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Arrêté - 461f1c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tallende.
Lien du pdf (Arrêté - 461f1c)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
AT 2024/0044 — annule et remplace AT2024/0039
Le maire de la commune de TALLENDE (Puy de Dôme)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211-1,2213-
1,2213-2,
Vu le code de la route,
En raison de travaux de couverture chez Mme TRICOT Marie, 9 rue des Foussats, par l’entreprise SASU VJEG ATTILA — 32 rue Jules Vernes - CLERMONT-FERRAND — 63 — du 26 août au 06 septembre 2024 inclus.
Article 1
Pour permettre le stationnement du camion nacelle, la rue des Foussats (au niveau du n°9) sera interdite à la circulation, du 26 août au 06 septembre 2024, de 8h30 à 12h00 et de 13h30
à 17h00.
Article 2
Le stationnement sera interdit dans la partie concernée. L'entreprise minimisera au maximum la gêne des riverains.
Article 3
La pré-signalisation et la signalisation nécessaires pour permettre l’application de la présente décision seront mise en place par l’entreprise.
Article 4
L'intervenant sera entièrement responsable sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l’exécution des travaux qu’il y ait ou non de sa part négligences, imprévoyance et toute autre faute commise.
Article 5
Ampliation de cet arrêté sera transmise à Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie.
Fait à Tallende, le 28 août 2024
Le Maire
Eric BRUN