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Procès Verbal - PV 07 11 24
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Condamine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 11 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ane
onda DEPARTEMENT DE L’AIN
Commune de Condamine
PROCES-VERBAL COMPLET
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 NOVEMBRE 2024
Le 07 Novembre 2024,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 30 octobre 2024, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Damien VAILLOUD, Maire.
Présents : M.VAILLOUD ; M EDET ; Mme BERTRAND ; M BUISSON ; Mme DELEUZE.;Mr FAVRE Mr GRISARD ; Mme VANET.
Pouvoirs :
Excusés : M MAGDELAINE - Mme THOMASSET
Formant la majorité des membres en exercice.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur FAVRE Romain est désigné pour remplir cette fonction. 01 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024
E- Vote : Unanimité
02- DELIBERATION POUR LA VENTE D’UN LOT A BATIR « LOTISSEMENT
DE LA TEPPE ».
Monsieur le Maire a rappelé la délibération prise en réunion du Conseil Municipal le 11 juillet 2024
concernant le déclassement de terrains du domaine public des parcelles cadastrées A 1524 et À 1533 sises
« Impasse de la Teppe » pour la vente.
Il a rappelé que ces parcelles ont fait l’objet d’un couple d’acquéreurs.
De ce fait, la commune a mandaté le cabinet géomètre « Arpentua » domicilié à Nantua pour procéder à la
division parcellaire.
Le lot n° 2 est désormais divisé en parcelles dénommées :
Section Numéro
Parcelle A 1667
Parcelle A 1669
Parcelle A 1672
Ce lot n° 2 dont les acquéreurs sont Mr ORERO Jonathan et Mme MUSITELLI Marion représente 533 m°.
Le prix de vente s’élève à 53 300.00 €
Monsieur le Maire a rappelé que les frais d’acte notarial sont à la charge des acquéreurs.
> Vote : Unanimité
03 - DELIBERATION CONCERNANT LE REPAS DES AÎNES POUR LA FIN DE
CETTE ANNEE 2024.
Monsieur le Maire a rappelé aux membres présents que cette année il a été décidé par les membres du Conseil Municipal lors de la réunion du 12 septembre qu’un repas sera offert à nos aînés de 70 ans et plus, cette année.
Ce repas se déroulera le 30 novembre 2024 à l’ Auberge « Ratatouille » à Outriaz (Ain) le midi.
La commune prendra en charge un menu qui pourra varier entre 40.00 € et 44.00 € par aîné (avec l’option fromage ou non). L’apéritif et les vins sont compris dans le repas.
Les membres du Conseil Municipal ont laissé la possibilité aux conjoints de nos aînés n’ayant pas 70 ans, la possibilité de participer à ce repas moyennant le règlement de 35.00 €. Le reste du montant du repas reste à la charge de la commune.
Le prix repas des élus qui accompagneront nos aînés sera pris en charge par la commune.
BB Vote : Unanimité 04- MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT AUTOMATIQUE POUR LE
PAIEMENT DES LOYERS.
Il a été rappelé aux membres du Conseil Municipal que la commune perçoit des recettes au titre du paiement des loyers communaux.
Afin de faciliter le règlement de ces prestations, il a été proposé aux membres du Conseil Municipal d'offrir aux usagers de nouvelles modalités de paiement et de les inviter, s’ils le souhaitent, à payer leur créance mensuelle par prélèvement automatique.
Il sera ainsi proposé à chaque usager qui opterait pour ce moyen de paiement un contrat de prélèvement automatique selon un formulaire qui leur sera transmis.
Le Conseil Municipal a été informé que ce dispositif de prélèvement sur le compte du débiteur : - Est un moyen de paiement adapte aux créances des collectivités locales, - _ Offre à l’usager la tranquillité d’esprit et l’assurance d’un paiement dans les délais. - _ Assure des flux financiers à des dates choisies et connues d’avance et permet ainsi une gestion optimisée de la trésorerie.
La mise en place de cette proposition de prélèvement automatique sera effective à compter du 01 janvier 2025.
B- Vote : Unanimité
04 - DEMANDE D’UNE DEMANDE D’INSTALLATION DE TAXI SUR LA
COMMUNE.
Monsieur le Maire a reçu en mairie une demande d'installation de taxi par un administré de la commune.
Une procédure particulière est à respecter en amont de l’autorisation donnée pour l’installation de taxi :
création d’un emplacement taxi, enregistrement de la demande sur un registre « liste d’attente », demande
de documents au chauffeur de taxi qui demande son installation sur la commune.
Cette demande et une réflexion sur l’installation ou non d’un emplacement de taxi a été évoquée lors de la
réunion et il a été décidé d’attribuer un « emplacement taxi » au sein de la commune.
La démarche administrative va être mise en place.
05- ORGANISATION DE LA CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE
Lors de la réunion du Conseil Municipal, la cérémonie du 11 novembre a été évoquée pour l’organisation
de celle-ci.
La cérémonie du 11 novembre se déroulera à 09h30 au monument aux morts sur la place du village.
La clique de la Combe du Val nous fera l’honneur d’être présente et elle sera accueillie à l’Espace Rencontre
à 09h00.
Certains élèves de notre école vont participer également à la cérémonie avec la lecture de lettres ou textes.
Les membres du Conseil Municipal remercient par avance tous les intervenants qui vont oeuvrer pour que
cette cérémonie de commémoration perdure dans le temps.
06 - PRESENTATION DE L’EBAUCHE DU « PLAN COMMUNAL DE
SAUVEGARDE ». Le Plan Communal de sauvegarde (PCS) est un plan qui contribue, à l’échelle communale, à la prévention
des risques et à la gestion des crises associées.
Le Plan Communal de sauvegarde, obligatoire, est un document qui constitue un relais entre les politiques
locales de prévention des risques et celles de gestion des situations de crise
La commission communale créée pour travailler sur ce projet a présenté lors de la réunion une première
ébauche de ce plan qui à l’avenir va impliquer certes les élus, le personnel communal, mais aussi chacun
de nos administrés en fonction de ses qualifications professionnelles et de ses compétences.
En cas de crises, de sinistres, la solidarité est importante et il faut rester attentif à la protection de chacun
et à la sauvegarde de notre patrimoine.
07 —- HAUT-BUGEY AGGLOMERATION. PRESENTATION DU RAPPORT
D’ACTIVITES DE L’ANNEE 2023.
Monsieur le Maire a distribué le rapport d’activité de l’année 2023 aux membres du Conseil Municipal et
il a fait une présentation de ce document.
08 — QUESTIONS DIVERSES
- Présentation du contrat « chaleur renouvelable »
Monsieur Martial GUEBIN travaille au sein de la SPL ALEC AIN sur le Contrat de Chaleur
Renouvelable (CCR) du CDO1.
Le « Contrat chaleur Renouvelable » vise à travers le regroupement de « petits » projets à mobiliser les
aides Fonds-Chaleur de l’ Ademe, réservées initialement aux « gros » projets.
Ainsi, depuis le mois de mai 2024, l’ALEC AIN, propose aux communes un accompagnement technique
et financier concernant les projets de réseau technique.
La commune envisage de rencontrer l’ALEC AIN afin d’évoquer la problématique du chauffage au
Complexe de la Croix Rousse (volume de 30 à 35 000 litres de fioul pour chauffer les 3 bâtiments ).
- L'adressage postal :
L'adresse postale est le lieu où une personne peut recevoir du courrier. En France l’adresse postale est
composée du nom d’une rue et d’un numéro précis, du code postal et de la ville.
Le décret entré en vigueur le 1% janvier 2024 précise que les communes doivent avoir réalisé la première
mise à disposition de leurs données d’adressage sur le site internet de « data.gouv.fr », la Base Adresse
Nationale.
La commune va engager cette procédure.
- La mise à jour de la carthographie du cimetière communal :
Monsieur le Maire a précisé qu’une carthographie du cimetière a été réalisée par l’ancienne équipe du
Conseil Municipal par le géomètre Jean-Luc BOLLACHE.
A ce jour, il est nécessaire de remettre à jour cette carthographie qui a évolué.
La commune va contacter un géomètre.
- Achat de tables pour le bâtiment « Espace Rencontres »
Quelques tables vont être rachetées pour notre salle « Espace Rencontres ». - Vente du bâtiment de « la boulangerie » :
Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal le projet d’achat de la boulangerie par Mr
David GEORGET qui a été évoqué lors de plusieurs réunions de conseil municipal.
Le projet se concrétise et un rendez-vous avec le Cabinet géomètre « Arpentua » à Nantua est à prévoir afin
d’effectuer le redécoupage cadastral devant la boulangerie.
LA SEANCE EST LEVEE A 22H45
Monsieur le Maire soussigné constate que le compte rendu sommaire de la séance du 12 septembre 2024
Comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été
mis en ligne sur le site Internet de la commune le 13 novembre 2024, conformément aux prescriptions de
l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Damien VAILLOUD Romain FAVRE