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Document publié le Lundi 30 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0268)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Budget,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(111071) / lundi 30 septembre 2024 à 11:08 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
24-B-0268
Séance du vendredi 27 septembre 2024
DELIBERATION DU BUREAU
LILLE - LA MADELEINE - LAMBERSART - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE -
GRAND EURALILLE - MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA SPL EURALILLE - AVENANT N°4
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n° 21 C 0273 du 28 juin 2021 du Conseil métropolitain autorisant le Président à recourir au mandat de maitrise d'ouvrage pour la définition du projet urbain du Grand Euralille et les conditions de sa mise en œuvre ;
Vu la délibération n° 21 B 0285 du 9 juillet 2021 du Bureau métropolitain attribuant un mandat de maitrise d'ouvrage à la SPL Euralille pour le projet d'aménagement "Grand Euralille" pour un montant de 1 525 000 € HT avec une rémunération de 307 000 € HT ;
Vu la délibération n° 21-B-0484 du 26 novembre 2021 du Bureau métropolitain mettant à jour, à travers un avenant n° 1, la durée et le montant prévisionnels de l'accord-cadre de maitrise d'œuvre urbaine ;
Vu la délibération n°23-B-0160 du 26 mai 2023 du Bureau métropolitain mettant à jour, à travers l'avenant n°2, la répartition de l'enveloppe prévisionnelle de l'accord cadre de maîtrise d'œuvre urbaine ;
Vu la délibération n°24-B-0023 du 9 février 2024 du Bureau métropolitain mettant à jour, à travers l'avenant n°3, la répartition de l'enveloppe prévisionnelle de l'accord cadre de maîtrise d'œuvre urbaine.
I. Exposé des motifs
En 2021, les conditions de mises en œuvre du projet urbain Grand Euralille ont été définies et autorisées par mandat de maitrise d'ouvrage à la SPL Euralille dont sa durée prévisionnelle était de 10 ans à compter du 9 aout 2021.
Lors de l’attribution du mandat, la MEL a octroyé à la SPL Euralille une rémunération d’un montant global et forfaitaire de 307 000 € HT. (111071) / lundi 30 septembre 2024 à 11:08 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
Le Cahier des Clauses Particulières prévoyait à son article n°10.1 que cette rémunération serait versée sur deux ans par acomptes trimestriels, cette durée de deux ans correspondant au délai d’exécution des prestations (T3 2021 à T3 2023).
Or, la mise en œuvre opérationnelle du mandat de maitrise d'ouvrage et le retour d'expérience des dernières actions menées ont mis en évidence un surcroît de tâches pour la SPL Euralille et un allongement de leur durée :
L’organisation d’une concertation en 2 phases, qui n’était pas prévue dans le mandat initial. Si le coût des marchés a peu évolué sur ce point, l’organisation en deux phases a nécessité une forte mobilisation interne ;
La réalisation en cours et à venir des schémas de sous-secteur, dont la réalisation va au-delà des attendus du mandat ;
L'ajout dans le mandat des études d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination Urbaine (OPCU), programmation et renforcement des études environnementales.
Il convient donc de prolonger le délai d'exécution des prestations d'un an (jusqu'au troisième trimestre 2024) et de revaloriser la rémunération de la SPL Euralille en conséquence, soit à hauteur de 148 500 € HT.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n°4 ; 2) D’imputer les dépenses d’un montant de 178 200 € TTC aux crédits à inscrire au budget général en section investissement ;
3) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tout acte et document à intervenir dans ce cadre.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Martine AUBRY ainsi que MM Matthieu CORBILLON et Sébastien LEPRETRE n'ayant pas pris part au débat ni au vote.