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Arrêté - 100555 ARRETE 1106 Pose Echafaudage Refection de Facade 46 RUE Marcel Ulrici du 22 OCTOBRE AU 15 NOVEMBRE 2021
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Fourmies.
Lien du pdf (Arrêté - 100555 ARRETE 1106 Pose Echafaudage Refection de Facade 46 RUE Marcel Ulrici du 22 OCTOBRE AU 15 NOVEMBRE 2021)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Sécurité publique,
Fourmies —————
Entreprendre
et
réussir
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
MUNICIPAUX
Objet:
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
POSE
D'UN
ECHAFAUDAGE
-
REFECTION
DE
FACADE
- 46
RUE
MARCEL
ULRICI
-
DU
22 OCTOBRE
AU
15 NOVEMBRE
2021
Registre
n°
71
Arrêté
n°
1106
Le
Maire
de
la
Ville
de
FOURMIES
VU
les
articles
L 2212-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
en
date
du
15
Octobre
2021
de
Monsieur
HAUSSY
-
11
Rue
Jules
Hiroux
— 59177
SAINS
DU
NORD,
tendant à obtenir l'autorisation
de poser un échafaudage
au 46 Rue
Marcel
Ulrici,
VU
l'arrêté municipal
n°675
registre 70 en
date
du
03/07/2020,
donnant
délégation
de
pouvoirs
et de signature
à
Monsieur Jean-Luc
BURY,
Adjoint au Maire de
Fourmies
;
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
CONSIDERANT
qu'il y a lieu de préciser les modalités
d'installation,
ARRETE
ARTICLE
1er :
Du
vendredi
22
Octobre
au
lundi
15
Novembre
2021,
Monsieur
HAUSSY
- 11
Rue
Jules
Hiroux
—- 59177
SAINS
DU
NORD
est
autorisé
à
poser
un
échafaudage
au
46
Rue
Marcel
Ulrici
à
Fourmies
pour des travaux de réfection
de façade.
ARTICLE
2 : La
pose
des
barrières
sera
assurée
par
le pétitionnaire
qui
devra
signaler
son
chantier
suivant et conformément
à la législation
en vigueur et en
particulier assurer la circulation
des
piétons,
le
nettoyage
et la réfection
des
lieux après
occupation.
ARTICLE
3 : Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
du
Pôle
Vie
Urbaine,
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
et le personnel
placé sous
ses ordres
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de l'application du
présent arrêté qui sera
publié et notifié.
Fourmies,
le 15
Octobre
2021
Par Délégation
du
Maire,
L'Adjoint Délégué
en charge
De
la Sécurité,
la
Circulation
et
Délais
et voies
de recours :
Le bénéficiaire
d’une
autorisation
qui désire
contester
la décision
peut
saisir le Tribunal
Administratif comgétent
d'un
TECOUrS
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir de
la notification
de
la décision
attaquée.
Il peut également
saisir
le Maire
d'un TECQUES
AC
EL ge démahe
LrmIies
prolonge
le délai du
recours
contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux
mois
suivant la réponse
(Au
lerme
d'ur Un délai Tdeut
mois
le
silence du
Maire vaut rejet implicite).
a
59611
FOURMIES
CEDEX
.
Tél.
O3
27
59
69
79 4
NeLeS
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