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unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7871 2022 153 Attribution de la subvention dequilibre a lOffice de Tourisme Intercommunal Coeur de Lozere
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7871 2022 153 Attribution de la subvention dequilibre a lOffice de Tourisme Intercommunal Coeur de Lozere)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
N° 7871/2022-153
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Approbation de la
subvention
d’équilibre à
l’Office de
Tourisme
Intercommunal
Cœur de Lozère
Nombre de Conseillers
Communautaires :
en exercice : 28
présents à la
séance : 19
_____________
Date de l’envoi et de
l’affichage de la
convocation :
9 décembre 2022
____________
Date de l’affichage à
la porte de la
collectivité et de
publication sur le site
internet : 17 janvier
2023
_____________
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
__________________
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
__________________
Séance Publique du 16 décembre 2022
___________________
L’an deux mille vingt-deux, le seize décembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1er Vice- Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MM Laurent TOIRON 6ème Vice-Président, MME Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente. MM. Alain COMBES, David FOLCHER, François ROBIN, Christian SAINT-LEGER, Xavier SOUCHON, Jean-Luc ANTRAYGUE, Jean-François BERENGUEL, Bruno PORTAL, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Elizabeth MINET-TRENEULE, Patricia ROUSSON, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient représentés :
MM Thierry JACQUES (Régine BOURGADE), Benoit VALARIER (M Xavier SOUCHON), MMES Valérie CHEMIN 5ème Vice-Présidente (M Laurent SUAU), Stéphanie PASI (Françoise AMARGER-BRAJON), Régine PAILHAS (Jean-Louis ANTRAYGUE), Anne-Marie SOBLECHERO (Francis BERGOGNE) Conseillers Communautaires.
Etaient absents : M Vincent MARTIN, Philippe POUGET, MME Aurélie MAILLOLS.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, pris dans le sein du Conseil, Mme Régine BOURGADE ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées.
Monsieur Francis BERGOGNE, 1er Vice-Président expose :
Le comité de direction de l’Office de Tourisme Intercommunal Mende- Cœur de Lozère a examiné en séance du 30 novembre 2022 le budget prévisionnel 2023, budget adressé par voie dématérialisée.
Il est proposé :
- D’ATTRIBUER, conformément au budget prévisionnel de l’Office de Tourisme Intercommunal, une subvention d’équilibre d’un montant de 395 148 € pour l’exercice 2023, identique à la subvention de fonctionnement de 2022. Le produit de la taxe de séjour est inclus dans le produit de cette subvention.
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer toutes les pièces inhérentes à la mise en œuvre de la présente décision. #signature2#
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Président,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr