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Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23 58 taux vacation astreintes audit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Travail et emploi,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 25/05/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 MAI 2023
L’An deux mille vingt-trois le 24 MAI à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 17 MAI deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Monsieur Dominique CHARVOLIN (à partir du rapport 23-51), Monsieur Eric ADAM, Madame Audrey PLATARET, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.
Absents représentés : Madame Claire REBOUL (a donné procuration à Monsieur Jean- François PERRAUD), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Cécile MARCHAND (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE).
Absents non représentés : Monsieur Dominique CHARVOLIN (jusqu’au rapport 23-50), Madame Catherine POINSON.
Secrétaire de séance : Madame Mégane HERNANDEZ est désignée secrétaire de séance.
Rapport n°23/58 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le maire
TAUX DE VACATION DES ASTREINTES À L’AUDITORIUM
Publié le : 25 mai 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 25 mai 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 25 mai 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 25/05/2023
Exposé des motifs :
Les employeurs territoriaux ont la possibilité de recruter des vacataires pour exécuter un acte déterminé ne justifiant pas la création d’un emploi.
Trois conditions doivent être réunies :
• Le recrutement doit être opéré en vue de l’exécution d’un acte déterminé, • Il doit être discontinu dans le temps et répondre à un besoin ponctuel de la collectivité, • La rémunération doit être attachée à l’acte.
Pour répondre ponctuellement aux besoins nécessaires au bon fonctionnement et à la bonne gestion de la salle de spectacle « L’Auditorium » il est proposé de procéder au recrutement de vacataires, en fonction des nécessités du service et de définir les bases forfaitaires et horaires de rémunération des vacations et des heures d’intervention de la manière suivante :
Type de vacation Nuit Samedi Dimanche Week-end (du vendredi
soir au lundi
matin)
Semaine
complète
Forfait de base 10.75 € 37.40 € 46.55 € 116.20 € 159.20 €
Les heures d’intervention effectuées pendant les astreintes seront rémunérées en sus, sur la base du smic horaire brut (11.52 € brut / heure au 1er mai 2023).
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Autorise le recrutement de vacataires dans les conditions définies ci-dessus, • Approuve les bases forfaitaires et horaires de rémunération des vacations et des heures d’intervention qui seront actualisées respectivement en fonction de la réglementation applicable au taux des astreintes d’exploitation de la filière technique et de l’évolution du smic horaire,
• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Mégane HERNANDEZ