Compte-Rendu - CR 07 12 17

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Compte-Rendu - CR 07 12 17 Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Condamine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 12 17)Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Banque, MAIRIE DE CONDAMINE

COMPTE RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 décembre 2017

*******************

Légalement convoqué le 27 novembre 2017, le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 7 décembre 2017 à 18h30, dans la salle de l’Espace rencontres, sous la présidence de Monsieur Gérard BRUYAS, Maire,

Nombre de membres

Afférents

au

Conseil

municipal

Qui ont pris

part aux

délibérations

10 10

Après avoir procédé à l’appel nominal et avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h35

En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales le secrétaire de séance est nommé en la personne de Monsieur Stéphane GOURMAND.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de bien vouloir approuver le compte rendu de la réunion du 23 novembre 2017.

Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0

Monsieur le Maire propose de passer à l’ordre du jour et prend la parole pour évoquer le 1er sujet.

1°) DÉLIBÉRATION MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT D’ENTRETIEN

Monsieur le Maire explique aux membres présents la nécessité d’augmenter le temps de travail de l’agent en poste au service « cantine/garderie ». Cet agent va reprendre le poste de l’agent d’entretien des locaux communaux suite à son départ en retraite au 31 décembre 2017.

Il précise que cette modification du temps de travail sera effective au 1er janvier 2018 pour un poste à 14 heures hebdomadaire.

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré

- ACCEPTE la modification du temps de travail d’un agent au service « cantine/garderie » pour reprendre

le poste de travail de l’agent d’entretien des locaux communaux suite à son départ en retraite au 31 décembre 2017.

L’agent sera rémunéré sur l’indice brut : 354 – Indice majoré : 330 au grade « d’adjoint Technique territorial».

-DE RAPPELER l’annualisation du temps de travail de cet agent comme suit au 1er janvier 2018 : - nombre de semaines réellement travaillées : 36

- nombre d’heures hebdomadaires : 33

- nombre d’heures effectuées en plus en cours d’année : 35

- total d’heures annuelles : 1214

- durée hebdomadaire annualisée : 26.82 heures soit 26 heures et 49 minutes. - plus participation à la journée de solidarité : 5.36 heures soit 5 heures et 21 minutes. - DE MODIFIER le tableau des emplois permanents.

Etaient présents : M FAVRE Romain 1er Adjoint - VAILLOUD D 2ème Adjoint - QUINQUET A 3ème Adjointe - MONNET D Conseiller Délégué – BOLLACHE JL GOURMAND S - MAGDELAINE G - SADA P - VANET S.2°) DÉLIBÉRATION LIBÉRALITÉS REÇUES

Monsieur le Maire explique aux membres présents que la collectivité reçoit des libéralités ponctuelles en fonction des manifestations organisées dans l’année.

Les règlements de ces libéralités s’effectuent par chèque bancaire libellé à l’ordre du Trésor Public

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré

- ACCEPTE le règlement de libéralités reçues par la collectivité lors de manifestations organisées par

la commune.

- DONNE l’autorisation à Monsieur le Maire de transmettre les chèques de règlement à la trésorerie par le biais d’un titre au compte 7713.

3°) VŒUX DE LA MUNICIPALITÉ.

Monsieur le Maire précise que les vœux de la municipalité se dérouleront le dimanche 7 janvier 2018 à 16h30 à l’Espace Rencontres.

Comme les années précédentes Monsieur le Maire propose de présenter ses vœux et les faits marquants de la commune et demande à Monsieur le deuxième adjoint Damien VAILLOUD d’évoquer les réalisations 2017, à Madame la troisième adjointe Audrey QUINQUET de présenter les projets de réalisations 2018 et à Monsieur le premier adjoint Romain FAVRE de proposer un sujet sur les pompiers du CPNI Condamine Chevillard.

4°) BILAN REPAS COMITÉ D’ANIMATIONS ET D’ACTIONS SOCIALES

Monsieur le Maire présente le bilan financier de la soirée beaujolais du 17 novembre 2017 Cette année 115 convives ont participé à cette soirée dont 49 personnes de Condamine, pour une recette de 2061 € et une dépense de 1115.56 € soit un bilan positif de 945,44 € dont 403€ pour Condamine. Ce bénéfice sera redistribué pour les bons d’achats de Noël.

Monsieur le Maire remercie les personnes qui ont participé à l’organisation de cette soirée qui s’est tenue à la salle des fêtes de Chevillard.

5°) BONS D’ACHATS DE NOËL

La commission d’animation et d’actions sociales propose la reconduction des bons d’achats de Noël pour les personnes qui n’ont pas participé à la croisière du 18 septembre du Pont de la Pyle. Il est décidé d’attribuer des bons d’achats de 20 € pour les personnes seules et de 30 € pour les couples. Ces bons sont utilisables dans les trois commerces de Condamine.

6°) COMPTE RENDU DIVERSES REUNIONS

Monsieur Damien VAILLOUD fait le compte rendu de la réunion du SIVU de la Combe de Vaux qui s’est tenue à MAILLAT le 5 décembre 2017, il précise que le prix de l’eau reste inchangé, le SIVU a vocation à disparaitre en 2019 et que la gestion sera assurée par HAUT BUGEY Agglomération. Il est également proposé lors de cette réunion de lancer l’étude pour le bouclage du réseau du SIVU avec celui de la CCHB.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h00.

Fait à Condamine, le 8 janvier 2017

Affiché le 9 janvier 2017

En exécution de l’article L2121-25 du Code Général

Des Collectivités Territoriales

Le Maire

Gérard BRUYAS