Procès Verbal - PV du 04 07 2023

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Procès Verbal - PV du 04 07 2023 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Farges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 04 07 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,

COMMUNE DE FARGES

PROCÈS-VERBAL

Conseil Municipal n° 31 - Séance du 04 juillet 2023

Celui-ci s’est réuni au Chalet de Pré Bouillet, Route du Col du Sac, 01550 Farges, après convocation envoyée le 28 juin 2023,

sous la Présidence de Monique GRAZIOTTI, Maire.

Ouverture de la séance à 19h50

Présents : GRAZIOTTI Monique — LUCK Guillaume — ZEIGER Véronique - BESTMANN Patrick (arrivé à 20h25) - DEFUIDE Dorianne

- DIEUDE Benjamin - BILLON-BRUYAT Raphaël - BERGES Sébastien - EWERT Birgit - ROUAULT Steven (arrivé à 20h35) -

CHASSAGNE Huguette

Excusés : --

Absents : LEVEUGLE Isabelle, BADANO Vanessa

1. COINSEIL MUNICIPAL :

Désignation du secrétaire de séance : DEFUIDE Dorianne

Procès-verbal N° 30 : Accepté à l’unanimité

2. Communauté d'agglomération du Pays de Gex : les comptes rendus des réunions sont disponibles sur le site de la CAPG et

au secrétariat de la Mairie

Des explications sur la loi d’aout 2021 imposant aux collectivités dans les PLUiH Zéro Artificialisation Nette (ZAN) sont apportées.

Le service déchets a demandé si les communes pouvaient recevoir des pavillons explicatifs sur les compostages de proximité :

Farges ne participera pas

Des explications du service mobilité de la CAPG sur le retard des bus scolaires, notamment le jour du brevet, sont apportées.

3. URBANISME : ont été reçues les demandes d'urbanisme :

DP : SATOH Kenji, FAHRNI Nastasia, PERRET Kevin, DUARTE Hugo (1}, PIVETTA Mauro, LEBOUBE Christian, BESSONE Nicola,

EBERWEIN Thibaut, CPTE Conseil pour NOBLET Golan, DUARTE Hugo (2 - rejeté).

4. DÉLIBÉRATIONS :

> Délibérations n° DEL2023-46 :

Décision modificative n°1 / 2023

Pour les recettes de fonctionnement, les charges des appartements loués ont été plus élevées que prévu ; grâce au

groupement de commandes mis en place par le SIEA la commune a bénéficié de la prime «Opération Avantage ARENH

SIEA », ce qui a abouti à un remboursement de la part du fournisseur EDF des factures des 5 premiers mois de l’année

2023 ; un sinistre à la salle polyvalente a été rapidement remboursé par l'assurance ; un appartement de la mairie est

resté inoccupé plusieurs mois, les locataires étant une société de BTP qui a fait faillite, il convient donc de réduire le budget

des revenus des immeubles. Ces écritures permettent d'ajuster le chapitre 65 suite à l'augmentation de la participation

communale au SIVOS du Sud Gessien (gymnase de Péron), de prendre en compte la remise gracieuse accordée à un ancien

agent, et de participer au paiement d’un bus réglé par Sou des écoles. En investissement le SIEA a remboursé à la

commune de Farges le trop-perçu des travaux d’électrification rurale du programme 2018, ce qui permet de prévoir une

dépense supplémentaire pour les travaux de la traversée du village. Accepté à l'unanimité

> Délibération n° DEL2023-47 :

Avenant n°2 BOURG TRAITEUR relatif aux repas de la cantine

Le marché à bons de commandes relatif à la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants

scolaires municipaux, les accueils de loisirs et pour le portage des repas aux aînés a été attribué à l'entreprise BRIDON

DISTRIBUTION GASTRONOMIE — BOURG TRAITEUR en juillet 2021. Du fait de l'augmentation incessante des matières

premières, BOURG TRAITEUR propose une augmentation pour le lot n°1 livraison de repas pour le restaurant scolaire et

l'accueil de loisirs de la commune de Farges à partir du 1er septembre 2023 pour l’année scolaire 2023/2024 :

> Repas enfant avec pain : prix révisé 2023/2024 : 3,52 € HT soit 3,71 € TTC - TVA 5.5 %

> Repas adulte avec pain : prix révisé 2023/2024 : 4,51 € HT soit 4,76 € TTC - TVA 5.5 %

Ces prix englobent la livraison dans le local aménagé à cet effet. Les autres articles du contrat restent inchangés.

L'augmentation constatée est de 19 %. Accepté à l’unanimité

Page 1 sur 2> Délibération n° DEL2023-48 :

Modification des tarifs du restaurant scolaire et du périscolaire à compter du 01/09/2023

Du fait de l’augmentation des tarifs de livraison de repas pour le restaurant scolaire de la commune, il convient de réa-

juster les montants facturés aux usagers. M. Raphaël BILLON-BRUYAT, après étude du dossier, propose une augmentation

raisonnée, Après discussion, elle est arrêtée sur les prix de cantine de 0,20 € sur les 2 quotients familiaux les plus bas et

de 0,40 € sur les 4 autres. Le prix du repas d'urgence sans réservation est arrêté à la somme de 9,71 €.

Accepté à l’unanimité

Arrivée de M. BESTMAN Patrick

> Délibération n° DEL2023-49 :

Vente de la maison sise 202 Route d’Asserans à Farges

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n° DEL260919-62 du 29 septembre 2019 ayant autorisé

l'incorporation dans le domaine communal du bien vacant sis 202 Route d’Asserans à Farges, cadastré ZD 282 en zone

Ux. il est proposé de vendre ce bien. La recette générée par cette cession permettra de financer les projets communaux

d'ordre public en cours et à venir. Le service des Domaines a estimé la valeur de ce bien à hauteur de 340 000 Euros (trois

cent quarante mille euros), somme retenue pour ladite vente. Accepté à l’unanimité

> Délibération n° DEL2023-50 :

Choix de l’acquéreur pour la vente de la maison sise 202 Route d’Asserans à Farges

Suite à la délibération précédente, il est précisé que la société KOGITAL, sise 13 avenue des Sports à Ferney-Voltaire, a

manifesté son désir d'acquérir le bien communal situé au 202 route d’Asserans. Le prix de vente leur convient et les frais

de notaire seront pris en charge par ces derniers. Accepté à l'unanimité

> Délibérations n° DEL2023-51 :

Modification du prix des loyers commerciaux du bien immobilier communal du 202 route d’Asserans

il est rappelé la délibération n° 2023-13 du 21 mars 2023 fixant le prix des loyers commerciaux sis 202 Route d’Asserans

à Farges à 9,00 € le mètre carré. Madame Peeren ayant donné sa dédite, il est proposé de réévaluer le prix au mêtre carré

des loyers commerciaux de cet ensemble immobilier, afin de s’ajuster avec les prix du marché immobilier actuel du sec-

teur. Le montant proposé s'élève à 18,00 € le mètre carré. Accepté à l’unanimité

DIVERS :

* +

*. Le

Projet de pylône ATC Orange : la société CIRCET France a informé que l'antenne sera installée en septembre pour une mise

en fonction en octobre 2023. Une réunion de travail est prévue le mercredi 5 juillet 2023.

Circulation chemin de Monthey : L'assemblée est informée que des riverains du chemin de Monthey se plaignent régutiè-

rement de la vitesse excessive des véhicules. Après discussion, il est décidé d’installer des panneaux sens interdit sauf

riverains pour tous véhicules motorisés. La circulation des piétons et cyclistes restent inchangée.

Arrivée de Monsieur Steven ROUAULT et Monsieur Sébastien BERGES

* LA

*. +

Compte-rendu du Conseil d'école : Mme ZEIGER fait un rapport sur le conseil d'école. Quatre instituteurs ont demandé

leur mutation. La nouvelle directrice, Madame Jennifer VANUXEM prendra ses fonctions à la rentrée de septembre et

accueillera 124 élèves. L'année écoulée s’est déroulée dans les meilleures conditions.

Toutefois les délégués parents ont demandé à participer au service du restaurant scolaire. Après discussion, il est arrêté

que des visites seront organisées, en coopération avec Familles Rurales.

Le Sou des écoles a aussi fait savoir que le coût de la piscine à Chancy était élevé. La nouvelle direction de l’école travaillera

pour apprécier s’il convient de se rendre à Bellegarde ou ailleurs plutôt qu’en suisse voisine.

La Maire informe l'assemblée que suite au recours de quelques personnes de Farges sur le classement en utilité publique

des zones près des ronds-points de la déviation pour l'installation de la caserne du SDIS et d’une école MFR, le jugement

délibéré ie 21 avril 2023 a annulé la demande des requérants. Ces derniers ont fait appel auprès du Conseil d'Etat. La

procédure judiciaire est donc toujours en cours.

Séance levée à 20H55

La secrétaire de séance, La Maire,

Dorianne DEFUI Monique GRAZIOTTI- =.

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