Procès Verbal - PV du 12 12 2023

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Procès Verbal - PV du 12 12 2023 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Farges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 12 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Banque, IFARIGIES

COMMUNE DE FARGES

PROCÈS-VERBAL

Nr Conseil Municipal n° 34 - Séance du 12 décembre 2023

Celui-ci s’est réuni salle du Conseil de la mairie, 870 Rue de la République, 01550 Farges, après convocation envoyée le 6

décembre 2023, sous la Présidence de Monique GRAZIOTTI, Maire.

Ouverture de la séance à 19h00.

Présents : GRAZIOTTI Monique — LUCK Guillaume — ZEIGER Véronique - BESTMANN Patrick - BILLON-BRUYAT Raphaël - EWERT

Birgit - ROUAULT Steven - CHASSAGNE Huguette

Excusés : BERGES Sébastien - DIEUDE Benjamin (pouvoir à Guillaume LUCK)

Absents : DEFUIDE Dorianne - LEVEUGLE Isabelle - BADANO Vanessa

1. CONSEIL MUNICIPAL :

Désignation du secrétaire de séance : ROUAULT Steven

Procès-verbal N° 33 : Approbation du procès-verbal du 07/11/2023.

Observations :

"Le supplément tarifaire pour le chauffage de la salle des fêtes au-dessus de 19°C ne sera pas appliqué aux associations

"Accord de principe pour la venue du.camion « Bistro-Truck » avec des réserves sur les jours de présence à définir

" |lest rappelé que la petite salle, côté bar, de la salle des fêtes est gracieusement prêtée pour les sépultures, cependant

si la grande salle est demandée à cette occasion le tarif de location en vigueur s’appliquera.

Accepté à l’unanimité

2. Communauté d'agglomération du Pays de Gex : les comptes rendus des réunions sont disponibles sur le site de la CAPG et

au secrétariat de la Mairie.

A noter la mise en place depuis le 11/12/2023 du transport à la demande dynamique. Les liens sont récupérables sur le site

internet de la mairie et affichés dans le village.

3. URBANISME : ont été reçues les demandes d'urbanisme :

DP : PILLOUD Thibault, DE ALMEIDA Helder, DENIS Gabriel, TEYSSOT Ludovic, DUPIN Léa

PC : VERPET Guillaume (transfert)

4. DÉLIBÉRATIONS :

> Délibération n° DEL2023-71 : Achat d'ordinateurs avant le vote du budget principal 2024

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Ma-

dame la Maire à mandater les dépenses d’investissement concernant l'acquisition d’un ordinateur pour le secrétariat de la mairie

et d’un ordinateur portable pour l’agent ASVP. Afin de pouvoir engager des dépenses d’investissements en l'attente du vote du

budget et régler cette facture, Madame la Maire explique la nécessité de prendre cette décision. Les devis sont à ce jour en

attente de réception. Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le paiement de cette dépense

sur le budget principal 2024. Votes: Pour : 7 voix / contre : 0 voix - Accepté à l’unanimité

Arrivée de Mme EWERT Birgit - Pouvoir de M. DIEUDE Benjamin donné à M. LUCK Guillaume

> Délibération n° DEL2023-72 : Convention de servitude de passage sur la parcelle ZD 48 avec ATC France

Il est rappelé les délibérations n° DEL2022-18 et n° DEL2022-54 concernant la convention d’occupation du domaine public

pour l'implantation d’une antenne relais sur la parcelle cadastrée ZD 223 appartenant à la commune de Farges. Pour les be-

soins de son exploitation, ATC France demande à la commune de Farges, qui est propriétaire de la parcelle cadastrée ZD 48

voisine de la parcelle cadastrée ZD 223, de lui concéder un droit de passage et de tréfonds. Cette convention de servitude de

passage et de tréfonds serait conclue pour une durée de douze (12) ans et renouvelable tacitement, et serait à titre gratuit. I

est précisé que tous les frais inhérents à ces travaux seront à la charge d'ATC France.

Votes: Pour : 9 voix / contre : 0 voix - Accepté à l’unanimité

> Délibération n° DEL2023-73 : Convention de servitude de passage avec ENEDIS sur la parcelle ZD 223

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENE-

DIS doit envisager des travaux devant emprunter la parcelle cadastrée ZD 223 appartenant à la commune de Farges. Ces tra-

vaux consistent à établir dans une bande d’1 mètre de large une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ

201 mètres ainsi que ses accessoires. L'entreprise CECCON BTP a été mandatée par ENEDIS pour réaliser une étude technique.

À titre de compensation ENEDIS s'engage à verser à la commune une indemnité unique et forfaitaire d’un montant de 402

euros. Il est précisé que tous les frais inhérents à ces travaux seront à la charge d'ATC France.

Votes: Pour : 9 voix / contre : 0 voix - Accepté à l’unanimité

Page 1 sur 3> Délibération n° DEL2023-74 : Révision tarifaire de Bourg Traiteur le portage de repas aux aînés au 01/01/2024

l'est rappelé la délibération du 06 juillet 2021 attribuant le marché à bons de commandes relatif au portage des repas aux

aînés (lot n°2) à l’entreprise BOURG TRAITEUR. Du fait de l'augmentation incessante des matières premières, BOURG TRAITEUR

propose une révision tarifaire à partir du 1er janvier 2024 :

> Repas adulte avec pain : prix révisé 2024 : 7,35 € HT soit 7,75 € TTC soit + 5,6 %

> Bol de soupe : prix révisé 2024 : 1,25 € HT soit 1,32 € TTC soit + 5,9 %

Ces prix englobent la livraison dans le local aménagé à cet effet. Les autres articles du contrat restent inchangés.

Votes: Pour : 9 voix / contre : 0 voix - Accepté à l’unanimité

> Délibérations n° DEL2023-75 : Délégation au Maire de l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible

montant

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « 3DS », permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire deux nouvelles attribu-

tions. Elle autorise notamment l'admission en non-valeur des titres de recettes, présentés par le comptable public, chacun de

ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du Conseil Muni-

cipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 fixe ce seuil à 100€.

Votes: Pour : 9 voix / contre : 0 voix - Accepté à l’unanimité

> Délibérations n° DEL2023-76 : Report de paiement de la note d’honoraires n°2023-462 de la SAS ARCHIGRAPH

La mairie a reçu la note d'honoraires n°2023-462 de la SAS Archigraph concernant l’étude pour la création d’un parking à

l'intersection de la Rue de la République et de la Route du Col du Sac, pour un montant de 2 120 € HT soit 2 544 € TTC. Ces

travaux étant encore au stade de projet, l'opération afférente n’a pas encore été créée, et les crédits ne sont pas disponibles

au budget principal 2023. Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le paiement de cette facture sur le

budget principal 2024. Votes: Pour : 9 voix / contre : 0 voix - Accepté à l’unanimité

> Délibérations n° DEL2023-77 : Désignation du référent déontologue élus et adhésion à la mission d'assistance et de

conseil proposée par le CDG 01

L'article 218 de la loi « 3DS » n° 2022-217 du 21 février 2022 impose à chaque collectivité locale et établissement public de

désigner, par délibération, un référent déontologue consultable par les élus et dont la mission est d’apporter tout conseil utile

au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local (article L1111-1-1 du CGCT). Le CDG 01 propose

aux collectivités et EPCI affiliés les services d’un référent déontologue qu’il a lui-même désigné, il est donc proposé d’adhérer

à ce service et de signer la convention d'adhésion à la mission Référent Déontologue des Élus. Les coûts de fonctionnement de

cette mission s'élèvent à 80 € par avis rendu par le déontologue.

Votes: Pour : 9 voix / contre : 0 voix - Accepté à l’unanimité

> Délibérations n° DEL2023-78 : Subvention exceptionnelle à une commune sinistrée par la tempête Ciaran

l'est rappelé qu'entre le 28 octobre et le 4 novembre 2023, la tempête Ciaran a été exceptionnellement violente, frappant

plusieurs communes du Nord de la France, et causant des dégâts matériels et humains importants. Les collectivités territoriales

peuvent financer des actions à caractère humanitaire. il est donc proposé de voter une subvention exceptionnelle d’un mon-

tant de 500,00€ € afin de soutenir la commune de Recques-sur-Hem dans le Pas de Calais, petit village particulièrement touché

par la montée des eaux de la rivière Hem. La subvention sera versée au CCAS de ladite commune, après prise de contact avec

le secrétariat. Votes: Pour : 8 voix / abstention : 1 voix (GRAZIOTTI Monique) - Accepté à l’unanimité

> Délibérations n° DEL2023-79 : Personnel communal

Instauration des Chèques Vacances pour le personnel communal à hauteur de 400 £uros pour un temps plein, dégressif en

fonction du temps de travail et non soumis au quotient familial.

Votes: Pour : 9 voix / contre : 0 voix - Accepté à l'unanimité

DIVERS :

+ Suivi des travaux de sécurité routière et autres

© Travaux de sécurité routière : les changements ordonnés aux entreprises ont été effectués en grande partie

© Les problèmes d’eau qui ne s'écoule pas en cas de fortes pluies sur la Rue de la République direction Logras

sont connus et transmis à le Régie des Eaux, le service des eaux pluviales doit régler le problème.

o Un rendez-vous de faisabilité et d'étude de solidité de la charpente de l'école pour la pose de panneaux so-

laires sera réalisé en janvier.

% Courrier de Mme Baylac : Lecture du courrier reçu le28/11/2023 se plaignant de dégradation chez elle. En effet, la chaîne

devant la propriété a été coupée une nouvelle fois. Cela fait suite à différents incidents dans le village. Un courrier lui sera adressé en ce sens car ces dérations n'ont sans doute rien de personnel.

Sécheresse : situation de la forêt : Ce point est reporté à la prochaine séance du Conseil Municipal.

*# Initiative de M. JOSEPH Jean Luc : il souhaite développer les contacts intergénérationnels. Cette démarche est saluée par

le Conseil Municipal. Il tiendra une réunion publique le samedi 20 janvier 2024 à la salle de la bibliothèque. Le Conseil

Municipal consent à prendre en charge le coût d’une formation aux premiers secours, à destination des jeunes du village,

âgées de 12 à 20 ans. L'idée de l'intéressé de financer un groupe de cinq adultes est refusée.

Page 2 sur 3# Le Conseil Municipal se dit inquiet du service dégradé à l’école primaire, dû aux congés maladie de plusieurs professeurs

des écoles. L'inspection d'académie travaille sur cette carence mais ne peut apporter des solutions rapides car dans l’édu-

cation nationale, comme dans d'autre domaines en France, il y a un manque d’effectif certain. Une rencontre aura lieu la

semaine 51. En attente de prise de décision par les autorités compétentes, la direction est momentanément prise en

charge par M. Stéphane Baillié.

# Une maman d'élève du collège a fait parvenir une lettre de remerciements pour la mise en place de l’application Prof’Ex- press.

+ Un compromis de vente a été signé pour la vente des locaux situés au 202 Route d’Asserans, en attente de validation du

dossier pour la finalisation de l’acte notarié.

% Les rencontres de décembre dans différents quartiers du village se déroulent dans un climat convivial et les riverains sont

ravis de ces échanges.

Heure de fin : 20h15.

Le secrétaire de séance, La Maire,

Steven ROUAULT ' Monique GRAZIOTTI

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