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Déliberation - delib 23 79 ATA Projet adressage Commune
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23 79 ATA Projet adressage Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 06/07/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 JUILLET 2023
L’An deux mille vingt-trois le 5 JUILLET à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 29 JUIN deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Audrey PLATARET, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA (à partir du rapport 23/79), Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Cécile MARCHAND, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.
Absents représentés : Madame Martine MORELLON (a donné procuration à Madame Sandrine GENIN), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Gregory NOWAK), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Madame Monia BEN SLAMA (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE jusqu’au rapport 23/78), Monsieur Frédéric GIORGIO (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Madame Claire REBOUL). Absente non représentée : Madame Catherine POINSON.
Secrétaire de séance : Madame Céline VEDRENE est désignée secrétaire de séance. ___________________________________________________________________________ Rapport n° 23/79 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
MISSION D’ADRESSAGE
CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
Publié le : 6 juillet 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 6 juillet 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 6 juillet 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 06/07/2023
Exposé des motifs :
La loi 3Ds du 21 février 2022 ne reconnaît plus qu’une seule source d’adresse sur le territoire national : la Base adresse nationale (BAN) et une unique responsable de cet adressage, la commune quelle que soit sa taille.
C’est dans cette base unifiée et certifiée par les villes, regroupant toutes les autres bases antérieures, que se connectent désormais l’ensemble des organismes ayant besoin d’adresses : les services de secours, la Poste, la DGFIP ainsi que toutes structures privées ou publiques si cela est nécessaire.
Cette opération de regroupement au niveau national permet une simplification et un grand toilettage de toutes les adresses erronées : fautes d’orthographe, plusieurs appellations différentes ou tronquées pour un même point, adresses non normalisées, etc.
Afin de mettre à jour cette base de données, il est proposé de créer un emploi non permanent pour deux mois dont le titulaire aura en charge d’effectuer cette mission. A l’issue de cette première étape, les services techniques poursuivront le travail sur la dénomination de voies sans nom et la numérotation.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Autorise dans les conditions précitées à recruter un agent contractuel à temps complet, d’après les modalités de l’article L332-23.1° du Code Général de la Fonction Publique, pour une durée de deux mois,
• Approuve la rémunération fixée en référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint administratif, 1er échelon, durant ces deux mois,
• Autorise Monsieur le maire à signer tout document et actes s’y rapportant, • Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Céline VEDRENE