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Déliberation - Delib2023 041 Affectation des resultats compte administatif budget principal 2022
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2023 041 Affectation des resultats compte administatif budget principal 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2023
Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.
Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.
Etaient présents :
- Adjoints -
Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST Mme Cécile GUILLOU
- Conseillers municipaux -
M. Stéphane PERRIN-BIDAN, Mme Sophie DE LAMOTTE, M. Jean-Marc LEMBERT, Mme Marie LE LAN, Mme Valérie BARBOILLE, M. Frédéric VOLE, Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE, M. Thomas KLEIN, M. Antoine KARAM, Mme Véronique RONDOT, M. Yves LAURENT, M. Nicola D'ASTA, Mme Olfa COUSSEAU, M. Yohann CORVIS, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Abraham ABITBOL, Mme Julie TESTUD, M. Valéry BARNY, M. Loïc DEGNY, M. François PETER, M. Kevin BLANCHARD
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
- Adjoints -
Mme Nassera HAMZA à Mme Muriel RICHARD, Mme Béatrice DE LAVALETTE à Mme Marie LE LAN, M. Bruno JACON à M. Fabrice BULTEAU
- Conseillers municipaux –
Mme Isabelle FLORENNES à Mme Isabelle DE CRECY, Mme Perrine COUPRY à Mme Frédérique LAINE, M. Xavier IACOVELLI à Mme Katya VERIN-SATABIN, Mme Safia EL-BAKKALI à M. Nicola D'ASTA
Absents non-représentés :
- Adjoints –
M. Amirouche LAIDI
- Conseillers municipaux –
Secrétaire :
Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE
« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ». Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20230622-Delib2023-041-DE Date de réception préfecture : 29/06/2023 Delib2023-041 Affectation du résultat du Compte administratif 2022 du Budget principal
- Conseil Municipal du 22 juin 2023 -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29, L2311-5 et R 2311-12,
Considérant qu’en application de l’instruction budgétaire et comptable M14, il convient d’affecter les résultats de fonctionnement dégagés sur l’exercice 2022,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Monsieur Jean Prévost, adjoint au Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE
Nombre de pour : 42
Nombre de contre : 0
Nombre d’abstention : 0
Nombre de ne prend pas part au vote : 0
Nombre de pouvoirs : 7
Des membres présents ou représentés,
Décide,
Article unique - D’affecter les résultats dégagés en section de fonctionnement à la clôture de l’exercice 2022 du budget principal, de la manière suivante :
BUDGET PRINCIPAL 30 029 371,23 €
Sur la section d’investissement
Pour couvrir le besoin de financement 12 383 135,31 € Chapitre 10, article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »
Sur la section de fonctionnement 17 646 235,92 € En réserve disponible
Chapitre 002 « Résultat de fonctionnement reporté »
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 28 juin 2023
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20230622-Delib2023-041-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023