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Déliberation - LISTE DELIB 08 07 25
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Prévessin-Moëns.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 08 07 25)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Jeunesse,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2025
Le 08 juillet 2025, le conseil municipal de la Commune de Prévessin-Moëns, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Aurélie GODARD CHARILLON, maire, et a pris les délibérations suivantes :
N° d’ordre Objet Acceptée ou refusée
DE 01-07/2025 FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N° 1 Acceptée
DE 02-07/2025 TARIFS « BORNE DE RECHARGE ELECTRIQUE » Acceptée
DE 03-07/2025
REGULARISATION CHARGES D’ECLAIRAGE DE LA
VOIRIE INTITULEES LES ACCCULATS, ASL ALLES DU
CHATEAU
Acceptée
DE 04-07/2025 ACCORD-CADRE D’ETUDES ET DE MAITRISE D’ŒUVRE URBAINE : AUTORISATION SIGNATURE Acceptée
DE 05-07/2025 ACQUISITION ROUTE BELLEVUE PARCELLE BM 116 Acceptée
DE 06-07/2025 ACQUISITION ROUTE BELLEVUE PARCELLE BM 169 Acceptée
DE 07-07/2025 ACQUISITION CHEMIN DES POUSSINS PARCELLE AK 319 Acceptée
DE 08-07/2025 CONTINUITE DE TROTTOIR CHEMIN DES POUSSINS : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE Acceptée
DE 09-07/2025
DESAFFECTATION D’UNE CANALISATION D’EAUX
PLUVIALES SUITE A LA DESTRUCTION DE LA VOIRIE
CORRESPONDANTE
Acceptée
DE 10-07/2025
DESAFFECTATION D’UNE PORTION DU RESEAU
D’ECLAIRAGE PUBLIC SITUEE SUR UN TERRAIN
COMMUNAL CEDE – SUITE A SON DEVOIEMENT
Acceptée
DE 11-07/2025 RENOVATION GYMNASE SAINT SIMON :
AUTORISATION COMPLEMENTAIRE DEMANDE DE
SUBVENTIONS
Acceptée
DE 12-07/2025 RENOVATION THERMIQUE ANCIENNE MAIRIE DE
MOENS ABRITANT LA CLASSE RELAIS : DEMANDE
DE SUBVENTIONS
Acceptée
DE 13-07/2025 MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC :
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Acceptée
DE 14-07/2025 MODERNISATION ET EXTENTION DE LA
VIDEOPROTECTION : DEMANDE DE SUBVENTIONS
Acceptée
DE 15-07/2025 CONTRAT DE CONCESSION SOUS FORME DE DSP
POUR LA GESTION DES 3 ALSH ET DE L’ESPACE
JEUNE : AVENANT N° 4
Acceptée
.../… 2/2
DE 16-07/2025 RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION TABLEAU
DES EMPLOIS
Acceptée
DE 17-07/2025 RESSOURCES HUMAINES : ADHESION A LA
CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE
SOUSCRITE PAR LE CDG01 ET NIVEAU DE
PARTICIPATION EMPLOYEUR
Acceptée
DE 18-07/2025 RESSOURCES HUMAINES : ADHESION A LA
CONVENTION DE PARTICIPATION SANTE SOUSCRITE
PAR LE CDG01 ET NIVEAU DE PARTICIPATION
EMPLOYEUR
Acceptée
Publié le 09 juillet 2025