Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 461f1c 85a37fa88a5b4e938081d81f8322569f
Arrêté - 461f1c e929952be13d4c32bab709e5afa35f8a
Arrêté - 461f1c 48a136e1ab814d89a8d13ad322f6a89f
Déliberation - 461f1c 33e0abb8e329467fb8c096ffc72255e3
Arrêté - 461f1c edc74540e3bd4effa0fd258c7c9e5347
Arrêté - 461f1c 9fb6bc1b85594bd6b1f09e4c9ddddead
Arrêté - 461f1c 289e9b54b68e4a209a6d5d14cd936ade
Arrêté - 461f1c 466b4e22ff5945618a795b85c7ba228d
Arrêté - 461f1c a76e01b19e294f04b9fc69cf4c9c1cac
Arrêté - 461f1c 4fcd176126d84790b1ef12d2e3f55185
Déliberation - 461f1c
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Tallende.
Lien du pdf (Déliberation - 461f1c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE puise 2 À QCT. 2029 LOF
noir ID : 063-216304253-20241016-25 2024-DE
DEPARTEMENT 3 à me PUY DE DOME
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
| de la commune de Tallende Nombre de membres :
En exercice : 18
Présents: 14
Fe Séance du 16 octobre 2024
Date de convocation :
10 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de TALLENDE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Éric BRUN, Maire.
Présents : Éric BRUN, Max CLERMONT, Cécile CHARREIRE, Philippe BONNET,
Caroline COPINEAU, Patrick MARCHAT, Odile LAMY, Jean-Luc HELBERT, Stéphane DUBOS, Isabelle HENRY, Karine GUY, Delphine CHABERT, Delphine AUCLAIR, Marie-
Laure PORTRAT
Absents : Benoît NAUTRE, Laurent GENESTOUX, Franck GOUGAT, Frédéric VERNHES
Pouvoirs : Laurent GENESTOUX à Patrick MARCHAT
Secrétaire de séance : Isabelle HENRY ; auxiliaire : Marie PRUNIN, secrétaire de mairie
Délibération n° 25/2024 : Création de deux emplois non permanents pour
accroissement temporaire d’activité
M. le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
lorgane délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au bon fonctionnement des services.
Considérant qu’en raison de la saison, les besoins de certains services ou de la collectivité
peuvent justifier le recrutement temporaire d’agents contractuels sur des emplois non
permanents :
- en cas d’accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois,
compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de
dix-huit mois consécutifs,
- en cas d’accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois, compte
tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze
mois consécutifs.
M. le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à recruter des agents contractuels de
droit public pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour une
période de 12 mois maximum (pendant une même période de 18 mois) en application de
Particle L332-23 du code général de la fonction publique. Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
past 2 À OCT. 2029 LOST ID : 063-216304253-20241016-25_2024-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de créer deux emplois non permanents pour un accroissement temporaire
d’activité pour occuper les missions suivantes au sein des services techniques : entretien des
espaces verts (désherbage manuel, nettoyage manuel des espaces fleuris, arrosage) et divers
petits travaux dans la commune ( mise en place et retrait de sac des poubelles dans les différents
lieux, nettoyage manuel du matériel, peinture du mobilier urbain) de catégorie C, rémunéré par
référence à l’indice majoré minimum 366 et l’indice maximum 387, à raison de 35 heures
hebdomadaires, à compter du 1° novembre 2024 ;
M. le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que des niveaux de
recrutement et de rémunération des contractuels selon la nature des fonctions et de leur profil.
Pour copie conforme au registre.
Tallende, le 17 octobre 2024
Le Maire,
Eric BRUN Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE piste 2 } OCT, 202$ LOS
ID : 063-216304253-20241016-26 _2024-DE
DEPARTEMENT . e ZI, Z e
PUY DE DOME Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
de la commune de Tallende Nombre de membres :
En exercice : 18
Présents : 14
Votants: 15 Séance du 16 octobre 2024
Date de convocation :
10 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TALLENDE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Éric BRUN, Maire.
Présents : Éric BRUN, Max CLERMONT, Cécile CHARREIRE, Philippe BONNET,
Caroline COPINEAU, Patrick MARCHAT, Odile LAMY, Jean-Luc HELBERT, Stéphane DUBOS, Isabelle HENRY, Karine GUY, Delphine CHABERT, Delphine AUCLAIR, Marie- Laure PORTRAT
Absents : Benoît NAUTRE, Laurent GENESTOUX, Franck GOUGAT, Frédéric VERNHES
Pouvoirs : Laurent GENESTOUX à Patrick MARCHAT
Secrétaire de séance : Isabelle HENRY ; auxiliaire : Marie PRUNIN, secrétaire de mairie
Délibération n° 26/2024: Acquisition des parcelles AA 676 et AA 678
(anciennement AA20 et AA21)
M. le Maire expose qu’un administré a pour projet la construction de garages sur les parcelles AA n°20 et AA n°21, à l’angle de la rue de Tallagnat et de la rue du Château d’eau.
La parcelle AA n°21 est concernée par un emplacement réservé au PLU, qui empêche
l’administré de réaliser son projet. Celui-ci a donc sollicité la commune afin de savoir si elle souhaitait maintenir l'emplacement réservé.
La commune ayant répondu par l’affirmative, l’article L123-9 du code de l’urbanisme précise
que, dans ce cas, il est possible à l’administré de demander à la collectivité d'acquérir un
terrain réservé.
Après rencontre avec l’administré, les parcelles AA 20 et AA 21 ont été redécoupées et rebornées afin que la commune puisse acheter pour l’euro symbolique et frais de notaire à sa charge, une partie des terrains concernés.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L 123-9 ;
Vu le Plan local d’urbanisme et notamment les emplacements réservés ;
Considérant le projet de construction du propriétaire des parcelles AA20 et AA21 ;
Considérant que la commune souhaite conserver la réservation prévue au PLU sur la parcelle
AA 21; Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Enr 5 G _S
Publié le 2 5 OCT. 2026 L
ID : 063-216304253-20241016-26_2024-DE
Considérant le document d’arpentage joint à la présente délibération ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
b APPROUVE l’acquisition des parcelles AA 676 et AA 678 d’une contenance respective
de 4 et 29 m°, issues du redécoupage des parcelles AA 20 et AA 21, pour l’euro symbolique ;
> Dit que les frais de notaires sont à la charge de la commune ;
p AUTORISE M. le Maire à signer l’acte d’acquisition ainsi que tout document afférent à ce
dossier.
Pour copie conforme au registre.
Tallende, le 17 octobre 2024
Le Maire,
Eric BRUN Commune :
TALLENDE (425)
Numéro d' d 14 pére y voounen
Document vérifié et numéroté le 26/06/2024
APTGC 063
Par MOYNE Jéri Technicien
Signé
omètre
Publié le DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUB]
Reçu en préfecture le. 24/10/21
Envoyé en préfecture le 21/10/2024
AE LG + OCT. ID : 063-216304253-20241016-26_2024-DE
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
CLERMONT-FERRAND
Service Départemental des Impôts Fonciers
Boulevard Berthelot
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX
Téléphone : 04 73 43 21 54
ptac.puy-de-dome@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICAT: act (At. 25 du décret 89-474 du 80 avril 1855) S
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires eds 6}
GUAM AU PEN + PA OÙ CP IZU CT
Echelle d'origine : #/1000
Echelle d'édition : 1/250
Date de l'édition : 26/06/2024
Support numérique :
a été établi (1): 59 7
A- D'après les indications qu'ils ont fournies au Huçddu
B - En conformité d'un piquetage : © effectué sur le terrain ;
D'après le document d'arpentage
dressé
P: PHILIPPE CHARBONNIER(Z
€C-D'après un plan d'arpentage qu Pomage, dont copie ci-jvinte, dressé F RC)
le —— par — géomètre à es Réf.: p24007
Les propriétaires dége avoir pris connaissance des informations portées Le 20/05/2024
au dos es ise 6463.
ss . le
€ Lt % Ma ropiliére pont8e Rae oppcctlo 1) Qui do peoma ape (pfcmtlre eper ixspecleu, géomélraeu technicien reHR6 du cod, ee.) . “ cv, Ÿ St
1708450
,
HE Æ
=
} f
/1 = f # TT é ; L
dl # & it 2 PR
LT _- + 2 D LT
5163525
2709450 2700675 Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
a APT 9 Publiée 2 À OCT, 202$ LOS
ID : 063-216304253-20241016-26_2024-DE Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE pubiéie 2 4 QCT, 2026 LOS isssesomd ID : 063-216304253-20241016-27_2024-DE DEPARTEMENT _ ° ZE 7 ° PUY DE DOME Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
j | de la commune de Tallende ombre de membres : En exercice : 18 Présents : 12
Vos: Séance du 16 octobre 2024
Date de convocation :
10 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de TALLENDE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Éric BRUN, Maire.
Présents : Éric BRUN, Max CLERMONT, Cécile CHARREIRE, Philippe BONNET,
Caroline COPINEAU, Patrick MARCHAT, Odile LAMY, Jean-Luc HELBERT, Stéphane DUBOS, Isabelle HENRY, Karine GUY, Delphine CHABERT, Delphine AUCLAIR, Marie-
Laure PORTRAT
Absents : Benoît NAUTRE, Laurent GENESTOUX, Franck GOUGAT, Frédéric VERNHES
Pouvoirs : Laurent GENESTOUX à Patrick MARCHAT
Secrétaire de séance : Isabelle HENRY ; auxiliaire : Marie PRUNIN, secrétaire de mairie
Délibération n° 27/2024 : Rétrocession partielle de la voirie du lotissement
le Colombier (parcelle AA 679) et achat des parcelles AA 578 et AA 581
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L 141-3 et suivants,
Vu le permis d’aménager n° 063 425 18 GO0002,
Considérant la programmation des travaux de voirie de la commune, rue du Château d’eau
et rue du Chancel, nécessitant le détournement d’une partie de la circulation par la voirie du
lotissement le Colombier afin de permettre aux riverains d’accéder à leur domicile,
Considérant que seule la voirie du lotissement correspondant à la parcelle AA 679 est
concernée par la rétrocession et que l’ensemble des réseaux ainsi que la parcelle AA 680,
correspondant au reste de la voirie, seront rétrocédés une fois les logements sociaux construits,
Considérant que les parcelles AA 578 et AA 581, non concernées par le permis d’aménager,
appartiennent au lotisseur et qu’elles ont été aménagées en voirie afin d'assurer la sortie du
lotissement sur la rue du Château d’eau,
Considérant que le lotisseur propose la cession des parcelles AA 578 et AA581 pour l’euro
symbolique
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ ACCEPTE la rétrocession de la parcelle AA 679 et l’acquisition des parcelles AA 578 et
AA 581 à l’euro symbolique avec frais de notaire à la charge du lotisseur : Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
pubiiéle 4 PCT 202 LOS Uio
ID : 063-216304253-20241016-27_2024-DE
+ CONFIRME la dénomination officielle de la voie de desserte du lotissement en « Rue des
Vignes » conformément à la délibération n° 46/2021 du 14 décembre 2021 ;
+ DECIDE de classer la voirie du lotissement du lotissement dans le domaine public de la
commune ;
> AUTORISE M. le Maire à signer l’acte de rétrocession et d’acquisition ainsi que tout
document afférent à ce dossier.
Pour copie conforme au registre.
Tallende, le 17 octobre 2024
Le Maire,
Eric BRUN Envoyé en préfecture le 21/10/2024
À
5163700
Commune : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUB Reçu en préfecture le 21/10/2024 107
TALLENDE (425) Last Publié le 2 4 (iQI. 207
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL | 1 :063-216304253-20241016-27 2024-DE Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 643 n Echelle d'origine : 1/1000
érifié et numéroté le 16/10/202 CERTIFICATION #®] | Echelle d'édition : 14/1000 D AE 4 art. 25 du décret” 55-471 du 30 avril 1958)
28 "] one rosier : d10U024 Par MUDRY CANDIC] Le présent document d'arpentage,
certifié par les propriétaires LS és (3) Support numérique : en Géomètre
du Lctre a été établi (1): "5
Signé 7 ane
À- D'après les indications qu'ils ont foules au A pre le document d'arpentage
B-E formité d'i Ê— l in ;
D CORAN RIRE SRG. eur a Par BENOIT VALADIER (2) C - D'après un plan demontage mage, dont copie ci-jointe, dressé
+ a CERMONTFERRAND 6 —© par + géomètre à mm, || Réf: C18200VE. Service Départemental des Impôts Fonciers . a ie =
à . . Boulevard Berthelot Les propriétaires di avoir pris connaissance des informations portées Le
au dos de I e 6463.
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX AE & Téléphone: 04 73 43 21 54
Ne L
ptgc.puy-de-dome@dcfip-finances.gouv.fr | iraecies menton vues. 8 our} Dans Ia forms 8, purent avoir electué 12) Qushié dela personne ogrééa (gécmètre expen, Inspecteur, gécrnètre ou iechricien retroé du cadastre, rte …). LG)Préice
le nas et quai du alain astro êu prise (monde, sv, représentent qua de Eat wait, 0.)
8 1709800 1709609 3
SF + a & + sE
563700
1705600 Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024 B 5 À
Publiéle £ | Lt, 20% LG
ID : 063-216304253-20241016-27_2024-DE Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE piste 2 1 LOT. 20249 LG DEPARTEMENT ID : 063-21 6304253-20241016-28_2024-DE
PUY DE DOME Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
“ | de la commune de Tallende ombre de membres : En exercice : 18
Présents : 15
Votants: 14 Séance du 16 octobre 2024
Date de convocation :
10 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de TALLENDE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Éric BRUN, Maire.
Présents : Éric BRUN, Max CLERMONT, Cécile CHARREIRE, Philippe BONNET,
Caroline COPINEAU, Patrick MARCHAT, Odile LAMY, Jean-Luc HELBERT, Stéphane DUBOS, Isabelle HENRY, Karine GUY, Delphine CHABERT, Delphine AUCLAIR, Marie-
Laure PORTRAT
Absents : Benoît NAUTRE, Laurent GENESTOUX, Franck GOUGAT, Frédéric VERNHES
Pouvoirs : Laurent GENESTOUX à Patrick MARCHAT
Secrétaire de séance : Isabelle HENRY ; auxiliaire : Marie PRUNIN, secrétaire de mairie
Délibération n° 28/2024 : Travaux d’éclairage public — éclairage de la voie
d’accès au lotissement le Colombier
M. le Maire informe qu’il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux d'éclairage public
suivants :
Eclairage - voie d’accès au lotissement le Colombier.
Un avant-projet a été réalisé par Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme (TE63) auquel adhère
la commune
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date
d'établissement du projet, s’élève à 43 000,00 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, TE 63 peut prendre en charge la
réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 40 % du montant HT et en
demandant à la commune un fonds de concours égal à 60 % de ce montant auquel s’ajoute
l'intégralité du montant T.T.C. de l’Ecotax soit 25 804,80 €
Ce fonds de concours seront appelés selon les modalités décrites dans la délibération n° 2024-
06-08-020 du 08 juin du TE 63 à savoir 60 % de la participation à l'émission du bon de
commande travaux (matériel réceptionné, travaux programmés) et 40 % au DGD (levée de
toutes les réserves, dossiers administratif clos) pour les travaux supérieurs à 20 000 € HT. Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024 A & a G FT
Pubiéie 2 à OCT. 2028 L
ID : 063-216304253-20241016-28_2024-DE
Ils seront revus en fin de travaux pour être réajustés suivant le mon
du. décompte définitif. IL est précisé que le montant de la TVA sera récupéré par le TE 63 par
le biais du Fonds de compensation pour la TVA.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ Approuve l’avant-projel des travaux d’éclairage public présenté par M. le Maire ;
» Confie la réalisation de ces travaux à Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme ;
> Fixe le fonds de concours à 25 804,80 € et d’autoriser M. le Maire à verser cette somme,
selon les modalités définies par le TE63 (60 % à l'émission du bon de commande et 40 % au
DGD) et après réajustement en fonction du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme ;
p Autorise M. le Maire à signer la convention de financement avec le TE63.
Pour copie conforme au registre.
Tallende, le 17 octobre 2024
Le Maire,
Eric BRUN Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE pile 4 ECT, 202% LOST
DEPARTEMENT ID : 063-216304253-20241016-29_2024-DE
PUY DE DOME Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Srnbetenenties: de la commune de Tallende
En exercice : 18
Présents : 15
Votants : 14 Séance du 16 octobre 2024
Date de convocation :
10 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de TALLENDE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Éric BRUN, Maire.
Présents : Éric BRUN, Max CLERMONT, Cécile CHARREIRE, Philippe BONNET,
Caroline COPINEAU, Patrick MARCHAT, Odile LAMY, Jean-Luc HELBERT, Stéphane DUBOS, Isabelle HENRY, Karine GUY, Delphine CHABERT, Delphine AUCLAIR, Marie-
Laure PORTRAT
Absents : Benoît NAUTRE, Laurent GENESTOUX, Franck GOUGAT, Frédéric VERNHES
Pouvoirs : Laurent GENESTOUX à Patrick MARCHAT
Secrétaire de séance : Isabelle HENRY ; auxiliaire : Marie PRUNIN, secrétaire de mairie
Délibération n° 29/2024 : Approbation du choix du délégataire pour la
gestion de la fourrière automobile et de la convention 2025-2027
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°078/2023 portant création d’un service public de fourrière de véhicules
et autorisation du principe de gestion par une délégation de service public ;
Vu la délibération n°74/2024 de la commune de Vic-le-Comte portant choix de la société
CONCORDET pour assurer ce service ;
Considérant la volonté de créer un service public pour la fourrière de véhicule sur le territoire de la commune de TALLENDE ;
Considérant la procédure de mise en concurrence réalisée par la Commune de Vic-le-Comte au regard du mandat confié par une convention de groupement du 8 novembre 2023 ; et qu'il
appartient à chaque commune membre du groupement de signer la convention ;
Considérant que ce service permet de procéder, après démarches, à l’enlèvement et à la garde
de véhicules stationnés sur la voie publique pour les motifs prévus au Code de la Route :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> Approuve le choix de la société SARL GARAGE CONCORDET, sise 63500 ISSOIRE en
tant que concessionnaire de service public pour la gestion de la fourrière de véhicules ; Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfecture le 21/10/2024
Publié le 2 Î OCT. 162 LG
» Approuve le cahier des charges valant convention, annexé à la | 1D :063-216204263-20241016-28 Pr DE l'autoriser, lui ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents
nécessaires à la mise en place et au fonctionnement de ce service.
Pour copie conforme au registre.
Tallende, le 17 octobre 2024
Le Maire,
Eric BRUN Envoyé en préfecture le 21/10/2024
Reçu en préfegius 1e ê 711 0/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE pubiste À 1 LCI. 202 LOF TT ID : 063-216304253-20241016-30_2024-DE DEPARTEMENT . ° ppen e
PUY DE DOME Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
ne | de la commune de Tallende ombre de membres :
En exercice : 18
Présents : 14
Votants: 15 Séance du 16 octobre 2024
Date de convocation :
10 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de TALLENDE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Éric BRUN, Maire.
Présents : Éric BRUN, Max CLERMONT, Cécile CHARREIRE, Philippe BONNET,
Caroline COPINEAU, Patrick MARCHAT, Odile LAMY, Jean-Luc HELBERT, Stéphane DUBOS, Isabelle HENRY, Karine GUY, Delphine CHABERT, Delphine AUCLAIR, Marie- Laure PORTRAT
Absents : Benoît NAUTRE, Laurent GENESTOUX, Franck GOUGAT, Frédéric VERNHES
Pouvoirs : Laurent GENESTOUX à Patrick MARCHAT
Secrétaire de séance : Isabelle HENRY ; auxiliaire : Marie PRUNIN, secrétaire de mairie
Délibération n° 30/2024: Approbation de la charte de collaboration
Enseignants - ATSEM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'éducation,
Vu le décret N°2023-777 du 14/08/23 relatif aux directeurs d'école concernant l'organisation du travail des agents communaux sur le temps scolaire,
Vu l'avis du CST en date du 17 septembre 2024
Vu le projet de charte de collaboration Enseignants - ATSEM joint en annexe,
Considérant que les ATSEM sont soumis à une double autorité : hiérarchique de la commune et fonctionnelle du directeur d’école,
Considérant la nécessité de clarifier les rôles et missions des ATSEM au regard des autres acteurs de l’école,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
» Approuve la charte de collaboration Enseignants — ATSEM de l’école maternelle de Tallende ;
> Autorise M. le Maire à signer la charte de collaboration et tout document se rapportant à cette affaire.
Pour copie conforme au registre.
Tallende, le 17 octobre 2024
Le Maire,
Eric BRUN l TR _ _
EL | NET TT
à
| - _ b _
CR TT TETE
_ a
a | _
_ _ _ -
U _
_ _ _
_ DU _
RE L I CL RL 7 1: DIE
DRE LE
b _ : oo
be | _
. nn _
+ . . un nu:
a _
_ _ _ _ _
EI CL _ TU mm 0
e = Pa
_ oo _ _ ET mn a
RARE _ D _
_ | _ : CRE
_ 5 CNT