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Déliberation - delib 23 134 vacations entree sorties des ecoles
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23 134 vacations entree sorties des ecoles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Institutions publiques,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 DECEMBRE 2023
L’An deux mille vingt-trois le 13 DECEMBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 7 DECEMBRE deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK (à partir du rapport 23/124), Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD (à partir du rapport 23/124), Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.
Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Monsieur le maire jusqu’au rapport 23/123), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Alexandre MARTIN jusqu’au rapport 23/123), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Monsieur Fabrice DUPLAN (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Madame Monia BEN SLAMA (a donné procuration à Madame Claire REBOUL), Madame Cécile MARCHAND (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Monsieur Yves ODIN (a donné procuration à Monsieur Didier DUPIED).
Absentes non représentées : Madame Sandrine GENIN, Madame Catherine POINSON.
Secrétaire de séance : Madame Anaïs VIDAL est désignée secrétaire de séance. ___________________________________________________________________________ Rapport n° 23/134 – PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur le maire
RECRUTEMENT DE VACATAIRES POUR LA SURVEILLANCE DES ENTRÉES ET SORTIES DES ÉCOLES DE LA COMMUNE
Publié le : 14 décembre 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 14 décembre 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 14 décembre 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/12/2023
Exposé des motifs :
Les employeurs territoriaux ont la possibilité de recruter des vacataires pour exécuter un acte déterminé ne justifiant pas la création d’un emploi.
Trois conditions doivent être réunies :
• Le recrutement doit être opéré en vue de l’exécution d’un acte déterminé, • Il doit être discontinu dans le temps et répondre à un besoin ponctuel de la collectivité, • La rémunération doit être attachée à l’acte.
Pour répondre aux besoins liés à l’organisation de la surveillance des entrées et des sorties des écoles maternelles et primaires de la commune de Chaponost, il est proposé de procéder, en fonction des nécessités du service, au recrutement de vacataires à compter du 15 décembre 2023.
Les missions seront les suivantes :
• Assurer la surveillance et la protection des enfants aux heures d’entrées et de sorties des élèves,
• Alerter les agents de la police municipale en cas de litige ou de problème de stationnement.
La durée de la vacation est fixée à 2 heures.
Le taux de la vacation est fixé à 27.88 € brut.
Le taux de vacation sera actualisé automatiquement en fonction de l’augmentation du smic horaire.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Autorise dans les conditions précitées à recruter des vacataires l’organisation de la surveillance des entrées et des sorties des écoles maternelles et primaires de la commune de Chaponost,
• Approuve la base forfaitaire de rémunération des vacations qui sera actualisée automatiquement en fonction de l’évolution du smic horaire,
• Autorise Monsieur le maire à signer tout document et actes s’y rapportant, • Inscrit les crédits nécessaires au budget.
VOTANTS 27
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 27
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Anaïs VIDAL