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Déliberation - Delib2024 037 Affectation Resultats 2023 Budget Princ Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Déliberation - Delib2024 037 Affectation Resultats 2023 Budget Princ)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 juin 2024

Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni au restaurant municipal à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.

Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.

Etaient présents :

- Adjoints -

Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST, M. Bruno JACON, Mme Cécile GUILLOU, M. Stéphane PERRIN-BIDAN

- Conseillers municipaux -

Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE, Mme Sophie DE LAMOTTE, Mme Valérie BARBOILLE, M. Thomas KLEIN, Mme Isabelle FLORENNES, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, Mme Véronique RONDOT, M. Yves LAURENT, Mme Marie LE LAN, M. François PETER, M. Frédéric VOLE, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Kevin BLANCHARD, M. Yohann CORVIS, Mme Julie TESTUD, M. Abraham ABITBOL, M. Valéry BARNY, M. Loïc DEGNY, Mme Béatrice DE LAVALETTE

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés :

- Adjoints -

Mme Nassera HAMZA à M. Guillaume BOUDY

- Conseillers municipaux –

Mme Safia EL-BAKKALI à M. Nicola D'ASTA, Mme Olfa COUSSEAU à M. Valéry BARNY, M. Amirouche LAIDI à Mme Béatrice DE LAVALETTE, M. Jean-Marc LEMBERT à M. Stéphane PERRIN- BIDAN

Absents non-représentés :

- Adjoints –

- Conseillers municipaux –

Secrétaire :

M. Frédéric VOLE

« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».Delib2024-037 Affectation du résultat du Compte administratif 2023 du Budget principal

- Conseil Municipal du 25 juin 2024 -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L2311-5 et R 2311-12,

Considérant l’approbation du Compte Administratif 2023 pour le budget principal et le budget annexe du restaurant municipal,

Considérant qu’en application de l’instruction budgétaire et comptable M14, les résultats de fonctionnement dégagés sur l’exercice 2023 sont affectés au budget principal,

Vu le budget communal,

Sur rapport de Monsieur Jean Prévost, Adjoint au Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’UNANIMITE

Nombre de pour : 43

Nombre de contre : 0

Nombre d’abstention : 0

Nombre de ne prend pas part au vote : 0

Nombre de pouvoirs : 5

Des membres présents ou représentés,

Décide,

Article unique - D’affecter les résultats dégagés en section de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2023 du budget principal, de la manière suivante :

BUDGET PRINCIPAL 28 305 220,23 €

 Sur la section d’investissement

Pour couvrir le besoin de financement 13 678 247,45 Chapitre 10, article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »

 Sur la section de fonctionnement 14 626 972,78 € En réserve disponible

Chapitre 002 « Résultat de fonctionnement reporté »

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Et ont signé au registre les membres présents.

#signature#

Guillaume BOUDY

Maire de Suresnes