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Arrêté - 93584 N 1164 Interdiction de Stationnement SUR UNE Partie du Parking de la Place de Verdun Marche de Noel du Mercredi 29 Novembre au Dimanche 03 DECMEBRE 2023
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Fourmies.
Lien du pdf (Arrêté - 93584 N 1164 Interdiction de Stationnement SUR UNE Partie du Parking de la Place de Verdun Marche de Noel du Mercredi 29 Novembre au Dimanche 03 DECMEBRE 2023)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Sécurité publique,
ourmies Doom
um
——————
Entreprendre
et
réussir
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
Objet: INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
SUR
UNE
PARTIE
DU
PARKING
DE
LA
PLACE
DE
VERDUN
- MARCHE
DE
NOEL
- DU
MERCREDI
29 NOVEMBRE
AU
DIMANCHE
03 DECEMBRE
2023
Registre
n°
73
Arrêté
n°
1164
Le
Maire
de
la
Ville
de
FOURMIES
VU
les
articles
L 2212-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
municipal
n°675
registre
70
en
date
du
03/07/2020,
donnant
délégation
de
pouvoirs
et
de
signature
à Monsieur
Jean-Luc
BURY,
Adjoint au
Maire
de
Fourmies
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
de
stationnement
afin
de
parer
à
d'éventuels
accidents
lors de
l'évènement,
ARRETE
ARTICLE
1°
: Du
mercredi
29
Novembre
2023
à
06h00
au
dimanche
03
Décembre
2023
à
23h00,
le
stationnement
sera
interdit sur une
partie du
parking
de
la Place
de
Verdun,
de
la maison
des
associations
à
la perception,
pour
le Marché
de
Noël.
ARTICLE
2 :
Des
barrières
de
sécurité
seront
disposées
par
les
Services
Techniques
Municipaux,
de
manière
à délimiter la zone
d'interdiction.
ARTICLE
3 : Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
du
Pôle
Vie
Urbaine,
Madame
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
et le personnel
placé
sous
ses
ordres
sont chargés,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté qui sera
publié
et notifié.
Fourmies,
le 22
Novembre
2023
Par
Délégation
du
Maire,
L'Adjoint
Délégué
en charge
De la Sécurité,
la Circulaion,e
Les
commerces
non-sé
S
S
Ce
Q FL Œ % NX €
Jean
Lu
Éo
Délais
et voies
de
recours
:
Le bénéficiaire d'une autorisation
qui désire contester la décision
peut saisir le Tibunal
Administratif compétent
d'un
recours contentieux
dans
les DEUX
MOIS
à
partir de
la notification
de la décision
attaquée.
|| peut également
saisir le Maire
d'un
recours
gracieux.
Cette démarche prolongeite-délat ju reçoUre contentieux
| 1-mMies
qui
doit alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
(Au
terme
d'un
délai
de
quatre
mois
le silence
du
Maire
vaut
rejet
t'implcite). Place
de
Verdun
- CS
50100
59611
FOURMIES
CEDEX
|
Pate
mo
Tél.
O3
27
59
69
79
Fax
: O3
27
60
21
41
Nord
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