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Déliberation - AR 2025 04 13 PJ Convention PASS BAFA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2025 04 13 PJ Convention PASS BAFA)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
12, avenue de la Salanque - 66430 BOMPAS
Tél. 04 68 63 26 08 - Fax 04 68 63 37 13 - E.mail : villedebompas@bompas.fr
Entre la commune de BOMPAS, représentée par Laurence AUSINA, Maire, dûment autorisée par délibération du Conseil Municipal du ……………………………………………..
D’une part,
Et
M ………………………….
Né(e) le ……………………….. domicilié(e) ……………………………………………..……………………………………………….
D’autre part, Dénommé ci-après le jeune participant.
PREAMBULE
Dans le cadre de l’accueil de loisirs, la commune de BOMPAS permet aux jeunes de s’initier au métier d’animateur par le biais du dispositif « PASS BAFA ».
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les droits et obligations de chacun dans le cadre de l’opération « PASS BAFA » mise en place par la Commune de BOMPAS.
ARTICLE 2 : Bénéficiaires
Jeunes âgés de 17 à 20 ans résidant à BOMPAS intéressés par la découverte des métiers de l’animation.
ARTICLE 3 : Critères et modalités d’attribution du « PASS BAFA »
Le comité d’attribution est composé de :
- Le Maire
- 2 élus municipaux
- La/le responsable du service enfance jeunesse.
La décision d’attribution est prise pour chaque « PASS BAFA » par le comité qui se prononce à la majorité des membres présents ou représentés.
a) Le comité examine le dossier et se prononce en fonction :
De la motivation du jeune à découvrir les métiers de l’animation dans la limite des places disponibles. (Maximum de 5 sur une année civile.)
b) Montant du « PASS BAFA »
La commune finance 350€ en participation des deux parties de la formation B.A.F.A. au jeune participant qui validera ses 14 jours de stage pratique au sein de la commune. En cas d’échec, la commission se réunira pour définir ensemble la suite à donner au projet du jeune.
…/…
CONVENTION Dispositif communal PASS BAFA
Accusé de réception en préfecture
066-216600213-20250613-2025-04-13-DE
Date de télétransmission : 18/06/2025
Date de réception préfecture : 18/06/2025 - 2 -
En contrepartie, le jeune participant effectuera la période de travail du ……………………………..……………....
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. à raison de 35 hebdomadaires. En cas d’absence, la journée sera décomptée. Elle devra être rattrapée.
La formation BAFA sera planifiée avec le jeune participant comme suit :
- Partie théorique : ……………………………………………………………………………………………………………….……
- Partie pratique : ……………………………………………………………………………………………………………….………..
- Partie approfondissement : ……………………………………………………………………………………………………….
Cette partie sera complétée avec le bénéficiaire en fonction de ses disponibilités et du planning des formations.
ARTICLE 4 :
En cas d’accident durant le trajet c’est l’assurance personnelle (responsabilité civile) du jeune participant qui sera engagée.
ARTICLE 5 :
Si le jeune participant ne respecte pas son contrat, il ne pourra prétendre en aucun cas à un dédommagement de la part de la commune de BOMPAS.
ARTICLE 6 :
En tant qu'animateur, le jeune participant devra être présent lors des réunions d'équipe.
La présente convention n’est valide que si la durée du contrat stipulée à l’article 1 est respectée.
Fait à Bompas, le ……………..
Le jeune Participant, Le Maire,
Laurence AUSINA
Les parents,
(si le jeune est mineur)
Accusé de réception en préfecture
066-216600213-20250613-2025-04-13-DE
Date de télétransmission : 18/06/2025
Date de réception préfecture : 18/06/2025