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Déliberation - DD23032024 Affectation des resultats 2023 budget princ et msp
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Sanilhac.
Lien du pdf (Déliberation - DD23032024 Affectation des resultats 2023 budget princ et msp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DD23032024
COMMUNE DE SAN e
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mars, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Sanilhac se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Sanilhac, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis AMELIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2024
Présents : Jean-Louis AMELIN, Monique EYMET, Éric REQUIER, Cédric POMMIER, Jean-José CHAMPEAU, Catherine DUPUY, Jean-Marie LESTRADE, Sara SABOURET-GUERIN, Philippe VERNON, Emilie LABROT, Julie PRIVAT, Philippe ANTOINE est arrivé en retard à 19h04, Stéphanie GONZALO, Peggy SALABERT, Nathalie GUENARD, Emmanuel MARCON, Brigitte RAPHA, Jean- François LARENAUDIE, Cécile DUBOTS, Sébastien CHAUMOND, Catherine DORET, Vincent DAVID.
Absents avec pouvoir : Isabelle DEBORD a donné pouvoir à Peggy SALABERT, Laurent JACOLY a donné pouvoir à Jean-Louis AMELIN, Gaëtan THOMASSON a donné pouvoir à Emmanuel MARCON, Hervé JAVERZAC a donné pouvoir à Jean-José CHAMPEAU :
Absents : Florian MOUTARD, Johan CHARTRAN, Anthony PAUTARD.
Secrétaire de séance : Cédric POMMIER
Nombre de conseillers :
Procurations
Exprimés
DD 23032024 — Affectation des résultats 2023 — Budget principal de la commune et du
budget annexe maison médicale
Monsieur Champeau, rapporteur, pour Monsieur le Maire, présente les résultats 2023 du budget principal de la commune et du budget maison médicale.
Le budget maison médicale a été clôturé par délibération rendue exécutoire le 5 mai 2023. Le résultat du budget maison médicale est repris par le budget principal de la commune.
Au vu des éléments de clôture de l'exercice 2023 fournis par Madame la Receveuse Municipale, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par voix pour :
APPROUVE les résultats 2023 du budget principal de la commune de Sanilhac et du budget maison médicale.
AFFECTE les résultats 2023 du budget principal et du budget annexe maison médicale sur le budget principal 2024 ainsi qu'il suit (pages 2 et 3).
AR Prefecture
024-200065464-20240327-DD23032024-DE
Reçu le 02/04/2024 DD23032024
Affectation des résultats 2023 — Buddet principal
médicale sur le budget principal
Budget principal
Fonctionnement 3 739 020,54 € 4 973 995,98 € 1 234 975,44 € 2 677 018,89 € 3 911 994,33 €
Investissement 3 082 941,32 € 3 881 025,67 €
798 084,35 € -1 088 872,84 € -290 788,49 € Reste à réaliser -
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
Toial
investissement
2 193 699,07 €
1 014 780,19 €
-1 178 918,88 €
-290 788,49 €
-1 469 707,37 €
, Article 1068 002 - dépenses
002 - recettes 001 - dépenses 001 - recettes (recettes)
2 442 286,96 € 290 788,49 € 1 469 707,37 €
Budget annexe maison médicale
Fonctionnement 4 092,00 € 3 410,00 € -682,00 € -3 410,00 € 4 092,00 €
Investissement 81 742,15 € 0,00 € -81 742,15 € -13 021,20 € -94 763,35 €
Reste à réaliser - investissement
Dépenses
Recettes
Solde
Résultat
Total
002 - dépenses
0,00 €
0,00 €
0,00 €
-94 763,35 €
-94 763,35 €
002 - recettes 001 - dépenses 001 - recettes Article 1068
(recettes)
4 092,00 € 94 763,35 €
AR Prefecture
024-200065464-20240327-DD23032024-DE
Reçu le 02/04/2024
DD23032024
AFFECTATION DU RESULTAT CUMULE :
NET AT Eu z
: Article 1068 002 - dépenses 002 - recettes 001 - dépenses | 001 - recettes (recettes)
4 092,00 € 2 442 286.96 € 385 551,84 € 1 469 707.37 €
Fait et délibéré à Sanilhac,
Pour extrait certifié conforme,
Le 2/otf 2o2u
Le Maire,
Jean-Louis AMELIN
Affiché le 2/0 U | Lois La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
AR Prefecture
024-200065464-20240327-DD23032024-DE
Reçu le 02/04/2024