Compte-Rendu - 2019 07 CR du 11 Juillet 2019

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Compte-Rendu - 2019 07 CR du 11 Juillet 2019 Document publié le Jeudi 11 juillet 2019 par la commune de Condamine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 07 CR du 11 Juillet 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, MAIRIE DE CONDAMINE

COMPTE RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUILLET 2019

*******************

Légalement convoqué le 02 Juillet 2019, le Conseil Municipal s’est réuni le 11 Juillet 2019 à 19h00, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Gérard BRUYAS, Maire,

Nombre de membres

Afférents

au

Conseil

municipal

Qui ont pris

part aux

délibérations

9 9

Après avoir procédé à l’appel nominal et avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h15

En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales le secrétaire de séance est nommé en la personne de Monsieur GOURMAND Stéphane.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de bien vouloir approuver le compte rendu de la réunion du 16 Mai 2019.

Pour : 9 Abstention : 0 Contre : 0

Monsieur le Maire propose de passer à l’ordre du jour et prend la parole pour évoquer le 1er sujet.

1°) DECISION MODIFICATIVE N° 2 – CORRECTION DU COMPTE 002 SUITE A INTEGRATION DES RESTES A REALISER 2018

Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’il est nécessaire de procéder à la correction sur compte 002 – Section de Fonctionnement par rapport aux restes à réaliser 2018 inscrits au Budget Principal 2019, mais non pris en compte dans le calcul du compte 002 – section de fonctionnement et suite à une observation formulée par les services de la Préfecture de l’Ain.

Afin de rétablir la situation financière les modifications suivantes sont apportées Le Conseil Municipal après avoir délibéré a décidé de rétablir la situation financière en apportant au budget Principal 2019 les modifications suivantes :

Compte 002 – Excédent 2018 reporté : - 15 969.67 € Compte 615221 – dépenses de fonctionnement : - 15 969.67 €

2°) ADHESION AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS) POUR LE PERSONNEL COMMUNAL.

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la commune de CONDAMINE (Ain). 1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en oeuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les personnels pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

2. Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex, dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu’il fait évoluer chaque année

Etaient présents : M FAVRE Romain 1er Adjoint - VAILLOUD D 2ème Adjoint - MONNET D Conseiller Délégué - BOLLACHE JL - GOURMAND S –

MAGDELAINE G – SADA P - VANET S.

Etaient excusés :afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d’attribution sont fixées dans le guide des prestations,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les textes de lois, décide de se doter d’une action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l’attractivité de la collectivité, et à cet effet d’adhérer au CNAS à compter du : 01 septembre 2019, cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal autorise en conséquent monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS et de verser au CNAS une cotisation annuelle correspondant à un mode de calcul particulier. La cotisation sera calculée au prorata pour une adhésion au 1er septembre.

Le Conseil Municipal décide de désigner Monsieur le Maire, en qualité de délégué élu notamment pour représenter la Commune de CONDAMINE (Ain) au sein du CNAS.

Il décide de faire procéder à a désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d’un délégué agent notamment pour représenter la commune de CONDAMINE (Ain) au sein du CNAS. Il décide de désigner un correspondant, 1er adjoint au sein du Conseil Municipal parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.

3°) RECENSEMENT DE LA POPULATION 2020 - DESIGNATION D’UN COORDONNA- TEUR COMMUNAL

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et conformément à la réglementation en vigueur de désigner le coordinateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement pour l’année 2020, à savoir : Mme ESCUDERO Nathalie en charge du secrétariat, des tâches administratives et financières actuellement en poste à la commune.

Ce recensement de la population sera réalisé pendant les heures de travail habituelles de l’agent et n’entrainera donc pas à ce titre d’augmentation de son régime indemnitaire.

4°) CESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN ISSUE DE LA PARCELLE SECTION A - N°1300 (SITUATION ANCIENNE) APPARTENANT A LA COMMUNE.

Monsieur le Maire a rappelé aux membres présents la délibération numéro 2018/001 en date du 25 janvier 2018 et la délibération numéro 2018/027 en date du 26 juillet 2018 concernant la vente de terrains communaux constructibles, non constructibles et de carrières à des particuliers.

Monsieur le Maire a exposé aux membres du Conseil Municipal que Monsieur RIVA Yvan souhaite acquérir du terrain non constructible situé 9 Impasse de l’Arnière à Condamine (Ain) - Section A Parcelle numéro 1300 – Désignation provisoire A05 - de 32 m² au prix de 7.00 euros le m² soit la somme de « deux cent vingt-quatre euros » et du terrain constructible situé 9 Impasse de l’Arnière à Condamine (Ain) – Section A – Parcelle numéro 1300 – Désignation provisoire A06 – 319 m² au prix de 35 euros le m² soit la somme de « onze mille cent soixante-cinq euros », conformément au document d’arpentage établi par Mr Jean-Luc BOLLACHE, géomètre à Nantua (Ain).

Monsieur le Maire a précisé à nouveau que les frais afférents à la transaction (géomètre, notaire) sont à la charge de l’acquéreur qui devra les accepter.

Monsieur le Maire a précisé à nouveau qu’il aura délégation de signature du Conseil Municipal en particulier pour les actes de vente.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré a approuvé la vente d’une bande de terrain non constructibles et la vente d’une bande de terrain constructible aux conditions précisées ci-dessus à Monsieur RIVA Yvan pour la somme totale de « onze mille trois cent quatre-vingt-neuf euros ». Les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur. Il a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette vente.

5°) CESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN ISSUE DE LA PARCELLE SECTION A - N°1300 (SITUATION ANCIENNE) APPARTENANT A LA COMMUNE.

Monsieur le Maire a rappelé aux membres présents la délibération numéro 2018/001 en date du 25 janvier 2018 et la délibération numéro 2018/027 en date du 26 juillet 2018 concernant la vente de terrains communaux constructibles, non constructibles et de carrières à des particuliers.

Monsieur le Maire a exposé aux membres du Conseil Municipal que Monsieur JANVIER Lilian et Madame RAVEYRE Christèle souhaitent acquérir du terrain non constructible situé 6 Impasse de l’Arnière à Condamine (Ain) - Section A Parcelle numéro 1300 – Désignation provisoire A03 - de 552 m² au prix de 7.00 euros le m² soit la somme de « trois mille huit cent soixante-quatre euros » et du terrain de carrières nonconstructible situé 6 Impasse de l’Arnière à Condamine (Ain) – Section A – Parcelle numéro 1300 – Désignation provisoire A04 – 524 m² au prix de 0.50 euros le m² soit la somme de « deux cent soixante-deux euros », conformément au document d’arpentage établi par Mr Jean-Luc BOLLACHE, géomètre à Nantua (Ain).

Monsieur le Maire a précisé à nouveau que les frais afférents à la transaction (géomètre, notaire) sont à la charge de l’acquéreur qui devra les accepter.

Monsieur le Maire a précisé à nouveau qu’il aura délégation de signature du Conseil Municipal en particulier pour les actes de vente.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré a approuvé la vente d’une bande de terrain non constructibles et la vente d’une bande de terrain de carrières non constructible aux conditions précisées ci-dessus à Monsieur JANVIER Lilian et Madame RAVEYRE Christèle pour la somme totale de « quatre mille cent vingt-six euros ». Les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur. Il a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette vente.

6°) CESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN ISSUE DE LA PARCELLE SECTION A - N°1300 (ANCIENNE SITUATION) APPARTENANT A LA COMMUNE.

Monsieur le Maire a rappellé aux membres présents la délibération numéro 2018/001 en date du 25 janvier 2018 et la délibération numéro 2018/027 en date du 26 juillet 2018 concernant la vente de terrains communaux constructibles, non constructibles et de carrières à des particuliers.

Monsieur le Maire a exposé aux membres du Conseil Municipal que Monsieur CATTIN Giani et Madame MAS Virginie souhaitent acquérir du terrain non constructible situé 4 Impasse de l’Arnière à Condamine (Ain) - Section A Parcelle numéro 1300 – Désignation provisoire A01 - de 295 m² au prix de 7.00 euros le m² soit la somme de « deux mille soixante-cinq euros » et du terrain de carrières non constructible situé 4 Impasse de l’Arnière à Condamine (Ain) – Section A – Parcelle numéro 1300 – Désignation provisoire A02 - de 497 m² au prix de 0.50 euros le m² soit la somme de « deux cent quarante-huit euros et cinquante centimes », conformément au document d’arpentage établi par Mr Jean-Luc BOLLACHE, géomètre à Nantua (Ain). Monsieur le Maire a précisé à nouveau que les frais afférents à la transaction (géomètre, notaire) sont à la charge de l’acquéreur qui devra les accepter.

Monsieur le Maire a précisé à nouveau qu’il aura délégation de signature du Conseil Municipal en particulier pour les actes de vente.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré a approuvé la vente d’une bande de terrain non constructibles et la vente d’une bande de terrain de carrières non constructible aux conditions précisées ci-dessus à Monsieur CATTIN Giani et Madame MAS Virginie pour la somme totale de « deux mille trois cent treize euros et cinquante centimes ». Les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur. Il a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette vente.

7°) RAPPORT D’OBSERVATION DE LA CHAMBRE DES COMPTES SUR LA GESTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PLATEAU HAUTEVILLE – EXERCICE 2011 A 2017 Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents du rapport définitif d’observation de la Chambre Régionale des Comptes pour les exercices 2011 à 2017 et commentés par Monsieur jean DEGUERRY. Dans ce rapport il a été précisé les recommandations liées à la réévaluation des risques juridiques, techniques et financiers sur les projets de centre aqualudique et de la Cité de Montcornelles. Il a été également précisé les durées d’amortissement des immobilisations du budget annexe dédié à la gestion du site de Terre Ronde. La HBA qui a bien reçu ces 2 recommandations va donc d’ores et déjà travailler pour y répondre.

8°) COMPTE RENDU DIVERSES REUNIONS

MISE EN PLACE DU RGPD : HBA va prendre en charge la nomination d’un gestionnaire en lien avec la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) qui va faire le recensement au sein des 38 communes de HBA de la mise en place de la protection des données personnelles. REUNION DU CONSEIL D’ECOLE : lors de la réunion du dernier Conseil d’Ecole il a été précisé à la mairie que de l’humidité est présente dans les WC de l’algéco. Il est également précisé la nécessité de changer 2 volets et 2 fenêtres.

Coût des 2 volets à manivelle 1 663.00 € H.T. Coût de 2 fenêtres : 2 672.00 € HT.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00.

Fait à Condamine, le 16 Juillet 2019.

Affiché le 16 Juillet 2019

En exécution de l’article L2121-25 du Code Général

Des Collectivités Territoriales

Le Maire

Gérard BRUYAS