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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Farges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr no 12 du 07 09 21 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
FARGES
Procès
- verbal
n°
12
du
Conseil
Municipal
- Séance
du
07
septembre
2021
Celui-ci
s’est
réuni
au
Chalet
de
Pré
Bouillet,
Route
du
Col
du
Sac,
01550
Farges,
après
convocation
envoyée
le
31
août
2021,
sous
la Présidence
de
Monique
GRAZIOTTI,
Maire.
Présents
:
GRAZIOTTI
Monique
- LUCK
Guillaume
- ZEIGER
Véronique
- BESTMANN
Patrick
- DIEUDE
Benjamin
- BERGES
Sébastien
- ROUAULT
Steven
- CHASSAGNE
Huguette
Absents
excusés
: DEFUIDE
Doriane
- LEVEUGLE
Isabelle
- BILLON-BRUYAT
Raphaël
(pouvoir
à Monique
GRAZIOTTI)
- BADANO
Vanessa
- EWERT
Birgit
Absents
: /
1. Conseil
Municipal
:
Désignation
du
/ de
la secrétaire
de
séance
: Véronique
ZEIGER
Procès-verbal
N°
11
: La
maire
fait
part
de
la décision
de
la famille
CHARVET
qui
souhaite
vendre
son
terrain
à un
prix
supérieur
à 70€.
Le
prix
de
85.00
€ est
proposé
à l'assemblée
pour
faire
une
nouvelle
offre.
Accepté
à l’unanimité
2. Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Gex
: Les
comptes
rendus
des
réunions
sont
disponibles
sur
le site
de
la CAPG
et
au
secrétariat
de
la Mairie.
3. Urbanisme
: ont
été
reçues
les
demandes
d'urbanisme
:
DP
: NARÇON
Dimitri,
GRAZIOTTI
Céline,
MOSSU
Morgane
(x2),
FERREIRA
Telmo
(refusé),
TURSUN
Hassan,
CALLAMAND
Thierry,
PLISSONNIER
Noël
PC
: SCCV
PLEIN
CIEL
(modificatif),
ALVES
Nelson
{modificatif),
TURSUN
Hassan
(modificatif)
4.
Délibérations
:
> Heures
supplémentaire
et
heures
complémentaires
du
personnel
communal
: la
trésorerie
de
Gex
a émis
des
observations
quant
aux
nombres
d’heures
supplémentaires
effectuées
par
le personnel
de
l’école.
Cela
est
dû
au
remplacement
d’un
agent,
en
arrêt
maladie
pour
plusieurs
semaines.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
l’autorisation
de
payer
les
heures
supplémentaires
et
complémentaires
aux
agents
communaux,
en
fonction
des
besoins
et
des
urgences.
Accepté
à l’unanimité
Avant-Projet
Définitif
(APD)
du
projet
d’agrandissement
du
bâtiment
périscolaire
: après
un
travail
en
commission
et
avec
le personnel
de
l’école,
les
plans
de
l'agrandissement
du
bâtiment
de
la cantine
sont
présentés.
Il s’agit
de
créer
une
salle
de
garderie
dans
le local
de
rangement
et
de
renforcer
l'offre
des
sanitaires
en
occupant
l’espace
des
anciens
WC
publics.
Ces
transformations
permettront
l'ouverture
d’un
service
périscolaire
le mercredi
dès
septembre
2022.
Le
groupe
de
travail
a
déjà
lancé
les
démarches
auprès
de
la CAF
et
la subvention
de
fonctionnement
de
2021
se
chiffre
à 5
394,19
€.
Le
coût
de
l’avant-projet
définitif
est
de
257
500.00
€ HT
avec
une
option
pour
une
casquette
sur
la porte
d'entrée
de
10
000.00
€ HT.
Le
permis
de
construire
sera
déposé
et
s'en
suivra,
le lancement
de
l'appel
d'offre
pour
des
travaux
qui
pourraient
commencer
début
2022.
Accepté
à l'unanimité
> Approbation
des
travaux
de
mise
en
place
du
« chaussidoux
» Route
Départementale
984
: Madame
la Maire
informe
que
>
les
installations
de
l'aménagement
du
carrefour
(vers
les
feux)
sont
décidés.
Il convient,
toutefois,
de
préciser
les
modalités
du
« chaussidoux
» qui
accompagnera
cet
aménagement.
Ce
dernier
se
composera
d’une
goutte
côté
Logras,
d’un
plateau
entre
la place
Obama
et
le Café
de
la Poste
(pour
ralentir
les
véhicules)
et
de
bas-côté
de
couleur
dans
le virage
devant
la
mairie.
Accepté
à l’unanimité
Travaux
de
sécurisation
des
3 rues
:
subvention
départementale
pour
la phase
1 (2022)
: la
sécurité
des
3 rues
(Pierre
Malfant,
Quart
d'Avo
et
Charles
Jacquinod),
présentée
en
juin,
a connu
quelques
modifications.
Ces
travaux
sont
planifiés
sur
deux
gestions.
2023
sera
réservé
pour
le bas
de
la rue
Pierre
Malfant
et
le parvis
de
la salle
des
fêtes.
Le
chemin
du
Quart
d'Avo
est
retiré
du
marché
du
cabinet
AINTEGRA
car
le trottoir
bénéficiera
de
l'emprise
utilisée
par
le SIEA
pour
l’'enfouissement
des
réseaux,
comme
le haut
de
la route
d'Asserans.
Les
deux
coussins
berlinois
sur
ce
tronçon
sont
conservés. Le
trottoir
du
côté
nord
de
la rue
Pierre
Malfant
se
fera
à droite
de
la rue
et
évitera,
ainsi,
de
modifier
la cunette
qui
récupère
les
eaux
pluviales
de
différentes
propriétés.
Le
plateau
prévu
chemin
des
Charmys
sera
éclaté
en
deux
plus
petits
(un
avant
et
un
après).
Le
montant
est
arrêté
pour
la gestion
2022
à 347
061.00
€ HT
Le
montant
est
arrêté
pour
la gestion
2023
à 451
167.00
€ HT
Accepté
à l’unanimité
Page
1 sur
2 > Achat
/ échange
parcelles
B467,
B468
et
B469
: pour
réaliser
le dévoiement
sur
le bas
de
la rue
Pierre
Malfant,
il convient
d'acquérir
les
parcelles
B467,
B468
et
B469
appartenant
aux
familles
GIRARD
et
MOSSU.
Il a
été
convenu
avec
les
deux
parties,
d'échanger
la parcelle
B468
de
51
m°
ainsi
que
200
m°?
des
parcelles
B467
et
B469.
Le
solde
sera
acheté
au
prix
de
100.--/m°.
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à la
charge
de
la commune.
Accepté
à l’unanimité
5.
Divers
:
>
Voie
verte
: M.
LUCK
fait
le
point
sur
l’avancement
des
travaux.
Les
délais
arrêtés
lors
de
l'attribution
du
marché
public,
semblent,
à ce
jour,
être
respectés.
Il propose
de
renforcer
l'épaisseur
du
géotextile
pour
limiter
la repousse
d'espèces
végétales
invasives,
ce
qui
occasionnera
un
surcoût.
La
Maire
propose
de
modifier
également
les
deux
plateaux
prévus,
sur
la route
de
Pougny,
et
d'en
faire
un
plus
grand
englobant
la partie
voie
ferrée.
Des
avenants
seront
demandés
au
maître
d'œuvre
et
présentés
au
prochain
conseil
municipal.
> La
rentrée
scolaire
s'est
passée
dans
de
bonnes
conditions.
122
élèves
étaient
inscrits
le 2
septembre
et
deux
ont
déjà
regagné
le système
d'éducation
suisse.
A noter
que
l'installation
des
tableaux
numériques
a rencontré
un
peu
de
retard.
Ils
seront
fonctionnels
courant
sep-
tembre. Il est
décidé,
à l’unanimité,
de
faire
don
de
la valeur
d’un
tableau
numérique
(subventionné
par
le Crédit
Agricole),
dont
Farges
a déjà
reçu
le financement,
à l’IME
de
Péron.
> Une
réunion
publique
est
prévue
pour
présenter
les
projets
de
sécurisation
des
trois
rues
et
du
carrefour.
Elle
aura
lieu
un
jeudi
entre
fin
septembre/début
octobre
à 19h30
selon
les
disponibilités
du
bureau
AINTEGRA.
> Le
SIVOM
du
Grand
Crêt
d'Eau
commencera
les
travaux
de
réfection
du
Chalet
du
Sac
le lundi
13
septembre
2021.
ils
consistent
à la
réfection
du
toit,
des
murs
(à la
chaux),
un
nouveau
poêle
et
du
mobilier
neuf.
> M.
ROUAULT
demande
à Mme
la Maire
si elle
a des
nouvelles
pour
le transport
en
mini-bus
depuis
Asserans.
1l souligne
que
cette
année
12
collégiens
habitent
le hameau.
Ce
dossier
étant
traité
par
la CAPG,
une
relance
sera
faite
au
service
compétent.
Séance
levée
à 20h38
La
secrétaire
de
séance
:
ZEIGER
Véro
Page
2 sur2