ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées.
Madame Régine BOURGADE, 7ème Vice-Présidente, expose :
L’Office de tourisme Intercommunal Mende Cœur de Lozère est un Etablissement Public Intercommunal.
Ses principales missions sont l’accueil et l’information, des touristes et des résidents, la promotion de la destination (réalisation de documentations, participation à des salons, …), l’animation, la commercialisation de produits touristiques en collaboration avec les antennes institutionnelles départementales et régionales et le développement touristique en portant assistance aux communes.
Les offices de tourisme peuvent être classés pour 5 ans par catégorie, 1 ou 2, suivant le niveau des aménagements et services garantis au public en fonction des critères fixés par la réglementation. Ce classement est le reflet de l’excellence du service proposé aux touristes, d’une stratégie touristique locale menée par une structure entrepreneuriale permettant le développement de l’économie touristique et fédérant les professionnels.
L’office de tourisme Mende Cœur de Lozère est actuellement classé en catégorie I, à la suite de la demande formulée par le conseil communautaire par délibération en date du 6 avril 2018.
Le classement d’un office de tourisme en catégorie 1 passe obligatoirement par une labellisation via la marque qualité tourisme.
Ce classement est le reflet de l’excellence du service proposé aux touristes, d’une stratégie touristique locale menée par une structure entrepreneuriale permettant le développement de l’économie touristique et fédérant les professionnels.
Il revient donc au conseil communautaire, sur proposition de l’office de tourisme, de formuler une demande de classement auprès du représentant de l’Etat dans le département.
Dans la continuité du dossier de classement en station tourisme déposé par la Mairie de Mende, l’OTI Mende Cœur de Lozère sollicite dès lors le renouvellement un classement en catégorie 1 et, par voie de conséquence la Démarche Qualité.
La demande de classement en catégorie 1 et la demande relative à la Démarche Qualité devant émaner de la collectivité de rattachement de l’organisme, en l’espèce la Communauté de Communes Cœur de Lozère, il est proposé la délibération suivante :
Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L. 133-10-1, et D.133-20 et suivants ;
Vu la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Loi Notre n°2009-1652 ;
Vu le décret du 23 décembre 2009 portant application de la loi 2009-888 ; Vu l’arrêté du Ministre de l’économie et des finances du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
Vu la labellisation via la marque qualité tourisme en date du 3 mai 2023 ; Vu l’arrêté préfectoral du 8 août 2018 portant classement en catégorie 1 de l’office de tourisme de Mende Cœur de Lozère, créé sous forme d’EPIC; Vu les statuts de la Communauté de communes Coeur de Lozère; Sur proposition du directeur de l’Office de tourisme :
Considérant l’engagement dans la marque qualité tourisme ;
Considérant l’immatriculation auprès d’atout France afin de concevoir et commercialiser des prestations de services et des produits touristiques ;
Il est proposé au conseil communautaire :
- D’APPROUVER le renouvellement de la demande de classement de l’office de tourisme intercommunal Mende Cœur de Lozère en catégorie 1 - D’AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier et notamment à adresser le dossier de classement à Monsieur le Préfet et à réaliser l’ensemble des démarches relatives à la mise en œuvre de cette décision. #signature2#
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Président,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr